Est-ce un « big bang » dans la fonction publique comme le prétendent certains syndicats de fonctionnaires ? Les choses sont loin d’être aussi simples. Mais Gérald Darmanin et Edouard Philippe ont présenté jeudi 1er février dernier une feuille de route « offensive » qui n’a pas manqué de faire réagir les syndicats et les politiques. Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Il a également évoqué un plan de départs volontaires.
La liste des réformes promises dans les mois à venir était déjà très longue mais l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan social. Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 1er février, à l'issue d'un Comité interministériel, une refonte profonde de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce qu'on appellerait un plan social dans le secteur privé. « On ne vise pas haut sans avoir conscience qu'il faut parfois bousculer les équilibres », a concédé le Premier ministre, dans l'un des euphémismes dont il est coutumier. Cela devrait effectivement tanguer dans les mois à venir, compte tenu des sujets mis sur la table dans les concertations à venir avec les syndicats de fonctionnaires. Celles-ci doivent s'étendre sur toute l'année 2018, avant un éventuel projet de loi en 2019.
Revoir les missions de l'Etat
Ces annonces s'inscrivent dans une réforme plus vaste de l'action publique. Voici plusieurs mois que l'exécutif promet de revoir les missions de l'Etat et la façon dont il les exerce. L’objectif a été clairement annoncé : une réduction de la dépense publique qui devrait passer de 54,7 % du PIB en 2017 à 51,1 % en 2022. A côté du Comité d'experts (CAP 2022) chargé de faire des propositions novatrices au printemps prochain sur le périmètre d'intervention de l'Etat, l'exécutif a aussi réfléchi de son côté à la façon de faire évoluer son mode de fonctionnement.
Un statut modernisé
La gestion des ressources humaines apparaît de ce point de vue comme un chantier essentiel. « Il est nécessaire de mettre en place un nouveau contrat social pour les agents publics. L'enjeu est d'assouplir le statut [des fonctionnaires] [...] qui s'est rigidifié avec le temps », a plaidé Edouard Philippe. Un propos qui fait écho aux promesses d'Emmanuel Macron durant sa campagne, lui qui avait promis « de moderniser le statut des fonctionnaires ».
Des rémunérations « individualisées »
Concrètement, cet « assouplissement » du statut doit passer d’abord par la mise en place d'une « politique de rémunération plus individualisée pour mieux récompenser le travail et l'efficacité », selon le Premier ministre. Celui-ci a assumé de vouloir « donner un peu plus à ceux qui s'impliquent le plus dans leurs missions ».
Davantage de recours aux contractuels
La souplesse voulue par le Premier Ministre doit également passer par la possibilité d'un recours accru aux contractuels, eux qui représentent 20 % des effectifs de la fonction publique actuellement. Beaucoup moins que dans les pays voisins comparables.
Accompagnement des évolutions de carrières
Le Premier ministre a promis un « accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière ». Façon policée de dire que certains métiers vont disparaître avec la numérisation, et qu'il faudra s'occuper de leurs titulaires. Soit en facilitant leur mobilité au sein des trois fonctions publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités territoriales), alors que celle-ci est quasi inexistante pour le moment. Soit « en accompagnant leurs départs vers le secteur privé », comme l'a expliqué Edouard Philippe.
Un « plan de départs volontaires »
Mettant les pieds dans le plat, Gérald Darmanin a même évoqué un « plan de départs volontaires », champ lexical rarement associé au secteur public. « Ce ne sera pas pour tout le monde, il s'agit d'imaginer un plan pour ceux qui souhaiteraient partir du fait de la réforme de l'Etat », a précisé le ministre des Comptes publics. Une façon de faciliter l'objectif de suppression de 120.000 postes dans la fonction publique, qui, s'il n'est plus guère évoqué par les membres du gouvernement, n'en reste pas moins d'actualité.
Revoir le dialogue social
Enfin, L’exécutif promet de revoir le dialogue social dans la fonction publique, à la manière de ce qui a été fait pour le secteur privé via les ordonnances réformant le Code du travail. « Il faut simplifier et déconcentrer les instances représentatives. On en a aujourd'hui 22.000, ce n'est pas forcément efficace », a expliqué Edouard Philippe.
Des indicateurs de qualité de service pour les usagers
A côté de ces réformes touchant les agents du service public, Edouard Philippe a promis des gestes à l'attention des usagers. Cela passera notamment par des indicateurs de qualité de service dès la fin 2018 pour toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, caisses d'allocations familiales...). Le Premier ministre a par ailleurs réaffirmé l'engagement de tenir la promesse d'Emmanuel Macron de voir toutes les démarches administratives accessibles en ligne d'ici à 2022.
Réactions très virulentes des syndicats
« Le gouvernement multiplie les attaques d'un niveau inédit contre la fonction publique », a aussitôt réagi la CGT, l'Unsa déplorant des annonces « sans discussion préalable avec les organisations syndicales [...], et sans attendre la fin de la consultation qui avait été lancée. ». L’ensemble des organisations syndicales doit se réunir la semaine prochaine pour définir les actions à mettre en place.
Source : LesEchos.fr 02-02-2018
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