C’était la grande idée du Parti Socialiste : les crèches collectives devaient permettre aux femmes qui le souhaitaient de pouvoir travailler et aux jeunes enfants de s’épanouir en collectivité !.. Alors on a construit à tout va, sans trop se préoccuper de l’avenir et surtout de l’aspect financier. Le Volvestre a suivi, assez stupidement, quitte à mentir aux contribuables à qui l’on a fait croire que tout cela ne coutait pas trop cher... Et puis, comme l’avait dit le Président de la Communauté de Communes de l’époque « c’était une décision politique !.. »  Aujourd’hui on se rend enfin compte que les financements publics pour l'accueil des moins de trois ans se concentrent trop sur les crèches. C’est ce que déplore une étude des Inspections générales des affaires sociales et des finances.

La branche famille de la Sécurité sociale a consacré pas moins de 6,1 milliards d'euros au financement de l'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2015. Cette enveloppe financière a progressé de 59 % en huit ans, de nombreuses places en crèches ayant été créées pour répondre, soi-disant, à la demande des familles. Cette politique est pourtant très critiquable, d'après la revue de dépenses réalisée en juin par une mission des Inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS-IGF), dont les résultats ont été publiés cette semaine.

Les objectifs annoncés n’ont pas été atteints

Premier constat, les objectifs quantitatifs fixés n'ont pas été atteints, loin s'en faut. Durant le quinquennat précédent, le gouvernement avait promis 100.000 places en crèche de plus, avec à la clef une forte hausse du budget dédié au sein de la branche famille de la Sécurité sociale. Sur les quatre premières années, seules 28.200 places nettes ont été créées et les sommes promises n'ont pas été dépensées. Car certaines collectivités locales, qui co-financent ces équipements, renâclent face à des investissements élevés. Sous forte contrainte budgétaire, elles annulent parfois des projets. Pis, près de 5.000 places sont supprimées chaque année. On peut, à la lecture de ce qui suit, se réjouir, pour une fois que les objectifs n’aient pas été atteints

Le mode de garde le plus coûteux

Face à cet échec, la mission recommande de cesser de courir après des objectifs quantitatifs au niveau national. « En revanche, il semble nécessaire de poursuivre la dynamique de création de solutions d'accueil », souligne-t-elle. D'abord parce que 26 % des parents, selon elle, qui gardent leur enfant eux-mêmes auraient souhaité pouvoir le faire garder à l'extérieur. Ensuite, parce que la reprise de l'emploi et la réforme restreignant la durée du congé parental de la mère vont accroître la demande d'accueils.

Deuxième constat, le fléchage massif des ressources publiques vers les crèches coûte cher à la Sécurité sociale, tout en créant des inégalités entre ceux qui y ont accès et les autres. Ce mode de garde coûte 1.482 euros par mois par enfant, contre 1.142 euros pour une assistante maternelle, et 475 euros pour la scolarisation à deux ans, selon la mission. Or les assistantes maternelles gardent de moins en moins d'enfants. Et la proportion de petits de deux ans à l'école stagne.

Manque de places en crèches

Les familles plébiscitent les crèches car c'est la solution la plus économique pour eux, avec 91 % de subvention contre 75 % pour l'accueil individuel. Chez l'assistante maternelle ou en garde partagée, un couple gagnant l'équivalent de deux SMIC aura un reste à charge mensuel de 286 euros, deux fois plus que s'il avait eu une place en crèche.

La moitié des demandes de places en crèche ne sont pas satisfaites. « En partant du principe qu'une famille va essayer de ne pas dépenser plus que le coût qui lui aurait été facturé en crèche, le système crée une incitation pour l'un des parents à ne travailler qu'à temps partiel », regrette le rapport. Par exemple, en mixant le recours à 4 heures par jour d'assistante maternelle, plus un demi-congé parental, pour réduire à 144 euros le reste à charge (toujours avec un revenu de deux SMIC).

« Cette situation questionne la cohérence d'ensemble de la politique publique, dans la mesure où elle aboutit à créer une incitation financière en faveur de l'accueil collectif », et alors que la branche famille n'a pas la main pour attribuer les places aux enfants les plus défavorisés, qui en bénéficieraient le plus. Concernés par ce mauvais ciblage, les députés viennent justement de voter pour que soit réalisé en 2018 un rapport sur les critères d'attribution de places en crèche.

L’essor des crèches privées

Les crèches privées qui se financent sans les collectivités locales sont celles qui se développent le plus vite. Tout simplement parce qu’elles ont moins de normes coûteuses à respecter, Elles ont doublé leur chiffre d'affaires entre 2009 et 2015, à 958 millions d'euros, grâce à la création du crédit d'impôt famille en 2004, puis avec l'apparition des micro crèches Paje en 2010. Ces dernières, financées par les familles avec l'aide d'un complément mode de garde, ont représenté un quart des créations de places en crèche en quatre ans (2013-2016). Toutefois, elles ne pèsent que 4 % des accueils collectifs.

La conclusion de cette affaire

Quoiqu’en disent certains les parents sont, bien évidemment, demandeurs d’un mode de garde pour leur enfant mais pas spécialement d’une place en crèche. Si on leur propose une autre solution qui ne leur coûte pas plus cher ils sont preneurs.

Les normes imposées pour l’ouverture des crèches publiques sont déraisonnables par le coût qu’elles engendrent. C’est d’autant plus stupide que l’on autorise l’ouverture de crèches privées avec des contraintes plus légères.

Il est urgent de se pencher sérieusement, et cette fois-ci sans a priori politiques, sur l’ensemble du problème de garde des enfants de moins de trois ans. Encore un dossier bien épineux laissé en héritage !..