Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès-verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Le 11 décembre dernier, le conseil Municipal ne s’était pas réuni depuis trois mois et nous avions à l’ordre du jour : l’Approbation du PV de la séance précédente, 21 Décisions du Maire dont beaucoup appellent des explications, 26 délibérations à  discuter et à voter et 2 vœux. Travailler sérieusement dans de telles conditions n’est pas possible.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents : M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

 M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

 Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, Mme Nathalie FERRE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux. 

Absents excusés et représentés :

 M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD  M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC   M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Nathalie FERRE  Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER 

Absents excusés non représentés :

 Mme Jocelyne UBIEDO, conseillère municipale 

Secrétaire de séance : 

 Mme Laetitia ROUGER

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2017.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean Pierre ECHAVIDRE : « En introduction je voudrais rappeler à ceux qui pourraient l’avoir oublié que je procède à l’enregistrement de cette séance avec l’autorisation du Maire. »

« Deuxième remarque, je vous signale, Monsieur le Maire que ce Conseil Municipal a été convoqué hors délais puisque l’ordre du jour qui devait nous parvenir le 7 décembre compte tenu des 3 jours francs, n’est arrivé qu’au courrier du 8. Reconnaissez que lorsque l’on organise une réunion tous les trois mois c’est tout de même le comble de la faire dans ces conditions là. Vous continuez à vous moquer du monde. Ce petit jeu puéril parait vous amuser. Libre à vous. Je me réserve le droit de demander l’annulation d’un certain nombre de délibérations votées ce soir. »

Commentaires : « Vif débat. La convocation aurait été envoyée par mail (Pas reçue) et le courrier serait parti de la mairie le mardi pour arriver dans ma boite à lettres vendredi en fin de matinée !... »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pas plus que les fois précédentes je ne ferais de remarques sur les points de ce Procès Verbal avec lesquels je suis en désaccord. C’est, chaque fois, votre parole contre la mienne et c’est vraiment lassant ».

« Je voudrais tout de même vous faire la démonstration que ce document est non seulement mal rédigé mais il est en plus écrit de façon partielle et souvent partiale. Quand je dis cela je ne critique évidemment pas celui ou celle qui l’a rédigé mais plutôt le relecteur qui, avant de signer, se permet de rayer quelques phrases ou quelques paragraphes. »

« Au Conseil Municipal de juin dernier je vous ai interrogé, monsieur le Maire, dans le cadre des questions diverses, sur le recrutement des personnels en emplois aidés. Je sais que la question ne vous plait pas et que, de ce fait, vous voudriez qu’elle passe comme une question subalterne. Ce n’est pas mon avis. J’estime que c’est une question importante à divers titres. Je n’ai pas eu de réponse ce jour là et ma question n’a même pas été portée au Procès verbal de cette séance. »

« J’ai donc reposé cette même question, libellée de la même façon cette fois ci dans le cadre de la délibération portée au point 5 lors de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre dernier. Pas davantage de réponse, vous avez comme d’habitude fait diversion pour ne pas avoir à fournir des explications qui vous gênent. Et, comme par hasard, ma question est tronquée et incorrectement libellée dans le Procès Verbal de la séance correspondante. Donc ce qui ne vous convient pas est purement et simplement supprimé du PV de séance et je pense que ma démonstration est faite : vous êtes de mauvaise foi et ce document ne sert à rien. »

« Alors Monsieur le Maire, je vais une nouvelle fois poser cette question et je la poserai jusqu’à ce que j’ai une réponse complète de votre part ou par d’autres moyens si besoin est. Je vous demande expressément de la porter au Procès Verbal de cette séance dans son intégralité »

« Dans la Tableau des Effectifs à jour au 1^er Janvier 2017 figurent 16 emplois non titulaires

Monsieur le Maire : « Je vous ai dit à la dernière réunion, cela figure au Procès-verbal… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous m’avez dit il n’y en plus que 11. Mais ce n’est pas ma question. Au 1^er janvier 2017 il y en avait 16… »

Monsieur le Maire : « Oui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ca c’est ma question.. Donc je continue et je vous demande de nous indiquer pour chacun de ces salariés »

• Quel est le poste occupé
• Quelle est la nature du contrat
• Quelle est la durée du contrat : date de début et date de fin
• Quelle est la durée hebdomadaire de travail
• Quelle est la formation que la commune s’est engagée à financer

« Et enfin, question subsidiaire, comment se fait-il que le Maire puisse recruter 16 salariés sans que le Conseil Municipal  en soit informé ? »

Monsieur le Maire : « Mais c’est normal… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien si c’est normal vous n’avez aucune difficulté pour nous l’expliquer »

Monsieur le Maire : « Vous avez posé la question à Madame le Sous-préfet de Muret. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est exact j’ai posé cette même question à Madame le Sous-préfet de Muret puisque vous semblez ne pas vouloir me répondre. Elle ne m’a pas répondu non plus !. »

Monsieur le Maire : « Parce qu’il y a une délibération qui autorise le maire à recruter pour ce type d’emplois. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ce n’est pas vrai. S’il y a une délibération qui autorise le maire alors, oui, le maire prend la responsabilité d’embaucher mais il rend compte de sa décision au Conseil Municipal comme il le fait avec les autres délégations qu’il a reçues de son conseil. »

Monsieur le Maire : Je ne vais pas perdre mon temps à vous répondre… »

Commentaires : « C’est ainsi qu’une question très importante, posée depuis près de neuf mois, oralement, par écrit et même sous forme de lettre recommandée n’a toujours pas reçu de réponse. »

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 20 Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE) Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 11 SEPTEMBRE 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2017-31 du 18 septembre 2017 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la Communauté de Communes du Volvestre pour l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme »

Une convention de mise à disposition gratuite des locaux situés 20 place de la Halle à Montesquieu-Volvestre est conclue à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2020 avec la Communauté de Communes du Volvestre, domiciliée 34 avenue de Toulouse à CARBONNE (31390), pour l’exercice de la compétence obligatoire « Promotion du tourisme ». La mise à disposition des locaux est consentie à titre exclusif et permanent pour l’exercice de la compétence susvisée. Elle est fixée pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1er janvier 2017. Elle pourra faire l’objet d’un renouvellement par reconduction expresse.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Comme d’habitude je vous demanderais de bien vouloir nous faire parvenir le texte de la convention passée avec la Communauté de Communes du Volvestre. Je m’étonne par ailleurs que la mise à disposition des locaux de l’Office du Tourisme de Montesquieu-Volvestre soit faite à titre gratuit à la Communauté de Communies du Volvestre. Vous avez mis en place un certain nombre de facturations croisées pour d’autres prestations pourquoi pas pour celle-ci ? »

Réponse du Maire : « C’est une condition que j’ai exigée en tant que Président de la Communauté de communes à l’époque, pour que l’on maintienne des bureaux sur certaines communes. Les communes qui souhaitaient maintenir une activité devaient participer par la mise à disposition de leurs locaux. Je ne vois pas où est la difficulté par rapport à cela. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : «  Il n’y a pas de difficulté. C’est une précision qu’il me semblait utile d’apporter. »

DECISION N° D.2017-32 du 18 septembre 2017 - MARCHE N°2017-23 Travaux électriques dans la salle polyvalente suite au dégât des eaux du 31 mars 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise FERRI, domiciliée « La Mandille » à SAINT-ELIX-LECHATEAU (31430), pour la dépose, la vérification et la repose des réglettes d’éclairage de la salle polyvalente. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 920,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-33 du 18 septembre 2017 - MARCHE N°2017-24 Travaux de rénovation des liaisons sonores de la salle polyvalente 

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise FERRI, domiciliée « La Mandille » à SAINT-ELIX-LECHATEAU (31430), pour le remplacement des câbles HP et des câbles de renvoi de la sonorisation de la salle polyvalente. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 400,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-34 du 18 septembre 2017 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « La Ludoccitaine »

Une convention de mise à disposition gratuite de la salle de réunion du RDC du Foyer Communal situé 4 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue avec l’association « La Ludoccitaine », domiciliée En Mairie de Montesquieu-Volvestre, SIRET n° 827 940 479 00013, pour les activités inscrites en objet dans ses statuts. La convention de mise à disposition des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixées cidessous :  - Les mardis de 10 h 00 à 12 h 00  - Les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 La convention est fixée pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2017. Elle pourra être renouvelée tacitement pour la même durée dans la limite de deux renouvellements successifs.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Pouvez-vous d’abord nous rappeler quelles sont les activités de cette Association.  Quelle est son ancienneté sur la Commune ?

Réponse du maire : « L’Association « La Ludoccitaine » a pour objet le prêt des jeux et jouets comme le font les bibliothèques pour les livres.  C’est effectivement une Association créée récemment.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est un peu ce que j’avais compris. Mais alors pourquoi ne pas faire intervenir cette Association dans la médiathèque municipale ? »

Réponse du Maire : « Elle interviendra dans la médiathèque tous les mercredis mais il lui fallait d’autres plages horaires dans d’autres locaux pour étendre son activité. »

DECISION N° D.2017-35 du 18 septembre 2017 - Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour le restaurant scolaire

Considérant la nécessité d’adapter les moyens de paiement autorisés pour le recouvrement des recettes du restaurant scolaire aux évolutions techniques et aux nouveaux usages il est inséré à l’article 6 « Moyens de paiement » la possibilité de régler les factures par prélèvement automatique.

DECISION N° D.2017-36 du 18 septembre 2017 - Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes des locations de salles, transport de personnes âgées et photocopies de documents administratifs

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 24 novembre 2016 portant dissolution au 31 août 2017 du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées, la régie de recettes pour le recouvrement des vignettes est supprimée. A compter du 1er octobre 2017 la régie de recettes ne concernera plus que le recouvrement des titres émis pour la location des salles communales et la réalisation des photocopies des documents administratifs.

DECISION N° D.2017-37 du 29 septembre 2017 - MARCHE N°2017-25 Travaux normatifs sur l’installation extérieure de protection contre la foudre de l’Eglise St-Victor

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise FOUDRETECH, domiciliée 2 avenue des Crêtes à RAMONVILLE SAINT AGNE (31520), pour la réalisation des travaux normatifs sur l’installation extérieure de protection contre la foudre de l’Eglise St-Victor. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 3 570 euros comprenant la fourniture et la pose des matériels (fouilles comprises).

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous voudrez bien m’excusez de ne pas être au fait du jargon technique mais je voudrais bien que vous nous expliquiez en quoi consiste les travaux normatifs en question et qu’elle est la liaison avec la décision N° 2017-45 qui suit et qui concerne cette fois le remplacement du paratonnerre de l’Eglise Saint Victor. »

Réponse du Maire : « Normatif signifie mise aux normes. Les normes actuelles nécessitent deux descentes de paratonnerre. L’Entreprise qui a mis en place la deuxième descente a constaté que la tête du paratonnerre était endommagée et qu’il était nécessaire de la changer d’où la deuxième décision N° 2017-45 qui est intervenue plus tard.

DECISION N° D.2017-38 du 2 octobre 2017 - MARCHE N°2017-26 Assistance à maîtrise d’œuvre pour la création du local de vidéoprotection

Un marché à procédure négociée est passé avec la société OTCE, domiciliée 95 rue des Amidonniers à TOULOUSE (31069), pour la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour la création du local de vidéoprotection. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 2 050,00 euros H.T. 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous nous l’avez peut être déjà dit mais vous allez nous le rappeler, où se situe ce local de vidéoprotection, quelle sera le rôle de ce local dans le système global ? »

Réponse du Maire : « Le local dont il est question sera situé au 4 rue Mage, propriété de la commune, et l’on pourra y accéder par la Mairie. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ce local servira bien pour le stockage des images enregistrées par les caméras de surveillance et également de lieu de visualisation de ces images en cas de besoins ? »

Réponse du Maire : « C’est la fonction première de ce local. Mais il est également prévu de déplacer la police municipale qui aura son accueil dans ce bâtiment. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cet élément n’était pas écrit dans le texte… »

Réponse du Maire : « On profitera également de ce nouveau local pour mettre en sécurité le serveur qui est actuellement en mairie et qui n’est pas protégé.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est une bonne idée… »

DECISION N° D.2017-39 du 9 octobre 2017 - MARCHE N°2017-27 Acquisition de décors électriques lumineux 

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS, domiciliée 6-8 rue Michaël Faraday à LE MANS (72027), pour la fourniture et la livraison de décors électriques lumineux. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 4 223,28 euros H.T. 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : «  Puisque vous m’accusez régulièrement de n’émettre que des critiques, ce qui n’est pas exact, je tiens à vous féliciter pour le très bel aspect des nouvelles décorations de Noël qui ajoutent un peu de gaité dans la ville qui en a bien besoin. Si en plus cela conduit à des économies d’électricité, comme j’ai cru le comprendre, alors c’est parfait. »

DECISION N° D.2017-40 du 16 octobre 2017 - MARCHE N°2017-28 Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie neuve

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SA MATHIEU 3D, domiciliée 85 rue Sébastien Choulette à TOUL (54202), pour la fourniture et la livraison d’une balayeuse de voirie neuve. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 87 575 euros H.T. 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai eu l’occasion de « voir à l’œuvre » cette nouvelle balayeuse et elle semble convenir aux besoins. J’ai néanmoins quelques questions à vous poser :

Est-il prévu de faire la totalité des rues du village ? Et à quelle fréquence ? »

Réponse du Maire : «  Pour l’instant nous sommes encore en phase de mise en route mais il est bien sur prévu de passer à peu près partout dans  le centre bourg pour l’instant

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Y a-t-il un planning d’établi pour ce matériel et pouvez-vous me dire quel est le temps d’utilisation hebdomadaire. »

Réponse du Maire : « Il y a un planning qui sera affiné au cours du temps et actuellement le temps d’utilisation de la balayeuse est un peu supérieur à un mi-temps. » 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si j’ai bien compris la machine dispose de deux fonctions : l’une en balayage et aspiration chaussée et caniveaux, l’autre qui complète la première consiste en un arrosage des trottoirs mais qui n’est pas systématique. J’attire votre attention sur le fait que, dans les petites rues principalement, le problème principal réside dans les déjections canines sur les trottoirs donc la fonction nettoyage des trottoirs par arrosage semble indispensable. »

Réponse du Maire : «  je dois d’abord vous préciser que le couplage des deux fonctions que vous avez décrites nécessite deux personnes. Ensuite je vous rappelle que, dans le centre bourg, le balayage et le nettoyage éventuel des trottoirs est à la charge de riverains. Enfin, j’ajoute que nous n’avons pas la possibilité de régler tous les problèmes de chiens qui divaguent. Certains s’échappent de leur domicile, d’autres sont laissés en liberté par leur propriétaire. Nous faisons ce que nous pouvons dans ce domaine. » 

DECISION N° D.2017-41 du 18 octobre 2017 - MARCHE N°2017-30 Maintenance informatique pour les services de la commune

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LOREMA, représentée par M. Laurent JACQUELIN, domiciliée ZAC de SERRES, 1 rue des Treilles à CAPENS (31410), pour la maintenance informatique des services de la commune de Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 2 590 € H.T.

DECISION N° D.2017-42 du 23 octobre 2017 - MARCHE N°2017-31 Acquisition de décors électriques lumineux 

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS, domiciliée 6-8 rue Michaël Faraday à LE MANS (72027), pour la fourniture et la livraison de décors électriques lumineux. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 7 451,61 euros H.T. 

DECISION N° D.2017-43 du 7 novembre 2017 - MARCHE N°2017-35 Travaux d’isolation de la Gendarmerie

Un marché à procédure négociée est passé avec la société MFC, domiciliée lieu-dit Sarradas à CAZERES/GARONNE (31310), pour la réalisation des travaux d’isolation de la Gendarmerie de Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 13 592 euros H.T comprenant : - L’isolation des combles des 6 appartements de la gendarmerie pour un montant forfaitaire maximum de 11 592 euros H.T. - Le remplacement des gaines non isolées des VMC pour un montant forfaitaire maximum de 2 000 euros H.T.

DECISION N° D.2017-44 du 8 novembre 2017 - MARCHE N°2017-36 Sécurisation des accès du club house ASM

Un marché à procédure négociée est passé avec la société TECHNOPORTE.FR, domiciliée 75 avenue Louis Couder à LABEGE (31670), pour la fourniture et la pose de deux rideaux métalliques à enroulement pour portes et de deux grilles de défense pour fenêtres en vue de la sécurisation du club house de l’ASM rugby. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 2 700 euros H.T.

DECISION N° D.2017-45 du 8 novembre 2017 - MARCHE N°2017-37 Remplacement du paratonnerre de l’Eglise StVictor

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise FOUDRETECH, domiciliée 2 avenue des Crêtes à RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) pour le remplacement du paratonnerre de l’Eglise St-Victor. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 1 508,20 euros comprenant la fourniture et la pose des matériels.

DECISION N° D.2017-46 du 15 novembre 2017 - MARCHE N°2017-38 Réalisation et fourniture du Bulletin municipal 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec la société Editions IN EXTENSO, domiciliée lieu-dit Laranès, 31310 CANENS, pour la réalisation graphique, l’impression et la fourniture du Bulletin municipal 2017 de la commune. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 3 043 euros H.T. pour 2 000 exemplaires de 24 pages.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pour ce qui concerne le bulletin municipal je ferais simplement remarquer que nous sommes passés d’une fréquence annuelle qui, de l’avis de tous me semble-t-il, était insuffisante puisque vous aviez pendant un temps décidé de diffuser plusieurs 4 pages supplémentaires, à une fréquence qui est actuellement de 18 mois !.. »

« Deuxième remarque, cette fois-ci pour Monsieur Bouvier : les graphiques que vous présentez pour tenter d’expliquer que la commune a un bon budget sont quasiment incompréhensibles  pour celui qui n’est pas dans le coup. »

Réponse du Maire : « Non, nous avons diffusé d’autres choses entre temps. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous aviez effectivement des ambitions dans le domaine. Vous avez, de mémoire, diffusé un quatre pages mais il n’es reste pas moins que le dernier Bulletin Municipal date de 18 mois. »

Monsieur BOUVIER : « Je prends votre remarque pour moi. Ce qui est fait cette année est dans l’esprit de ce qui a été fait les années précédentes. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je suis d’accord avec vous. C’est comme les années précédentes. Mais nous vous avions fait les mêmes remarques les années précédentes. »

DECISION N° D.2017-47 du 23 novembre 2017 - MARCHE N°2017-39 Travaux de mise en conformité d’un conduit d’évacuation d’un chauffage d’un logement communal

Un marché à procédure négociée est passé la société SARL Gaétan GALIANA, domiciliée 8 rue Cérisols à LE FAUGA (31410), pour la réalisation des travaux de mise en conformité d’un conduit d’évacuation d’un chauffage autonome sur un logement appartenant à la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 009,72 euros H.T. 

DECISION N° D.2017-48 du 23 novembre 2017 - MARCHE N°2017-40 Acquisition d’un panneau électronique de communication

Un marché à procédure négociée est passé la société CHARVET INDUSTRIES, domiciliée 62 rue de Folliouse à MIRIBEL LES ECHETS (01700), pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un panneau électronique de communication Elaris 2,12m2. Le marché relatif à la pose et à la fourniture du dispositif est conclu pour un montant de 8 150 euros H.T. 

Madame ICARD : « Ce panneau sera implanté en façade sur le bâtiment de l’ancienne poste. En façade pour éviter une emprise trop importante sur le trottoir. »

« Les informations diffusées seront uniquement municipales ou associatives. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je voudrais ajouter quelques éléments. C’est effectivement une bonne idée. C’est tellement une bonne idée qu’on vous l’avait proposée il y a de cela 18 mois ou deux ans. Votre réponse à l’époque avait été « trop cher (15 000 Euros ?), nous ne sommes pas une commune riche, etc..  Vous avez changé d’avis et surtout vous avez creusé la question un peu plus sérieusement et c’est bien.

Madame ICARD : « Rieux-Volvestre a exprimé les mêmes besoins que nous, Carbonne avait également un panneau de même type a changer donc nous avons fait une consultation pour les trois communes ce qui nous a permis d’obtenir une réduction de 10%. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’attire tout de même votre attention sur le fait qu’un tel panneau, pour fonctionner, doit être alimenté en permanence c’est-à-dire au moins une fois par jour par de l’information qui intéresse les lecteurs potentiels. Au vu de vos performances en matière de communication, j’ai quelques doutes quant au succès de cette opération mais nous verrons bien. »

Madame ICARD : « On ne peut que progresser »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Exactement. Vous ne pouvez que progresser mais vous avez tout de même beaucoup de chemin à faire. » 

« Toujours en matière de communication, je vous signale que la réunion du Conseil Municipal de ce soir n’est toujours pas sur le site de la Mairie. »

Monsieur le Maire : « Nous avons un nouveau prestataire pour le site de la Mairie qui est actuellement en réparation. On peut le consulter mais on ne peut pas y entrer de nouvelles données. Nous sommes en train de nous améliorer en termes de communication.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avez des progrès à faire. On est d’accord la dessus. Mais vous ne progressez pas vite parce que cela n’est pas une question d’outils, c’est votre mentalité qu’il faut faire évoluer. »

DECISION N° D.2017-49 du 23 novembre 2017 - MARCHE N°2017-41 Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle de la salle polyvalente suite à incendie

Un marché à procédure négociée est passé le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié 62 impasse de Brana, à SALLES SUR GARONNE (31390), pour la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de 4 279,53 euros H.T. correspondant à 8% du montant total des travaux à réaliser.

DECISION N° D.2017-50 du 23 novembre 2017 - MARCHE N°2017-42 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire

Un marché à procédure négociée est passé le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié 62 impasse de Brana, à SALLES SUR GARONNE (31390), pour la maitrise d’œuvre du projet de réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 5 940 euros H.T.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous vous doutez bien, Monsieur le Maire que j’ai quelques commentaires à faire à propos de cette affaire. Je pense même que vous avez deviné mes commentaires. E les ferai lors du vote de la délibération portée au point 10 de l’ordre du jour qui traite également de ce sujet. »

DECISION N° D.2017-51 du 27 novembre 2017 - MARCHE 2017-32 Séjours au ski des Centres de Loisirs – 2018 – (Lot 1 : Enfants de 7 à 11 ans - Lot 2 : Adolescents de 12 à 17 ans)

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE, à TOULOUSE (31200), pour l’organisation des séjours au ski des enfants de 7 à 11 ans et des adolescents de 12 à 17 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2018. Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de : 

- 277.00 euros TTC sans cours de ski ou de snowboard par personne (avec assurance rapatriement + assurance sur pistes) - 311.00 euros TTC avec cours de ski ou de snowboard par personne (avec assurance rapatriement + assurance sur pistes)

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Pour l’achat des prestations objet de cette décision pouvez vous nous préciser Monsieur le Maire : Est-ce le même prestataire que l’année dernière ? »

Madame FAUCHEUX : « oui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Est-ce la même prestation : c’est-à-dire séjour 5 jours 4 nuits ? »

Madame FAUCHEUX : « Oui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Est-ce le même prix que l’année dernière ? »

Madame FAUCHEUX : « Oui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Comme le tarif appliqué aux parents ne figure pas à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, j’en ai déduit que le tarif était identique à celui de l’année dernière. Soit si j’ai bonne mémoire 350 Euros pour 4 nuits. Je confirme donc la position que j’avais exprimé l’année dernière : le prix de ce séjour est trop élevé pour un certains nombre de Montesquiviens et je maintiens ma demande de mise en place d’un tarif différencié. » 

FINANCES LOCALES

1. REPARTITION DES PRODUITS ISSUS DES VENTES DE CONCESSIONS DU COLUMBARIUM

Rapporteur :  M. Claude BOUVIER 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 mai 2000 la commune a décidé de répartir le produit des concessions des cimetières comme suit : 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour la commune. Il propose au Conseil d’étendre ce principe aux produits des ventes des concessions du columbarium.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :  

- D’ETENDRE le principe de répartition des produits des concessions des cimetières comme défini précédemment soit deux tiers au profit de la Commune et un tiers au profit du Centre Communal d'Actions Sociales aux produits des ventes de concessions dans le columbarium.

Pour : 22      Contre : 0      Abstention : 0

2. CREANCE ETEINTE – BUDGET ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur :  M. Yvan HEUILLET,  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière du Volvestre concernant un titre émis par le service enfance-jeunesse dont il est impossible d’obtenir le recouvrement par décision judiciaire. 

Le montant de la créance s’élève à 86,20 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ce titre en créance éteinte.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’INSCRIRE le produit dont il est impossible d’obtenir le recouvrement en créance éteinte ;

Pour : 22      Contre : 0       Abstention : 0

3. INSCRIPTION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur :   M. Yvan HEUILLET 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière du Volvestre concernant un titre relatif au budget communal sur les droits de places arrêté au 13 novembre 2017 dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre la société redevable.

Le montant du produit irrécouvrable s’élève à 45 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ce titre en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’INSCRIRE le produit dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeur ;

Pour : 22      Contre : 0            Abstention : 0

4. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE TAXE D'URBANISME IRRECOUVRABLE - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur :  Mme Laetitia ROUGER 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Trésorerie Générale en date du 27 septembre 2017 concernant une demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables. Le montant de cette taxe s’élève à 843 euros (solde en principal)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ce produit en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents : 

- D’INSCRIRE la taxe d’urbanisme dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeur ;

Pour : 22      Contre : 0      Abstention : 0

5. INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

Rapporteur : M. Claude BOUVIER 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »).

Aussi, ces dépenses pourraient s’établir comme suit :

Montant budgétisé - Dépenses d’Investissement 2016 :  2 361 249,94 € (Hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 590 312,49 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

 - DE FAIRE application de cet article

Pour : 22     Contre : 0      Abstention : 0

6. INSCRIPTION EN AMENDES DE POLICE DE L’OPERATION AYANT POUR OBJET LA SECURISATION DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS

Rapporteur :  M. Alain SENTENAC 

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article L2334-24, prévoit que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière soit réparti dans les territoires où elles ont été prélevées. Elles doivent financer des opérations visant à améliorer les transports en commun et la circulation.

En conséquence, chaque année, l’Etat arrête l’enveloppe financière qui correspond au produit des amendes, et répartit ce produit de manière proportionnelle au nombre de contraventions dressées sur chaque territoire.

Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Le montant maximum subventionnable s’élevait à 30 000 € HT en 2017. 

Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe des amendes de police pour la sécurisation de la place du Monument au Morts, pour un montant estimé à 42 570 € HT. 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en la matière ; - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

 Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bien évidemment je voterai POUR cette demande de subvention. Mais je voudrais tout de même vous faire quelques remarques. »

« D’abord rappeler que la Place du Monument aux Morts revêt pour notre village, comme pour beaucoup d’autres d’ailleurs, un aspect symbolique. Cette Place est dans un état lamentable depuis plusieurs années et lorsque j’assiste à une cérémonie au Monument aux Morts j’en ai honte et je ne suis pas le seul. »

« Il y a donc urgence à la remettre en état, en empêchant le stationnement aux abords du Monument, et ceci quel que soit le montant d’une hypothétique subvention qui, dans tous les cas, ne couvrira qu’une petite partie du coût des travaux que vous avez évalué à 42 500 Euros HT. »

« Enfin, compte tenu de l’aspect symbolique de cette Place j’aurais trouvé normal que vous présentiez au Conseil Municipal votre projet de sécurisation pour que nous puissions en discuter. Vous ne l’avez pas fait. Le Conseil, encore une fois de plus, ne sert qu’à demander des subventions sans même savoir comment elles vont être utilisées. »

Réponse du Maire : « Ce sont des travaux qui seront pris. Mais nous souhaitons profiter de l’aménagement de la place pour traiter également son environnement : l’abri-bus situé en face coté pharmacie et la rambarde qui est très abimée. »

« Quant à l’aspect « lamentable » de notre Place du Monuments aux morts je peux vous assurer, pour participer à de nombreuses cérémonies, que notre commune n’est pas pire que beaucoup d’autres. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Il  est vrai que j’ai beaucoup moins d’expérience que vous des cérémonies au Monument aux Morts mais je vous confirme que notre Place est minable. Je pense que dans l’immédiat, maintenant que nous allons avoir deux policiers municipaux, vous pourriez au moins faire interdire le stationnement sauvage les jours de concours de boules où toute la zone est une véritable pétaudière très accidentogène.

Pour : 22   Contre : 0         Abstention : 0

7. INSCRIPTION A LA PROGRAMMATION URBANISATION 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTEGARONNE POUR DES TRAVAUX SUR LA RD 627 – TRANCHE 4 : DE LA RUE DES CATALPAS AU ROND-POINT DE LA PORTE DE RIEUX

Rapporteur :  Mme Béatrice MAILHOL 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la voirie en vue de la sécurisation de l’accès au centre-ville. 

Les opérations précédentes ont permis de sécuriser l’entrée de ville et l’accès à la nouvelle école élémentaire, par la création d’un giratoire, de trottoirs, de pistes cyclables. En parallèle, l’écoulement pluvial a également été aménagé du nouveau giratoire jusqu’à la Gendarmerie. 

Il s’agit désormais de procéder à la continuité piétonne et cycliste dans les deux sens de circulation, en partant des travaux réalisés en 2015 qui s’arrêtaient avant la Gendarmerie pour aller jusqu’au rond-point de la porte de Rieux. 

Ces travaux sont divisés en deux tranches : 

- la première, objet de la délibération en date du 12 septembre 2016 prévoit des travaux allant de la gendarmerie à la rue des cyprès.  - La seconde tranche de travaux, objet de la présente délibération permettra de traiter la dernière section, allant de la rue des cyprès au rond-point de la Porte de Rieux.

Plus précisément, l’opération d’urbanisation consiste en la création d’un trottoir, en l’aménagement du système d’écoulement pluvial et en l’installation d’un passage en écluse au niveau du moulin.

Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 4, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de : 308 402 euros Hors Taxes.

Ces travaux, de par leur nature et leur coût, peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental et ils peuvent également bénéficier du Fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.). Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le taux maximum de subvention du Conseil Départemental concernant les travaux d’urbanisation est de 40% pour la tranche de coût inférieur à 150 000 € HT inclus, et est de 20% pour la tranche de coût allant de 150 000 € à 300 000 € HT inclus.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet et son plan de financement ; l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2018 ; de l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale ; et enfin de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

 - D’APPROUVER le projet de travaux d’urbanisation et son plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’année 2018 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale susvisés au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne suis pas compétent du tout dans ces aménagements routiers donc j’ai plutôt tendance à faire confiance aux spécialistes. Dans le cas présent il faut que le concepteur du projet et le élus qui porte ce projet nous assurent qu’ils ont l’intime conviction que la sécurité de tous les usagers automobilistes, piétons et cyclistes sera meilleure après réalisation des travaux qu’elle n’est actuellement. Car il faut bien se rendre à l’évidence ce projet est assez compliqué et il est très cher. »

Réponse du Maire : « Les spécialistes sont convaincus que cette opération améliorera la sécurité de tous les usagers. Nous sommes donc assurés que cet investissement ne sera pas inutile. »

« Par rapport à ce dossier je souhaite vous donner quelques informations. On dépose cette demande de subvention pour voir le niveau de subvention que pourrait nous attribuer le Conseil départemental. Nous avons déjà saucissonné le projet pour pouvoir bénéficier d’un maximum de subventions ».

« Su la partie urbanisme nous avions un devis de l’ordre de 200 000 Euros ; il est maintenant de plus de 300 000 Euros donc nous avons pris rendez-vous avec le Bureau d’Etudes pour comprendre cette augmentation importante. »

« Je rappelle également que lorsque l’on parle des difficultés financières des communes on en a une illustration très claire dans les niveaux de subventions accordés par le  Aujourd’hui nous ne pouvons espérer que 40 % sur les 150 000 premiers euros et 20 % sur les reste. Sur la commune je suis également inquiet et l’on doit se poser la question de savoir si ce projet est prioritaire ou pas ? Je pense donc que ce projet sera probablement décalé. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’abonde dans votre sens, Monsieur le Maire. Dans les décisions des élus il y a bien sur la construction des projets mais également le choix des priorités. »

Pour : 22             Contre : 0              Abstention : 0

8. INSCRIPTION A LA PROGRAMMATION AMENAGEMENTS CYCLABLES 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR DES TRAVAUX SUR LA RD 627 – TRANCHE 4 : DE LA RUE DES CATALPAS AU ROND-POINT DE LA PORTE DE RIEUX

Rapporteur :  M. Jean-Pierre BOIX 

Monsieur le Maire en charge de l’environnement, informe l’assemblée du projet d’aménagement de la voirie en vue de la sécurisation de l’accès au centre-ville.

Les opérations précédentes ont permis de sécuriser l’entrée de ville et l’accès à la nouvelle école élémentaire, par la création d’un giratoire, de trottoirs, de pistes cyclables. En parallèle, l’écoulement pluvial a également été aménagé du nouveau giratoire jusqu’à la Gendarmerie. 

Il s’agit désormais de procéder à la continuité piétonne et cycliste dans les deux sens de circulation, en partant des travaux réalisés en 2015 qui s’arrêtaient avant la Gendarmerie pour aller jusqu’au rond-point de la porte de Rieux. 

Ces travaux sont divisés en deux tranches : 

- la première, objet de la délibération en date du 12 septembre 2016 prévoit des travaux allant de la gendarmerie à la rue des cyprès.  - La seconde tranche de travaux, objet de la présente délibération permettra de traiter la dernière section, allant de la rue des cyprès au rond-point de la Porte de Rieux.

Plus précisément, l’opération consiste ici en la création de bandes cyclables dans les deux sens de circulation et en la pose d’une signalisation horizontale et verticale adéquate.

Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 4, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de : 27 100 euros Hors Taxes.

Cette opération peut faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre des aménagements cyclables. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le taux maximum de subvention du Conseil Départemental pour la tranche de coût inférieur à 50 000€ HT annuels est de 50 %.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet et son plan de financement ; l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’Aménagement Cyclable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2018 ; de l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale ; et enfin de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’APPROUVER le projet de travaux d’aménagement cyclable et son plan de financement tel que présenté cidessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’Aménagement Cyclable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’année 2018 

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale susvisés au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ; - De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Pour : 22      Contre : 0          Abstention : 0

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Rapporteur :  Mme Evelyne ICARD 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’acquérir un nouveau tracteur pour le service technique. 

Ce tracteur sera utilisé pour le passage de l’épareuse sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée une estimation de la dépense à savoir : 52 000 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents : 

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2018.

Jean-Pierre ECHAVIDRE :« Ce tracteur servira-t-il uniquement à l’épareuse ? »

Réponse du Maire : « Oui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Comment faisait-on avant ? »

Réponse du Maire : « Nous avons un tracteur qui a du être acheté dans les années 1994 et qui donne des signes de faiblesses depuis quelques temps notamment à cause de problèmes moteur. Il est en panne actuellement et nous allons tenter de le réparer mais il nous faut un tracteur neuf pour l’épareuse. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Le travail de l’épareuse représente combien de jours par an ? »

Monsieur BOUVIER : « De mémoire, l’agent affecté à l’épareuse passe 60% de son temps à effectuer ce travail. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je pensais que le travail en question était plus saisonnier que cela. Ne peut-on demander à la Communauté de Communes de faire ce travail pour nous ? »

Réponse du Maire : « Si on peut le demander mais cela représente un coût de 40 Euros/heure HT. Donc l’investissement que nous réalisons aujourd’hui sera vite amorti. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon. S’il faut acheter un tracteur achetons un tracteur… »

Pour : 22         Contre : 0            Abstention : 0

10. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018 POUR LA MISE AUX NORMES ET LE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EN UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur :  Mme Béatrice MAILHOL 

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la croissance des effectifs dans les années 2000, une nouvelle école élémentaire a été construite et a ouvert ses portes à la rentrée 2016. 

Les locaux de l’ancienne école, actuellement vacants, pourraient accueillir différentes associations locales. 

La réaffectation de l’ancienne école élémentaire implique cependant des travaux de mise aux normes, l’installation d’un ascenseur, ainsi qu’une adaptation des salles de classe à leur nouvelle destination.

Le coût total des travaux est estimé à 243 429,80 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre est de 29 698, 44 € HT, soit un total de 273 128,24 €.  

Pour financer ces travaux, il convient d’inscrire ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018. 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à entreprendre les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux et à leur inscription à la DETR 2018.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’APPROUVER le projet de réaffectation de l’ancienne école élémentaire

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les dépenses de mises aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité, ainsi que pour les frais d’aménagement ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2018.

 Monsieur ECHAVIDRE demande la parole :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Encore une fois Monsieur la Maire vous réduisez le rôle du Conseil Municipal à celui de quémandeur de subventions. Car soyons clairs, même si la main sur le cœur, comme d’habitude, vous nous expliquez que rien n’est figé votre décision est prise. Plusieurs Responsables d’Association ont même été informés de votre décision, certains ont même visité les locaux alors que le Conseil Municipal n’avait même pas été informé. »

« Soit, c’est votre façon de faire. Vous êtes sûr de vous, sûr de prendre la bonne décision toujours sans concertation. Et bien encore une fois je ne suis pas du tout d’accord avec vous sur cette méthode de travail. »

« Ce bâtiment a une longue histoire, il est situé à un emplacement très particulier et il méritait peut être beaucoup mieux que ce que vous êtes en train d’en faire. En tous cas nous aurions pu au moins en parler avant de prendre une telle décision. Pourquoi ne pas avoir lancé un appel à suggestions auprès des Montesquiviens qui pourraient avoir des idées intéressantes. »

« Avec sa situation au cœur de ville, l’objectif qu’aurait dû se fixer la commune est de redonner de la vie et de l’animation, éventuellement créer de l’activité et des emplois. Le projet de cinéma qui a vécu pendant un temps n’était pas viable mais on pouvait, en y réfléchissant collectivement, imaginer d’autres activités. »

« Par ailleurs, d’autres bâtiments communaux pouvaient héberger les Associations mais pour cela il aurait fallu regarder le problème sous un angle plus large et pas par le petit bout de la lorgnette comme vous avez l’habitude de le faire. »

Réponse du Maire : « Ce projet nous y travaillons depuis plus d’un an. Nous n’avons pas d’autres solutions car certaines associations montesquiviennes sont actuellement logées dans des bâtiments qui ne sont plus conformes ni en terme d’accessibilité, ni en terme de sécurité notamment du fait du manque d’issues de secours. »

« C’est le cas des Ainés, de l’Ecole de Musique, du Club de bridge et du Billard. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je peux entendre ce que vous dites mais tous vos arguments ne justifient pas que nous n’ayons jamais parlé de ce projet avant ce soir. »

Réponse du Maire : «  je ne vous ai jamais fermé la porte de mon bureau.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est exact. Vous ne répondez jamais aux courriers que je vous envoie mais pour ce qui est du bureau, c’est vrai. Vous m’avez même appelé au téléphone ce soir vers 17H30 pour me présenter ce projet avant la réunion de 20H30 !.. »

Réponse du Maire : « Dans toutes les collectivités c’est toujours le groupe majoritaire qui propose les projets. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je n’ai jamais dit le contraire mais le groupe majoritaire peut très bien en discuter. Cela devrait même être une règle de base. D’ailleurs c’est la règle dans 95 % des communes de France. Mais à Montesquieu-Volvestre vous entretenez ce culte du secret qui est à la fois ridicule et contraire à l’esprit de la démocratie locale. »

Réponse du Maire : « Nous n’avons pas d’autre solution pour les associations que je vous ai citées. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « L’ancien collège ex-Plantaurel ne pouvait-il pas être une solution ? »

Réponse du Maire : « Non. C’est un bâtiment ingérable.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous allez donc le démolir ?... »

Réponse du Maire : « Non, pas du tout.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vais voter cette délibération mais je vous confirme, Monsieur le Maire, que je ne suis pas du tout d’accord avec vos méthodes de travail. J’ai, par ailleurs, plusieurs questions précises à vous poser. La première est : comment sont utilisés les bâtiments préfabriqués de l’ancienne école primaire ?

Réponse du maire : « L’un est affecté au basket, l’autre au CAJ et le troisième sert de relai aux Assistantes maternelles. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pour la Maison des Associations dont on vient de parler, quel est le délai de mise à disposition des associations ? »

Réponse du Maire : «  C’est entre octobre et fin 2018. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ensuite, il faudra se poser la question de savoir ce que la commune fait des locaux qui sont actuellement utilisés par les associations et que l’on ne peut évidemment pas démolir compte tenu de leur situation. »

Réponse du Maire : « Certains sont plutôt en bon état mais ne peuvent plus accueillir du public. Ils pourraient par contre faire des logements. »

Pour : 22          Contre : 0            Abstention : 0

11. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LES COMMUNES CONCERNEES PAR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

Rapporteur :  Mme Caroline BREZILLON  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Conseil Départemental, plusieurs circuits de transport sont mis en place afin d’amener les enfants des communes alentours vers les structures scolaires montesquiviennes. Il est nécessaire de pourvoir les autocars d’un accompagnateur scolaire pour les enfants bénéficiaires de ce service âgés de moins de 6 ans.

Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter le coût de fonctionnement de ce service aux communes concernées par la présence d’au moins un enfant âgé de moins de six ans dans le circuit scolaire qui dessert leur territoire.

Pour l’année scolaire 2017-2018, seule la commune de LAPEYRERE est concernée. Un accompagnateur est affecté à l’accompagnement d’un enfant de moins de six ans provenant de cette commune. 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir. 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’APPROUVER le modèle de convention de participation des communes aux coûts de fonctionnement liés à la présence d’une accompagnatrice pour les enfants de moins de 6 ans selon les modalités présentées cidessus et annexé à la présente délibération ;

- D’ACCEPTER la conclusion de convention selon le modèle en annexe avec la commune concernée ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Pour : 22      Contre : 0           Abstention : 0 

12. APPROBATION DES TARIFS DES SORTIES DU CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE

Rapporteur :  Mme Dominique FAUCHEUX 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer des tarifs complémentaires à ceux déjà existants pour permettre au centre d’animation jeunesse de proposer de nouvelles activités aux jeunes de 12 à 17 ans.

Les sorties et animations proposées sont les suivantes : - Aqualudia : 5 euros - Cap loisirs : 20 euros

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver ces tarifs.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette tarification.

Pour : 22        Contre : 0            Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE 

Rapporteur :  Mme Magali MILHORAT  

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre une convention de partenariat ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et les modalités de mise à disposition des locaux du collège.

La convention a également pour objet de déterminer les règles que le collège et la commune s’engagent à respecter pour la mise en œuvre du programme « Devoirs faits ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

 Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je n’ai toujours pas compris votre obstination à vous ingérer dans les affaires du collège. Je le comprends encore moins cette année que les années précédentes. Cette affaire de « Devoirs Faits » qui apparait cette année et qui semble être plutôt une bonne idée était pour moi une affaire entre le Principal du Collège, les parents d’élèves volontaires pour cette activité et les enseignants. Je ne vois pas ce que la commune vient faire là-dedans »

Dominique FAUCHEUX : « C’est nouveau... »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui, c’est nouveau. C’est une initiative du Ministre de l’Education. Le fait que ce soit nouveau ne m’explique pas ce que la commune vient faire au Collège. »

Claire MEDALE-GIAMARCHI : « On a fait appel au Centre de Loisirs pour faire le lien entre l’outil que nous avions mis en place les années précédentes et l’action « Devoir Faits » de cette année. Les animateurs de la commune ont été jugées utiles. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous m’avez déjà expliqué cela. Je vous rappelle tout de même que les années précédentes la Convention stipulait une action d’aide aux devoirs, c’est le terme qui était écrit dans la convention, et que vous m’aviez vous-même expliqué, Madame FAUCHEUX, que ce n’était pas véritablement de l’aide aux devoirs parce que les animateurs du CLAC n’avaient pas la compétence. Ils n’avaient pas la compétence l’année dernière pour faire de l’aide aux devoirs mais ils ont la compétence cette année pour faire « Devoirs Faits ». Vous n’arriverez pas à me faire comprendre cela… »

Dominique FAUCHEUX : « Pour « Devoirs Faits » il y a des enseignants et des intervenants du Service Civique »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais aussi cela. Vous pensez bien qu’en préparant cette réunion je me suis documenté sur cette question. »

Monsieur le Maire : « Vous minimisez le rôle de nos animateurs »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je minimise effectivement leur rôle car je ne suis pas sur du tout de leurs compétences dans la mission que vous leur confiez. »

Monsieur le Maire : « Ces actions sont bénéfiques pour la jeunesse… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avez peut-être raison mais peut-être pas. Je vous rappelle que depuis que ce CLAC fonctionne je vous ai demandé un bilan que vous n’avez jamais su produire. Quand on met en place une telle action, surtout au niveau d’un département, on doit aussi mettre en place les outils nécessaires à la mesure de son efficacité. »

Claire MEDALE-GIAMARCHI : « C’est en tous cas à la demande du Collège que la commune envoie des animateurs. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Mais je comprends cette fois-ci tout à fait que le Collège soit demandeur. Vous lui apportez un personnel qu’il ne pourrait pas financer. »

Dominique FAUCHEUX : « Nous avons des actions similaires sur l’Ecole élémentaire. Cela ne vous gêne pas ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cela me gêne beaucoup moins dans la mesure où l’école élémentaire est de la responsabilité de la Commune (alors que le Collège est de la responsabilité du Département). »

Monsieur le Maire : « La commune n’a pas la responsabilité de l’école élémentaire au niveau éducatif. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais cela aussi Monsieur le Maire mais là nous ne parlons pas d’éducation mais de temps périscolaire. »

Dominique FAUCHEUX : « Nous avons énormément de familles en difficulté sur notre commune et nous sommes un service public… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais aussi cela. Mais posez vous la question de savoir si pour aider ces nombreuses familles en difficulté il n’y aurait pas d’autres méthodes plus efficaces à coût égal ?.. Je vous pose une question précise : quelles sont les compétences des animateurs de la Commune qui interviennent au Collège ? »

Dominique FAUCHEUX : « Ils ont reçu une formation... »

Claire MEDALE-GIAMARCHI : « Vous avez l’air de douter, Monsieur ECHAVIDRE, mais vous pouvez également demander leur avis aux enseignants du collège qui eux aussi sont demandeurs. Ils souhaiteraient même que l’on en fasse davantage.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne doute pas que les enseignants soient demandeurs eux aussi car je sais que l’opération « Devoirs Faits » ne les fait pas bondir de joie et qu’ils cherchent plutôt à se désengager de cette affaire pour la plupart d’entre eux. »

Dominique FAUCHEUX : « Vous dites que le personnel municipal n’est pas compétent. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je n’ai pas dit cela. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J’ai dit qu’ils n’avaient pas la compétence pour remplir la mission précise que vous leur avez confiée au Collège et de ce fait vous trompez également les parents qui compte souvent sur ces actions pour combler, au moins en partie, les lacunes de leur enfant. Je vous l’ai déjà dit les années précédentes vous leur donnez des illusions et comme « Devoirs Faits » est cette année une action bien plus précise ils risquent de tomber encore de plus haut. »

« Je m’abstiendrai de voter cette délibération. »

Pour : 22    Contre : 0         Abstention : 1 

14. Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune

Rapporteur :  Mme Dominique FAUCHEUX  

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du règlement des factures par prélèvement automatique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- DE MODIFIER le règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’énoncé ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 22          Contre : 0          Abstention : 0

15. SDEHG : Approbation du projet d’extension de l'éclairage public du quartier le Couloumé

Rapporteur :  Mme Evelyne ICARD 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant l’extension de l'éclairage public au Quartier du Couloumé, au niveau du Pont Blanc, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

Quartier du Couloumé, au niveau du Pont Blanc :

- Extension du réseau d'éclairage public souterrain sur environ 75 mètres de longueur, entre le candélabre existant n°855 et le candélabre à poser devant le Pont.

- Pose de 3 ensembles simples composés d'un mât à rétreint de 4 mètres de hauteur avec console et luminaire identiques à ceux existants au lotissement du Couloumé, en version LED 24 Watts et équipés d'un système de bi-puissance 50 % en milieu de nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

** TVA (récupérée par le SDEHG) 3 071 €

** Part SDEHG 12 482 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 949 €  Total  19 502 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents :

- D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous continuez à nous faire voter par petit bouts la rénovation de l’éclairage public de Montesquieu. Je continuerai à m’abstenir pour les raisons que je vous ai expliquées à de nombreuses reprises et que je peux vous rappeler brièvement :

**  Il n’est pas normal que l’on se lance dans un projet aussi important et aussi coûteux sans prendre la peine de le présenter dans sa globalité et au Conseil Municipal et aux Montesquiviens. Vous me répondez régulièrement que ce n’est pas possible parce que c’est le SDEHG qui pilote l’ensemble, ce qui n’est pas vrai. Le projet d’ensemble a bien été établi par la commune qui certes n’est pas maitre ni du calendrier, ni du budget mais qui définit le contenu du projet.

** Il est faux de dire comme vous l’avez fait que le choix des candélabres a été fait par les Bâtiments de France. Ils vous ont donné un choix et c’est ce choix que je vous avais demandé de faire valider par les Montesquiviens.

Pour : 21    Contre : 0       Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

A SUIVRE ........