Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALEGIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Jeannine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. David SANCHEZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Claude BOUVIER, maire-adjoint, qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN

Mme Evelyne ICARD qui a donné pouvoir à Mme Joëlle DOUARCHE

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX

M. Alain SENTENAC qui a donné pouvoir à M. Yvan HEUILLET

Mme Jocelyne UBIEDO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 4 mai 2017, Monsieur Thierry BERTOLINO a souhaité démissionner de son mandat de conseiller pour des raisons professionnelles.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur David SANCHEZ qui siègera désormais à la place de Monsieur BERTOLINO.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2017

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2017.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour évoquer l’organisation générale des séances du conseil municipal.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Au mois d’avril dernier vous avez, monsieur le Maire,  déplacé la date du Conseil Municipal que vous aviez vous-même fixée depuis plus de deux mois, sans avoir la courtoisie élémentaire de nous prévenir. Un oubli… avez-vous prétendu à l’époque. »

« Depuis, nous n’avons pas eu de réunion depuis près de trois mois et vous nous avez communiquée la date de la réunion de ce soir trois jours à  l’avance. »

« De la même façon vous nous faites parvenir le procès verbal de la réunion du 6 avril dernier (34 pages) cet après midi même alors qu’il est sans doute, si vous êtes à peu près bien organisés,  terminé depuis plusieurs semaines. »

Monsieur le Maire : « Ce que vous dites n’est pas exact. Pour la réunion d’avril elle était fixée au 10 et nous avons du la déplacer au 6 pour des raisons que je vous ai expliquées. Nous ne vous avons pas oublié.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui j’ai bien compris vos raisons mais je vous rappelle que nous n’avons pas été prévenus de ce changement de date et que vous avez-vous-même dit clairement au dernier conseil municipal que c’était « un oubli.. »

Monsieur la Maire : « Vous avez été informé par l’envoi de l’ordre du Jour comme la loi l’indique. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous jouez Monsieur le Maire, un petit jeu qui vous amuse peut être mais qui démontre tout de même un manque de correction notoire. Si nous étions au  Conseil Municipal des Jeunes je vous dirais même, en usant d’un autre vocabulaire, que c’est carrément du « foutage de gueule ».

« Votre seul argument pour votre défense : vous respectez la loi. Et c’est vrai. Vous n’avez pas la moindre considération pour nous, vous nous considérez comme rien du tout…. mais vous respectez la loi. »

Monsieur la Maire : « Vous, Monsieur ECHAVIDRE, vous ne respectez rien.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous n’avez pas le droit de dire cela et vous n’avez surtout ni le droit ni l’autorité pour me donner des leçons de respect. Je ne respecte pas, c’est vrai, les gens qui, systématiquement,  ne sont pas corrects. Et vous faites partie de ceux là !.. »

«  Alors je vous fais remarquer très calmement, Monsieur le Maire, une fois encore que c’est par cette attitude à la fois puérile et méprisante que vous créez vous-même la polémique dont vous nous accusez sans cesse d’être à l’initiative. Vous voulez la polémique et bien vous allez en avoir. Cela ne me dérange pas du tout.. »

Alban GAUTIER : « Je vous demande de bien vouloir préciser au procès Verbal que nous nous abstenons parce que ce PV n’est pas diffusé au public. »

Monsieur le Maire : « Vous parlez pour vous M. GAUTIER ? »

Alban GAUTIER : « Je parle pour moi »

Monsieur le Maire : « Vous parlez pour vous. Vous avez raison ».

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 21   Contre : 0    Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

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Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 avril 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION D.2017-15 du 25 avril 2017 - MARCHE N°2017-09 : Réalisation des travaux de terrassement, de clôture et d’installation de la réserve incendie sise lieu-dit « La Merre »

Un marché à procédure négociée est passé avec la société SOCOMEX, domiciliée à FORNEX (09350), pour la réalisation des travaux de terrassement de clôture et l’installation de la réserve incendie sur la parcelle cadastrée F n° 966 appartenant à la commune et située au lieu-dit « La Merre ». : Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 6 870,00 euros H.T. ventilé comme suit :

- Travaux de terrassement et installation de la réserve incendie : 3 940,00 euros H.T.,

- Travaux de clôture : 2 930,00 euros H.T.

DECISION D.2017-16 du 25 avril 2017 - MARCHE N°2017-10 : Fourniture et livraison d’une citerne hors gel de défense incendie

Un marché à procédure négociée est passé avec la société ABEKO, domiciliée ZA l’Eraudière – 18 rue Éric Tabarly à DOMPIERRE SUR YON (85170), pour la fourniture et la livraison d’une citerne souple hors gel d’une capacité de 120 m3 et de tous ses accessoires destinée à assurer la défense incendie du lieu-dit « La Merre ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 3 278,90 euros H.T.

DECISION D.2017-17 du 2 mai 2017 - Désignation d’un avocat pour représenter les intérêts de la commune

Dans l’affaire de vandalisme de la salle polyvalente il est décidé d’ester en justice et de désigner Maître PONSTOMASELLO, de la SCP Messaud Pons Tomasello, afin de représenter et défendre la commune dans cette instance.

Alban GAUTIER : « Est-ce que ce cabinet d’avocats est un cabinet référencé et connu ou faisons nous appel au cout par coup en fonction de la nature des besoins ? »

Réponse du Maire : « Ce cabinet est connu et nous travaillons régulièrement avec le même car  il pratique des tarifs très corrects. »

DECISION D.2017-18 du 11 mai 2017 - MARCHE N°2017-11 : Séjour des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – été 2017 - Lot 1 – Séjour à la mer pour les enfants de 7 à 11 ans

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune à l’été 2017, Lot 1 – Séjours à la mer pour les enfants de 7 à 11 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 225 € T.T.C par séjour commandé.

DECISION D.2017-19 du 11 mai 2017 - MARCHE N°2017-12 : Séjour des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – été 2017 - Lot 2 – Séjour à la mer pour les enfants de 12 à 17 ans

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune à l’été 2017, Lot 2 – Séjours à la mer pour les enfants de 12 à 17 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 225 € T.T.C par séjour commandé.

DECISION D.2017-20 du 31 mai 2017 - MARCHE N°2017-13 : Acquisition d’un copieur laser couleur multifonctions avec contrat de maintenance associé

Un marché à procédure négociée est passé avec la société BUREAUTIQUE CONSEIL, domiciliée Quartier Bouysset, 200 rue des Tours, 31676 LABEGE Cedex, pour l’acquisition, la livraison et la maintenance d’un copieur laser couleur multifonctions Kyocera 5052 Ci pour les besoins des services administratifs de la commune. Le marché relatif à l’acquisition et à la livraison est conclu pour un montant forfaitaire de 5 361 euros H.T. Le contrat de maintenance d’une durée de 63 mois est conclu sur la base d’un montant forfaitaire de 0,0040 € H.T. la page N&B et de 0,040 € H.T. la page couleur.

Alban GAUTIER : « Je souhaiterais une précision. L’acquisition  pour le coût de 5361.00 € inclue une maintenance pendant 5 ans, rémunérée par un coût à la page. Est-ce que cette maintenance comprend également les interventions techniques ou autres ?.. »

Réponse du Maire : « Oui ce contrat s’entend toutes maintenances confondues y compris encre et mécanismes. »

DECISION D.2017-21 du 7 juin 2017 - MARCHE N°2017-14 : Réfection des sols plastiques du bâtiment préfabriqué de l’école maternelle

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LORENZI, domiciliée 47 avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210), pour la fourniture d’un revêtement pvc et pour les travaux de réfection des sols plastiques du bâtiment préfabriqué de l’école maternelle. Le marché est conclu pour un montant maximum de 6 765,00 euros H.T.

DECISION D.2017-22 du 20 juin 2017 - MARCHE N°2017-15 : Etudes géotechniques d’avant-projet de construction d’un skate-park

Un marché à procédure négociée est passé avec la société IMS RN, domiciliée Espace Jean Pégot à SAINT-GAUDENS (31800), pour la réalisation des études géotechniques d’avant-projet de construction d’un skate-park. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 400,00 euros H.T.

DECISION D.2017-23 du 21 juin 2017 - MARCHE N°2017-16 : Raccordement électrique des lanterneaux de la halle de sports de Bonzoumet

Un marché à procédure négociée est passé avec la société DELTA ELEC, domiciliée ZI Buconis à L’ISLE-JOURDAIN (31800), pour le raccordement électrique des lanterneaux de la halle de sports de Bonzoumet. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 4 565 euros H.T

Alban GAUTIER : « Ces lanterneaux existaient,  mais n’étaient pas prévus « électriques » au devis initial…Est-bien cela dont il s’agit dans ce marché ?..

Réponse du Maire : « Oui c’est la finalisation des modifications qui ont été nécessaires pour palier à la surchauffe de la salle constatée en 2016. » 

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FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA CONSTRUCTION D’UN AMENAGEMENT SPORTIF (SKATE-PARK)

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle au Conseil Municipal l’engagement pris en concertation avec le Conseil Municipal des Jeunes de créer un skate-park sur la commune.

Le coût des travaux à réaliser est estimé à 97 220 euros HT maximum.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut contribuer au financement de ce projet de création et d’aménagement d’un équipement sportif destiné à la jeunesse. 89 720 euros HT sont éligibles dans le cadre du fonds « Publics et territoires ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de formaliser une demande de subvention auprès de la CAF de la Haute-Garonne au taux maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de création d’un skate-park ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF de la Haute-Garonne ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Nous sommes à notre 4^ème demande de subvention à des Organismes différents : Décembre 2016 / Février/  Avril / Juin / 2017. »

« A ce rythme si elles sont toutes acceptées nous allons réaliser le skate parc et gagner de l’argent…….Plus sérieusement : A-t-on une idée du montant de ces subventions et du coût qui restera à la charge de la Municipalité. »

Réponse du Maire : « Vous avez raison Monsieur GAUTIER avec toutes ces demandes de subventions la mairie espère le maximum d’aides, c’est notre rôle de demander. Notre objectif est d’avoisiner les 80 %. Une partie de la réserve parlementaire entre dans ces fonds (40 % du montant total) »

Nos commentaires : Présentation du projet

« Situation derrière la salle polyvalente sur le terrain de Volley en terre, environnement paysagé avec tables de pique-nique et pelouse. Infrastructure adaptée à plusieurs styles de jeux et de sports. »

« Monsieur le Maire précise l’implication du « Conseil municipal des jeunes » dans la définition du projet en collaboration avec l’architecte. »

« L’ensemble sera clôturé et fermé le soir. »

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23       Contre : 0       Abstention : 0

2. APPROBATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse. Elle expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs pour les séjours et sorties organisés par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir les tarifs comme suit :

Tarifs spécifiques mini-séjours CLSH :

• Mini camps Waterball (2 jours / 1 nuit) sous tentes en pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 25 euros

- Enfants extérieurs à la commune 35 euros

• Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes en pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 90 euros

- Enfants extérieurs à la commune 110 euros

• Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes en pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

Tarifs communs séjours CAJ et CLSH :

• Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Méditerranée

Hébergement en dur – Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une activité et à utiliser avant le 31 décembre de l’année en cours, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un tarif adapté.

- Enfants de 12 à 17 ans bénéficiant d’une bourse VVV 225 euros

Tarifs spécifiques activités CAJ :

Les tarifs des journées de sortie à l’extérieur de la commune ne prévoient pas le repas du midi, qui reste à la charge des parents :

• Sortie wakeboard à Peyssies 15 euros

• Sortie au parc Acquaviva de Carcassonne 20 euros

• Sortie à la base de loisirs de Solomiac 5 euros

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour plusieurs explications complémentaires.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai plusieurs questions à vous poser à propos de ces tarifs. La première concerne le prix indiqué pour les enfants extérieurs à la commune. Comment ce prix a-t-il été évalué ? »

Réponse de Madame FAUCHEUX : « Ce prix a été évalué en tenant compte de ce qui se fait dans les communes voisines »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quel est votre objectif quand vous mettez en place cette double tarification ? »

Monsieur le Maire : « Nous souhaitons simplement donner la priorité aux enfants et adolescents de Montesquieu-Volvestre. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Il n’y a donc aucune relation, si je comprends bien, entre le tarif enfants extérieurs à la commune et le prix coutant de la prestation. Je vous pose cette question, Monsieur le Maire, car on aurait très bien pu envisager de passer une convention avec les communes voisines afin qu’elles participent au financement de ces activités. Je comprends tout à fait que l’on ne veuille pas séparer des enfants qui sont ensemble à l’école toute l’année mais il n’est pas très logique que la commune de Montesquieu-Volvestre finance les activités des enfants des communes voisines.

Monsieur le Maire : « Vous savez bien Monsieur ECHAVIDRE que les communes voisines sont des petites communes. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais très bien que ce sont de petites communes mais je vous fait remarquer que vous demandez déjà à ces mêmes petites communes des participations aux frais de scolarité ou de transport scolaire. D’ailleurs une délibération en ce sens figure à l’ordre du jour de ce conseil municipal. »

Monsieur le Maire (qui s’énerve) : « Vous avez toujours Monsieur ECHAVIDRE un moyen de contester ce que nous vous proposons.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne conteste pas je vous fais simplement remarquer un certain nombre de choses et en particulier celles pour lesquelles votre logique ne parait pas évidente. »

« Par ailleurs je me dois de vous dire, une nouvelle fois, que les tarifs des séjours, ici le séjour à la mer 4 nuits/5 jours pour 295 Euros, me paraissent toujours trop élevés pour un certain nombre de familles montesquiviennes. Je vous redemande donc de mettre en place un tarif différencié pour ces séjours comme d’ailleurs pour les séjours de ski. »

Réponse de M le Maire : « Si l’on veut diminuer les tarifs pour certains il faut soit les augmenter pour d’autres soit augmenter la participation de la commune. Le budget « Enfance et Jeunesse » est clair : 15 % de participation des familles, nous ne pouvons pas aller au-delà. D’ailleurs, Monsieur ECHAVIDRE « vos amis » de Toulouse ont augmenté de façon scandaleuse le tarif de leurs cantines scolaires puisque les prix de repas montent jusqu’à 10 Euros. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je suis d’accord avec vous sur un point : si l’on veut baisser le tarif pour certains il faut l’augmenter pour d’autres. Mais je ne vous parle pas ici de la globalité du budget enfance et jeunesse mais du cas particulier des séjours vacances ou vous reconnaitrez tout de même que la participation des familles dépasse les 15% dont vous parlez. Enfin pour ce qui concerne les cantines de Toulouse notez d’abord que ce ne sont pas « mes amis » et que donner un prix de repas sans citer le barème qui va avec comme vous venez de le faire n’a guère de sens. »

Monsieur le Maire (qui a en mains son téléphone portable) : « Les tarifs des cantines de Toulouse varient entre 1,10 Euro et 6,60 Euros. J’ai le barème sous les yeux et je peux vous l’envoyer. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon, nous ne sommes déjà plus à 10 Euros comme vous l’affirmiez sans savoir il y a trois minutes à peine. Je ne veux pas discuter de ce sujet comme cela. J’irai moi-même consulter ce barème. »

Nos commentaires : « Depuis cette discussion nous avons été prendre des renseignements au service scolaire de Toulouse. Les barèmes pour les tarifs des repas sont les suivants (chacun pourra vérifier la véracité de ces chiffres) »

« Les revenus pris en compte sont les revenus mensuels de la famille hors prestations sociales »

« Le prix du repas est pour 1 enfant (très légère dégressivité pour 2 ou 3 enfants). Il comprend les activités périscolaires pendant la pause du déjeuner. »

Moins de 1 000 Euros                                   1,10

De 1 000 à 1 300 Euros                                1,45

De 1 300 à 1 600 Euros                                1,85

De 1 600 à 2 000 Euros                                2,30

De 2 000 à 2 400 Euros                                2,70

De 2 400 à 2 800 Euros                                3,15

De 2 800 à 3200 Euros                                 3,55

De 3 200 à 4 500 Euros                                4,00

De 4 500 à 6 000 Euros                                4,60

De 6 000 à 8 000 Euros                                5,60

Plus de 8 000 Euros                                      6,60

« On retrouve bien effectivement le repas facturés à 6,60 Euros mais pour les familles qui ont un revenu mensuel (hors prestations sociales toujours) de 8 000 Euros et plus. Est-ce vraiment scandaleux ? NON »

« Cela montre à l’évidence que la famille Montesquivienne qui paye actuellement 3,25 Euros par repas paierait ce même prix, à Toulouse, si elle disposait d’un revenu mensuel, hors prestations sociales, de 2 800 à 3000 Euros. Les parents d’élèves de Montesquieu-Volvestre peuvent se situer dans ce barème et dire qui est le plus juste : la commune « socialiste » de Montesquieu-Volvestre ou celle de Toulouse ?.... »

« Par ailleurs le Maire de Montesquieu pourrait être un peu plus précis lorsqu’il lance à la cantonade, avec beaucoup d’aplomb comme à son habitude, des critiques à l’égard de ceux qu’il nomme ironiquement les « amis » de M. Echavidre alors que ce n’est pas le cas. »

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver ces tarifs.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette tarification.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Délibération prise à la majorité des membres présents.

Pour : 22        Contre : 0         Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

3. APPROBATION DES TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjointe en charge des affaires scolaires. Elle expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs applicables aux restaurants scolaires de la commune à compter du 1er septembre 2017.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs existants comme suit :

Enfants

- Prix du repas forfaitaire : 3,25 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Repas exceptionnel : 3,60 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Les factures seront envoyées aux familles en fin de période dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3,25 € le repas.

Personnel municipal de Montesquieu-Volvestre

Le personnel municipal de Montesquieu-Volvestre est autorisé, sous réserve de disponibilité et après accord de Monsieur le Maire, à prendre ses repas dans l’un ou l’autre des restaurants scolaires de la commune au tarif de 3,40 euros le repas.

Personnes extérieures

Un tarif de 5,30 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner dans les restaurants scolaires, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la tarification ci-dessus proposée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la tarification du restaurant scolaire proposée par Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette tarification.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Nos commentaires : « Le Maire en évoquant les augmentations « scandaleuses » des cantines scolaires de Toulouse dans la discussion de la délibération précédente a déjà réglé le débat. Notons tout de même que 3,25 Euros le repas cela fait, pour une famille, avec un seul enfant un budget de l’ordre de 60 euros par mois ce qui est loin d’être négligeable. Le tarif différencié ainsi que la ristourne accordée aux familles ayant plusieurs enfants scolarisés est pratiqué par la majorité des communes de France. Le Maire socialiste de Montesquieu est contre ce principe !... »

Pour : 23      Contre : 0        Abstention : 0

4. APPROBATION DES TARIFS DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire donne la parole à M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal délégué. Il expose à l’assemblée la nécessité de fixer les tarifs de la buvette de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

BOISSONS

EAU DE SOURCE 0,30 €

BOISSON – 33 cl 1,00 €

CAFE 0,50 €

SIROP A L’EAU 0,10 €

GLACES

CÔNES QUALITE 1,00 €

CÔNES VARIES 0,60 €

BATONNETS VARIES 0.70 €

BARRES GLACEES 1,00 €

MISTER FREEZE party 0,30 €

CONFISERIES - GÂTEAUX

BISCUITS 0,50 €

NUTELLA (15g) 0,30 €

KINDER BUENO 1,30 €

TWIX BISCUIT 1,00 €

M&M’S 1,00 €

SUCETTES COLA – L’unité 0,30 €

BONBONS en sachet (30 ou 40g) 0,70 €

PRODUITS SALÉS

SANDWICHS JAMBONBEURRE  1,50 €

SANDWICHS POULETCRUDITES  2,00 €

CHIPS (30g) 0,50 €

Les présents tarifs seront affichés à la buvette de la piscine municipale et appliqués par l’agent responsable, régisseur de recettes, à partir du 1er juillet 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les tarifs présentés ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

D’ACCEPTER les tarifs de la buvette de la piscine tels que retenus ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23         Contre : 0            Abstention : 0

5. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS DANS LES ECOLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire donne la parole à M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal délégué. Il rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.

Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Par délibération N°035-2016 du 28 juin 2016, le Conseil Municipal avait fixé la participation des communes à 750 euros par élève et par an à compter du 1er septembre 2016.

Compte-tenu de l’augmentation des participations dans certaines communes alentours, Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 800 euros à compter du 1er septembre 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE FIXER, à compter du 1er septembre 2017, la participation des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles de Montesquieu-Volvestre à 800 € par élève et par an ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Nos commentaires : « On le voit clairement ici le Maire n’a aucun scrupule à demander aux communes voisines, qui sont toutes de « petites » communes, de financer les frais de scolarité des enfants qu’ils envoient dans nos écoles. Et le maire a parfaitement raison !.. Pourquoi refuser cette logique pour d’autres services tels les activités de vacances ?.... »

Pour : 23        Contre : 0            Abstention : 0

6. INSCRIPTION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire donne la parole à M. Henri DEJEAN, maire-adjoint en charge du cadre de vie. Il informe les membres de l’assemblée que Madame la Trésorière du Volvestre a adressé à la commune un titre dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en raison du décès du débiteur.

Le montant de ce produit irrécouvrable, du au titre d’une facture impayée, s’élève à 30,50 euros.

- Année 2013 : Titre T-43 pour un montant de 30,50 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ce produit en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE le produit dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeur,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget du restaurant scolaire le montant de la dépense s’élevant à 30,50 euros.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23               Contre : 0             Abstention : 0

ACTION SOCIALE

7. CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2017-2018

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjointe en charge des affaires scolaires. Elle informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de continuer à bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance par la concrétisation de projets culturels, sportifs, ludiques et festifs.

Les activités proposées par le Centre d’Animation Jeunesse sont :

- La participation à des ateliers d’éveil artistiques, manuels ou sportifs (danse, mécanique…)

- La participation ou l’organisation de sorties, soirées à thème ou séjours ;

- D’une façon plus générale, la mise en place de toutes les actions de prévention rendues nécessaires par les circonstances ou par les évènements locaux ou nationaux.

La commune bénéficie d’une aide annuelle qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2017-2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes », et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier avec la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ACCEPTER de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes » proposé par la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23   Contre : 0          Abstention : 0

8. SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS POUR TOUS

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montesquieu-Volvestre mène une politique de développement des loisirs et des activités extrascolaires ou périscolaires pour les enfants et les adolescents.

Dans ce cadre, la collectivité accueille des enfants en situation de handicap sur les temps d’Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles (ALAE) et d'Activités Périscolaires (TAP).

Pendant le temps scolaire, ces enfants sont ponctuellement accompagnés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) afin d’améliorer leur intégration au sein de l’école.

L’association « Loisirs Pour Tous » propose à la commune d’intervenir gratuitement à ses côtés, en mettant à disposition un accompagnant qualifié sur le temps périscolaire.

Domiciliée à Auterive, « Loisirs pour tous » œuvre pour que les enfants en situation de handicap puissent s’épanouir en confortant leur participation aux activités avec les autres enfants pendant le temps périscolaire.

La proposition de cette association répond à la demande d’une famille et s’inscrit pleinement dans les valeurs de tolérance et de respect de l’autre promu par l’accueil de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la participation de « Loisirs pour tous » au projet éducatif de l’ALAE et de signer une convention avec cette association.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe d’une intervention extérieure à la mise en œuvre de l’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein des structures municipales.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes autres pièces utiles à la mise en application de celle-ci.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Nos commentaires : « Ces dispositions concernent à ce jour 1 enfant sur Montesquieu. Bonne initiative, la convention nous est présentée. L’Association semble très sérieuse. »

Pour : 23         Contre : 0             Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAF DE LA HAUTE-GARONNE POUR L'IMPLANTATION D'UN POINT D’ACCES NUMERIQUE SUR LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale déléguée. Elle informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour l’implantation d’un « point d’accès numérique ».

Il s’agit d’une offre de service supplémentaire offerte à la population, qui participe au renforcement de l’équité sociale en matière d’accès aux droits et contribue au développement numérique des territoires ruraux.

La CAF de la Haute-Garonne met à disposition du public, au sein de la mairie, du matériel informatique ainsi que de la documentation. Cela permet aux allocataires d’effectuer gratuitement leurs démarches en ligne via le portail caf.fr.

Une convention serait conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Le raccordement au réseau informatique est à la charge de la commune, qui s’engage à accueillir et, si besoin, accompagner les usagers.

La médiathèque présente les conditions nécessaires à un accueil de qualité. Accessible aux personnes à mobilité réduite, elle est ouverte sur une amplitude horaire conforme aux préconisations de la CAF.

Monsieur le Maire propose donc d’accepter le projet présenté par la CAF de la Haute-Garonne et d’installer un point d’accès numérique à la médiathèque.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet d’implantation d’un point d’accès numérique CAF tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.

Monsieur GAUTIER souhaite demander quelques précisions.

Alban GAUTIER : « Est-ce  qu’un ordinateur sera mis à disposition…. ? Cet ordinateur sera-t-il uniquement dédié aux relations avec la CAF ? »

« Qui assure les formations, l’encadrement et la surveillance ? »

Réponse du Maire : « C’est effectivement un seul point réservé uniquement aux relations avec la CAF, la surveillance et l’aide aux utilisateurs seront fournies par la municipalité.

Pas d’ouverture sur d’autres accès prévus. »

 

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23        Contre : 0              Abstention : 0

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