La prochaine réunion publique du Conseil Municipal débutera ce jeudi 13 février exceptionnellement à 20 Heures

ORDRE DU JOUR

FINANCES LOCALES

1 - Approbation du compte administratif 2019 – budget principal de la commune

2 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal de la commune

3 - Approbation du compte administratif 2019 – budget du service enfance jeunesse

4 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget du service enfance jeunesse

5 - Approbation du compte administratif 2019 – budget du restaurant scolaire      

6 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget du restaurant scolaire

7 - Compte-rendu de la décision modificative n° 1 sur le budget restaurant scolaire – chapitre 67 charges exceptionnelles

8 - Compte-rendu de la décision modificative n° 4 sur le budget communal – chapitre 014 atténuations de produits

9 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - budget communal

10 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget service enfance jeunesse

11 - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie

12 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la programmation 2020 du contrat de territoire

COMMANDE PUBLIQUE

13 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et mise en conformité du bâtiment de la mairie

14 -Signature d’avenants au marché alloti pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations

15 - Signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations

16 - Signature d’avenants aux marchés pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du collège, la rénovation de la mairie d’Argain et la mise en accessibilité du dojo

FONCTION PUBLIQUE

17 - Mise à jour du tableau des effectifs : ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet (30 h) et fermeture d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30 h);

ENVIRONNEMENT

18 - Approbation du rapport annuel 2018 du SMDEA sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement   

DOMAINE ET PATRIMOINE

18 - Reprise des concessions en état d’abandon

19 - Convention relative à la mise à disposition du pont bascule

20 - Approbation d’une convention type pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux au sein de la maison des associations

21 - Signature d’une convention de servitude relative au renforcement du réseau BT

22 - Signature de conventions de servitude relatives au déploiement de la fibre

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