MONTESQUIEU-VOLVESTRE : ORDRE DU JOUR DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
La prochaine réunion publique du Conseil Municipal débutera ce jeudi 13 février exceptionnellement à 20 Heures
ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
1 - Approbation du compte administratif 2019 – budget principal de la commune
2 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal de la commune
3 - Approbation du compte administratif 2019 – budget du service enfance jeunesse
4 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget du service enfance jeunesse
5 - Approbation du compte administratif 2019 – budget du restaurant scolaire
6 - Approbation du compte de gestion 2019 – budget du restaurant scolaire
7 - Compte-rendu de la décision modificative n° 1 sur le budget restaurant scolaire – chapitre 67 charges exceptionnelles
8 - Compte-rendu de la décision modificative n° 4 sur le budget communal – chapitre 014 atténuations de produits
9 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - budget communal
10 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget service enfance jeunesse
11 - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie
12 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la programmation 2020 du contrat de territoire
COMMANDE PUBLIQUE
13 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et mise en conformité du bâtiment de la mairie
14 -Signature d’avenants au marché alloti pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations
15 - Signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations
16 - Signature d’avenants aux marchés pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du collège, la rénovation de la mairie d’Argain et la mise en accessibilité du dojo
FONCTION PUBLIQUE
17 - Mise à jour du tableau des effectifs : ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet (30 h) et fermeture d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30 h);
ENVIRONNEMENT
18 - Approbation du rapport annuel 2018 du SMDEA sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement
DOMAINE ET PATRIMOINE
18 - Reprise des concessions en état d’abandon
19 - Convention relative à la mise à disposition du pont bascule
20 - Approbation d’une convention type pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux au sein de la maison des associations
21 - Signature d’une convention de servitude relative au renforcement du réseau BT
22 - Signature de conventions de servitude relatives au déploiement de la fibre
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