Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

12. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Avant le vote du budget 2017, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande. Il donne la parole à Mme Béatrice MAILHOL, maire adjointe en charge des Travaux.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2017, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Amicale des Sapeurs-Pompiers    335,00 €

Amicale Sportive Montesquivienne (ASM)   8 510,00 €

ASM Ecole Rugby   2 000,00 €

Anciens Prisonniers de Guerre   110,00 €  

Association Les voisinades du Bonzoumet 100,00 €

Association sportive du collège   385,00 €

Associations Communale de Chasse    535,00 €

Belote     120,00 €

Billard Club Montesquivien    150,00 €

Boules Pétanque Montesquivienne    245,00 €

Club Hissez Ô plongée   150,00 €

Comité d'actions sociales Personnel communal   3 500,00 €

Comité des fêtes d'Argain    825,00 €

Comité des fêtes Montesquieu     22 450,00 €

Concours agricole     10 000,00 € (Foire agricole en 2017)

Coopérative école maternelle    1 525,00 €

Coopérative école élémentaire    2 745,00 €

Courir en Volvestre    300,00 €

Country Crazy Dancers    100,00 €  

Culture en Volvestre    3 000,00 €

Ecole de Musique de l'Arize    2 250,00 €

Fête de la Musique    1 070,00 € (animée cette année par Mobarize)

Foyer rural     600,00 €

Foyer Rural - Quilles    80,00 €  

Foyer Rural - Chorale    1 000,00 €  

Foyer Rural - Cinéma    850,00

Foyer Rural - Festival du Film Britannique    1 000,00 €

Foyer Rural - Loisirs créatifs     250,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège  765,00 €  

Gymnastique Volontaire   1 800,00 €

Gymnastique Volontaire - Section Baby Gym     500,00 €

Harmonie Sainte Cécile   1 200,00 €

Judo Club de l'Arize   1 000,00 €

Judo Club de l'Arize - Ecole de Judo    750,00

La clé du village    1 500,00 €  

Les Aînés du Volvestre    245,00 €

Les amis du Couloumé   465,00 €

Les Mobarizes   150,00 €  (Nouvelle association)

Meilleurs ouvriers de France    50,00 €

Pays Sud Toulousain Fémina Rugby     150,00 €

Pêche et pisciculture   185,00 €  

Prévention Routière   30,00 €

PupenVol   100,00 €  

Restaurant du Cœur   300,00 €

Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA)   200,00 €

Section des Anciens Combattants (UFAC)    200,00 €

SIRPEA - Ecole de l'Hôpital de Jour de Carbonne   200,00 €  

Société Etude du Comminges    80,00 €

Société Philatélique du Volvestre  140,00 €

SOS Baby Sitter    155,00 €

Syndicat Autonome des Agents de la Commune    250,00 €

Tennis Club de Montesquieu Volvestre  500,00 €

Ecole du Tennis Club   1 265,00 €

Volley Club   150,00 €

Volvestre Basket Club    3 595,00 €

Ecole de Basket    2 000,00 €

Total subventions de fonctionnement aux associations 2017 :    82 110 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2017, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Pour : 22        Contre : 0         Abstention : 0

13. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 498 174,12 €

▪ Dépenses et recettes d'investissement : 2 825 851,20 €

Vu le projet de budget primitif 2017,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 498 174,12 € 3 498 174,12 €

Section d'investissement 2 825 851,20 € 2 825 851,20 €

TOTAL 6 324 025,32 € 6 324 025,32 €

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur BOUVIER vient de nous présenter les chiffres du budget général 2017. Première remarque vos tableaux comparent les prévisions budgétaires 2017 aux même prévisions 2016 ; c’est l’habitude j’en conviens. Nous vous demandons depuis plusieurs années d’y ajouter une colonne montrant le réalisé 2016. Chaque année vous nous dites oui et vous ne le faites pas. Mais le problème n’est pas là. Nous sommes aujourd’hui réunis pour l’acte le plus important dans la vie d’une commune : voter le budget principal 2017 et deux budgets annexes. Et nous n’avons, comme d’habitude, reçu quasiment aucun document nous permettant de nous faire une idée précise sur la teneur de ces budgets. »

Réponse de M. Le Maire : « Nous avons communication des chiffres concernant les dotations de l’Etat que très tardivement. Hier encore nous étions sur le budget que nous vous présentons ce soir. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous savons les difficultés que vous rencontrez pour établir le budget avec des éléments concernant les dotations de l’état qui vous arrivent en général tardivement. Mais nous savons aussi que vous n’attendez pas le dernier moment pour construire ce budget, vous faites des hypothèses et vous bâtissez un budget prévisionnel avec ces hypothèses. Et bien ce sont ces documents là que nous vous demandons parce qu’il est impossible pour nous de prendre une décision aussi importante après une demi heure de discussion et une avalanche de chiffres sans savoir d’ailleurs quelle est votre « politique ». Vous nous obligez à faire ce travail, qui devrait être sérieux, dans de très mauvaises conditions. »

« Par ailleurs je tiens à vous faire remarquer que si vous étiez tant que cela pris par le temps il ne fallait pas avancer au 6 avril la date du Conseil Municipal qui était prévue le 10 avril. Deuxième remarque : vous savez comme moi que certaines communes voisines, qui sont soumises aux mêmes contraintes que Montesquieu, ont voté leur budget il y a plus de huit jours. Donc je considère que la contrainte temps que vous mettez en avant chaque année n’est pas recevable. »

M. le Maire : « Chaque commune est libre de faire comme elle le veut. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est exact. Mais je constate que certains savent s’affranchir d’une contrainte que vous nous présentez comme insurmontable. Sans doute parce qu’ils veulent se donner le temps d’un vrai débat. Ce qui n’est pas le cas à Montesquieu-Volvestre où l’opération budgétaire est chaque année « bâclée ».

« Venons en maintenant au fond. Je viens de vous dire que les tableaux de Monsieur BOUVIER que nous venons de survoler sont tout à fait insuffisants pour la compréhension de votre démarche. Pour le budget principal de fonctionnement, par exemple, dont presque la moitié des dépenses sont des dépenses de personnels, nous n’avons toujours pas reçu les documents demandés à plusieurs reprises dans cette assemblée et que vous aviez, Monsieur le Maire, pris l’engagement de nous communiquer :

• Le tableau des effectifs de la Mairie
• La liste des postes occupés par des personnels recrutés sous l’appellation « contrats aidés »

« Pour le budget principal d’investissements, là encore, nous n’avons que des bribes d’informations recueillies au cours de délibérations du Conseil Municipal à l’occasion de demandes de subventions. Nous vous rappelons une nouvelle fois que ce qui nous intéresse pour prendre une décision budgétaire ce ne sont pas des tableaux de chiffres même commentés par votre Adjoint aux Finances M. Bouvier ce sont :

• La liste des projets prévus en 2017, les chiffrages correspondants, le calendrier des réalisations, les priorités, etc ?
• L’état du patrimoine de la commune, maintes fois demandé, et jamais obtenu. Il représente en dépenses d’entretien une partie non négligeable du budget d’investissements
• La liste de recettes correspondantes aux propriétés communales louées que vous nous avez promise plusieurs fois et que vous ne nous avez jamais fournie.
• La liste et le chiffrage du programme  Ad’Ap de l’année 2017 pour lequel la commune s’est engagée.

« Enfin nous vous avons également demandé, par courrier recommandé en date du 19 mars 2017, le Grand Livre 2016. Vous me  dites ce soir avoir fait une réponse par mail, que je n’ai pas reçue d’ailleurs pour m’autoriser à aller consulter ce document en Mairie. Je suis désolé mais ma demande ne portait pas sur une consultation en Mairie si non je ne vous aurais pas demandé l’autorisation par lettre recommandée. Ma demande portait sur une transmission de ces informations par voie numérique.

« Alors pour ce qui me concerne je prends mes responsabilités et ce soir je décide deux choses :

• Je vote CONTRE le budget que vous nous présentez car il est impossible d’être en accord aves des décisions aussi importantes sans avoir le minimum d’information.
• Je vous demande une dernière fois de nous faire parvenir les documents dont je viens de vous donner la liste. Sans réponse de votre part sous huitaine je me verrai contraint de saisir le tribunal Administratif.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je profite que j’ai la parole pour vous donner mon avis sur les deux délibérations qui vont suivre. Pour le budget annexe de la restauration scolaire je voterai également CONTRE pour les raisons évoquées ci-dessus plus une autre qui est que nous vous avions demandé de mettre en place un tarif différencié pour les cantines scolaires. Vous nous aviez répondu que ce projet était à l’étude. II n’a semble-t-il pas abouti. »

« Pour le budget enfance et jeunesse : même cause, mêmes effets. Vous avez, lors du dernier conseil municipal tenté d’introduire une tarification différentiée pour les activités jeunesse. Vous avez enlevé la délibération à la dernière minute. Je vous redis une fois encore que les tarifs concernant les séjours proposés notamment les séjours de ski sont trop chers pour une partie de la population de Montesquieu dont vous connaissez, mieux que nous les difficultés. »

Réponse de M. Le Maire : « Donc si je comprend bien M. Echavidre vous êtes pour l’augmentation des impôts ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non Monsieur le Maire. Je suis pour que la majorité municipale fasse des choix différents. Vous avez des priorités quoi ne sont pas les nôtres. »

Pour : 20     Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)    Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

14. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 244 560 €

Vu le projet de budget primitif 2017 du restaurant scolaire

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 244 560 € 244 560 €

Section d'investissement

TOTAL 244 560 € 244 560 €

Pour : 20        Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)   Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

15. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 430 480,00 €

Vu le projet de budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 430 480,00 430 480,00

Section d'investissement

TOTAL 430 480,00 430 480,00

Pour : 20         Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)   Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

16. APPROBATION DES TARIFS DES SORTIES DU CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse. Elle informe l’assemblée de la nécessité de fixer des tarifs complémentaires à ceux déjà existants pour permettre au centre d’animation jeunesse de proposer de nouvelles activités aux jeunes de 12 à 17 ans.

Les sorties et animations proposées sont les suivantes :

- Bonito/Bubble foot : 20 euros

- Rencontres sportives (Rugby, football, hand-ball, basket-ball) : 5 – 10 – 15 - 20 – 25 euros selon le niveau sportif (national ou international) et le type de rencontre (championnat, poules, phases finales…)

- Cinéma : 8 euros

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver ces tarifs.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette tarification.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai évoqué très brièvement le sujet il ya un instant à propos du vote du budget annexe Enfance et Jeunesse : je continue à penser que les tarifs que vous appliquez aux prestations offertes sont en règle général trop élevés. Ce n’est pas tout à fait le cas pour les nouvelles prestations qui sont l’objet de cette délibération mais plutôt les séjours d’été et d’hiver. »

« J’ai donc deux propositions à vous faire :

1/ Pour les prestations dont le coût est relativement élevé, c’est le cas des séjours de vacances, il serait bon d’indiquer aux parents mais également au Conseil Municipal qui est toujours dans le flou, le prix coutant de la prestation pour la commune. Ceci pourrait être fait par exemple an ajoutant au tarif standard un tarif « extérieurs ».

2/ Pour ces mêmes types de prestations je vous demande de faire en sorte que l’une au moins soit fortement subventionnée pour avoir l’assurance qu’aucun enfant Montesquivien ne soit empêché pour des raisons financières. »

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI : « Mais nous n’avons aucun problème de remplissage quel que soit le type de séjour. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais. C’est ce que vous nous dites depuis plusieurs années à propos des séjours au ski. Je vous réponds que vous avez surement raison mais que vous ne voyez pas les parents qui ne viennent pas inscrire leurs enfants. Madame FAUCHEUX nous a décrit ici la situation économique de certaines familles montesquiviennes et je connais moi-même des familles que vous ne verrez jamais lors des inscriptions aux séjours. »

Monsieur le Maire : « Il y a aussi des parents qui considèrent le Centre de Loisirs comme une garderie et qui parfois même laissent des ardoises à la Commune. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est vrai également. Mais ce n’est pas une généralité et par ailleurs c’est un autre problème. »

Pour : 22    Contre : 0    Abstention : 0

17. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale déléguée. Elle informe le Conseil Municipal que la médiathèque dispose actuellement d’un logiciel de gestion des collections et des prêts qui n’est plus adapté au matériel informatique et aux objectifs à atteindre en matière d’accès à distance ou de services web.

Il propose donc à l’assemblée d’envisager l’acquisition d’un logiciel intégrant toutes les fonctionnalités liées à la gestion d’une médiathèque et en particulier l’accès aux catalogues et la mise en place de services en ligne et à distance. Ce logiciel devra également répondre aux critères et aux normes en vigueur tels qu’approuvés notamment par le Ministère de la Culture.

Monsieur le Maire ajoute que l’Etat peut contribuer au financement de la ré-informatisation de la bibliothèque de lecture publique à travers le versement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Région Occitanie d’une subvention au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Un pré-dossier de demande de subvention a été adressé à la DRAC Occitanie afin de prendre rang sur les crédits ouverts au titre de l’année 2017, en vue de la ré-informatisation de la médiathèque municipale, pour un montant maximum HT de 3 153 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de ré-informatisation de la médiathèque municipale ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la DRAC Occitanie ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la ré-informatisation de la médiathèque municipale au budget communal 2017.

Pour : 22         Contre : 0          Abstention : 0

18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR LA CONSTRUCTION D'UN SKATE-PARK

Rapporteur : Mme Magali ALEK

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali ALEK, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle au Conseil Municipal l’engagement pris en concertation avec le Conseil Municipal des Jeunes de créer un skate-park sur la commune. Le coût des travaux à réaliser est estimé à 85 220 euros HT maximum.

Il ajoute que l’Etat peut contribuer au financement de ce projet au titre de la programmation 2017 de création des équipements structurants du Centre National de Développement du Sport (CNDS). Le porteur du projet doit prendre en charge au minimum 20 % du coût total.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de formaliser une demande de subvention à hauteur de 40 % du coût total, soit 34 088 €, auprès du CNDS, au titre du fonds « Héritage 2024 ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de création d’un skate-park ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du CNDS au titre du fonds « Héritage 2024 » ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Pour : 22          Contre : 0           Abstention : 0

19. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CARBONNE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT INSCRIT EN CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjointe en charge des affaires scolaires. Elle rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.

Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Il rappelle également que la commune de Montesquieu-Volvestre a elle-même fixé, par délibération 035-2016 du 26 juin 2016, la participation scolaire pour les enfants résidents dans d’autres communes à 750 euros par élève et par an.

Par courrier en date du 20 mars dernier la Mairie de Carbonne nous informe qu’un enfant de la commune est scolarisé au titre de l’année scolaire 2016-2017 en classe d’intégration scolaire (CLIS) dans une école carbonnaise.

Les Classes d’Intégration (ou d’Inclusion) Scolaire accueillent dans certaines écoles élémentaires, et exceptionnellement en maternelle, un groupe de 12 enfants maximum présentant le même type de besoins en lien avec le handicap. Ces CLIS permettent aux élèves de suivre, totalement ou partiellement, un cursus scolaire ordinaire car chaque enfant peut bénéficier d’un temps d’inclusion individuelle dans une classe de l’école, selon ses capacités et son projet personnalisé de scolarisation.

Le dispositif CLIS n’étant pas présent sur la commune de Montesquieu-Volvestre, la commune de Carbonne demande une participation de 852 euros conformément à la délibération qu’elle a adoptée le 20 décembre 2016.

Pour ce faire, il y a lieu de signer une convention de participation aux frais de scolarité des enfants non carbonnais scolarisés en classe d’intégration scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la participation aux frais de scolarité demandée par la commune de Carbonne et d’autoriser la signature de la convention de participation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER le principe de participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une autre commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation avec la commune de Carbonne ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Pour : 22         Contre : 0        Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

20. SIGNATURED'UNAVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REFECTIONCOMPLETE DE LA TOITURE D'UN BATIMENT COMMUNAL

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice MAILHOL, maire adjointe en charge des Travaux. Elle rappelle au Conseil Municipal que la commune a usé de son droit de préemption et a procédé à l’acquisition de la maison Foulonneau sise rue des Olières au début des années 2000.

Une partie de l’unité foncière a été utilisée pour accueillir la crèche intercommunale. Le bâtiment principal devait être entièrement rénové pour pouvoir être utilisé.

D’importants problèmes de charpente et de toiture rendant impossibles un réaménagement intérieur et tout projet de réhabilitation il a été décidé d’engager en 2014 une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de couverture.

Ce marché a été confié au cabinet Jacques BELTRAN, par décision N° D 2014-34 du 28 novembre 2014, pour un montant de 3 189,20 euros H.T. correspondant à 8% du montant total de l’opération estimée à ce moment-là à 45 490 euros H.T. et après déduction de l’étude réalisée en 2012 pour un montant de 450 euros H.T.

Les travaux de structure, après diagnostic du maître d’œuvre, étant plus importants que prévus ont été réalisés début 2017, pour un montant total de 81 262,90 € H.T.

En conservant la base de rémunération du maître d’œuvre au taux de 8% le forfait de rémunération serait donc porté à 6 051,03 euros H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le montant définitif des prestations à verser au cabinet Jacques BELTRAN et de bien vouloir l’autoriser à signer les documents relatifs à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le montant définitif du forfait de rémunération relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection complète de la toiture d’un bâtiment communal tel qu’indiqué ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs au paiement du forfait actualisé de maîtrise d’œuvre du marché référencé ci-dessus.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette délibération nous éclaire un peu plus sur cette maison Foulonneau. Elle a été achetée par la Commune en 2000 pour initialement, sans doute, être affectée à la crèche qui était alors en gestation. Pour différentes raisons le projet ne s’est pas déroulé tel que prévu initialement ; cela fait partie des aléas qui surviennent dans une telle opération. »

« Mais ce n’est pas l’objet de mon propos. Il se trouve que cette maison avant d’être acquise par la Commune était en location et que j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’y être invité. C’était dans les années 1998-1999 et, déjà, de nombreuses fuites d’eau existaient au niveau de la toiture. C’est probablement pour cette raison d’ailleurs que le propriétaire a décidé de s’en débarrasser. Donc je suis un peu sceptique sur la capacité de la Ville de Montesquieu à entretenir son patrimoine quand je constate que pendant 17 ans vous n’avez fait aucune réfection dans ce bâtiment, que vous l’avez utilisé comme entrepôt alors qu’il méritait surement mieux et que maintenant vous venez nous expliquer que charpente et toiture sont à refaire entièrement. »

« Je peux vous assurer que dans Montesquieu il existe de nombreuses maisons, dont certaines sont plus anciennes, et pour lesquelles le changement complet de la charpente est un fait rarissime. Donc je pense que vous avez été un peu « légers » dans cette affaire qui coute relativement cher à la ville et qu’il serait prudent, dans les autres bâtiments qui appartiennent à la commune, d’entreprendre les travaux avant qu’il ne soit trop tard. »

Pour : 22        Contre : 0       Abstention on : 0

FONCTION PUBLIQUE

21. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale. Elle rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité a obtenu l’examen professionnel de Rédacteur Principal 1ère classe organisé en 2016-2017 par le Centre de Gestion du Tarn et Garonne.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet et de supprimer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet,

- DE SUPPRIMER le poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Pour : 22          Contre : 0          Abstention : 0

22. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet remplit les conditions statutaires requises pour bénéficier d’un avancement à l’ancienneté vers le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1^ère classe à temps complet. La suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe rendu ainsi vacant serait opérée dès la nomination sur le nouveau grade.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet,

- DE SUPPRIMER le poste de d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Pour : 22      Contre : 0          Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23. SDEHG : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LE LONG DE LA RD 627 (TRANCHE 1 : ENTREE DE VILLE JUSQU’A LA GENDARMERIE) ET SUR LE PARKING DE LA GENDARMERIE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Evelyne ICARD, conseillère municipale déléguée. Elle informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 1er mars 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public le long de la RD 627 (tranche 1 : entrée de Ville jusqu’à la Gendarmerie) et sur le Parking de la Gendarmerie, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

1/ RD 627 (tranche 1 : entrée de Ville jusqu’à la Gendarmerie) :

- Dépose de 10 lanternes d'éclairage public vétustes sur poteau béton, dont 4 en 70 Watts SHP et 6 en 150 Watts SHP.

- Récupération de la gaine laissée en attente sous la piste cyclable pour l'alimentation de 5 ensembles doubles à luminaires LED 72 Watts avec contrefeu LED de 36 Watts, et de 8 ensembles simples à luminaires LED 72 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (-50 %) de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude avec la Commune).

- Câble U1000RO2V de section 3G16 mm² à dérouler dans la gaine existante sur environ 550 mètres de longueur.

2/ Parking de la Gendarmerie :

- Dépose de 4 ensembles simples de 10 mètres de hauteur en 150 Watts SHP, mis en place provisoirement par la société d'entretien SPIE (à leur restituer).

- Pose place pour place de 4 ensembles simple de 9 mètres de hauteur avec appareils LED 84 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (-50 %) de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude avec la Commune).

NOTA : Economies d'énergie prévisionnelles après travaux : 45 %.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 15 590€

 Part SDEHG 57 600€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25 810€

Total 99 000€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Dans cette délibération et dans la suivante il est question de deux nouvelles tranches de l’opération rénovation de l’éclairage public. Notre position est la même que celle que nous avions expliquée lors de l’approbation de la première tranche du Boulevard Pierre Alard. »

« Nous vous demandions à l’époque :

• De présenter au conseil Municipal et à la population un plan global de la rénovation de l’éclairage public sur la ville avec le calendrier prévisionnel correspondant.
• De présenter à la population, pour qu’elle puisse faire un choix, les modèles de candélabres autorisés par les Bâtiments de France.

« Vous nous aviez expliqué que ces deux propositions n’étaient pas applicables. Qu’en est-il aujourd’hui sachant que, pour la seconde, il est effectivement trop tard. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Je dois vous faire exactement la même réponse. C’est le SDEHG qui pilote l’ensemble de ces opérations et nous ne faisons que nous engager à financer la part qui nous revient. Quant au choix des candélabres nous nous en remettons aux bâtiments de France. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous n’allons pas reprendre un débat que nous avons déjà eu ici. Que le SDEHG pilote l’opération nous avons bien compris mais c’est tout de même la Ville de Montesquieu et son maire qui décide des travaux qui sont à faire et de leur nature. Donc le plan d’ensemble de l’opération vous l’avez ou vous devriez l’avoir. Les seules choses que vous ne pouvez pas nous dire, parce que vous ne les connaissez pas, ce sont les coûts exacts et les délais de réalisation. »

« Quant aux candélabres je ne peux pas croire que les Bâtiments de France vous aient imposé un seul type sans vous donner le choix. »

Pour : 22    Contre : 0    Abstention : 0

24. SDEHG : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'ESPLANADE NORD

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire donne la parole à M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal délégué. Il informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 mai 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public sur l'Esplanade Nord, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Rénovation complète de la commande EP P12 "ESPLANADE", avec la fourniture et pose d'une horloge astronomique radiopilotée 2 canaux.

- Sur l'Esplanade Nord, dépose de 22 candélabres vétustes en 50 Watts SHP et 1 en 100 Watts SHP.

- Depuis le coffret de commande à rénover, prévoir la reprise complète du départ d'éclairage public souterrain en câble U1000RO2V 4x16 mm² + câblette de terre en cuivre 25 mm² sur une longueur d'environ 800 mètres.

- Fourniture et pose de 29 ensembles d'éclairage public de type routier contemporain équipés chacun d'un mât cylindroconique de hauteur 5 mètres, et d'une lanterne LED de puissance estimée 48 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (- 50 %) de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude avec la Commune).

NOTA : Economies d'énergie prévisionnelles après travaux : 22 %.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 33 563€

 Part SDEHG 124 000€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 55 562€

Total 213 125€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Pour : 22        Contre : 0             Abstention : 0

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