La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi 9 février la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui avait fait de cette mesure l'une des plus emblématiques de son début de mandat.

La justice a infligé jeudi un camouflet à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret limitant l'immigration, le président américain promettant de poursuivre la bataille judiciaire pour défendre sa mesure emblématique. L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour d'appel de San Francisco dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général".

"C'est seulement une décision qui vient de tomber mais nous allons gagner le dossier"

Le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont-ils conclu. Le décret signé le 27 janvier interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

« RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU! », avait tweeté le président américain.

Plus tard devant des journalistes, il a qualifié la décision de "politique": "c'est seulement une décision qui vient de tomber mais nous allons gagner le dossier", leur a-t-il affirmé, selon la chaîne NBC.

Une bataille juridique jusqu'à la Cour suprême?

Cette mesure présentée comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme est la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d'être longue. Il est possible que le combat engagé remonte jusqu'à la plus haute instance juridique américaine, la Cour suprême.

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé. Le décret, qui suspend l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l'Etat de Washington, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée.

Après cette décision, l'ancienne candidate à l'élection présidentielle, Hillary Clinton, a tweeté "3-0". Une allusion au fait que la décision de la cour d'appel a été prise à l'unanimité des trois juges.

Source : LeJDD.fr  10-02-2017