Le décret visant à interdire pendant une durée déterminée de trois mois l'entrée sur le territoire américain aux citoyens de sept pays musulmans, signé vendredi 27 janvier dernier par Donald Trump, a créé de nombreux problèmes.

Donald Trump signe le décret

Durant sa campagne électorale, Donald Trump n'avait pas caché ses intentions : il souhaitait interdire aux musulmans la possibilité d'entrer aux Etats-Unis. Face à l'impossibilité de prendre une telle mesure, le nouveau président américain s'est contenté d'un décret restreignant les conditions d'accès au territoire américain, signé vendredi 27 janvier dernier. Le texte, intitulé "protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis", interdit :

- pour 120 jours, l'entrée à tous les réfugiés quelle que soit leur origine. Après ce délai, les Etats-Unis n'admettront sur leur sol qu'un maximum de 50.000 réfugiés en 2017, réduisant de moitié la limite fixée à 110.000 personnes par l'ancien président Barack Obama.

- pour une durée indéterminée l'entrée aux réfugiés syriens

- pour 90 jours l'entrée sur le sol américain aux ressortissants de six pays jugés à risque : Irak, Iran, Yémen, Libye, Syrie, Soudan et Somalie.

 "C'est du lourd", a lâché Donald Trump devant des chefs militaires réunis pour l'occasion au Pentagone.

Des centaines de personnes bloquées dans les aéroports américains

Conséquence immédiate de la signature de ce décret : des centaines de personnes ont été bloquées dans les aéroports américains ce week-end. Difficile de savoir précisément combien, en dehors des chiffres officiels donnés par l'administration américaine. Ainsi, à en croire le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, ce sont seulement 109 personnes qui ont été détenues samedi à leur descente d'avion. Fouillées et interrogées, elles ont été libérées après plusieurs heures. Selon le secrétaire général de la Maison-Blanche, Reince Priebus, une "vingtaine" d'entre elles étaient toujours retenues dimanche par les services d'immigration pour des "vérifications plus poussées".

Des passagers bloqués à l'étranger

Selon la conseillère de Donald Trump, Kellyanne Conway, environ 200 personnes ont été officiellement empêchées d'embarquer vers les Etats-Unis ce week-end. Parmi les pays concernés figurent le Liban, l'Egypte, l'Iran mais aussi l'Autriche, les Pays-Bas, la Suisse, la Grande-Bretagne et la France.

Air France a en effet indiqué avoir refusé d'embarquer une quinzaine de personnes vers les Etats-Unis, assurant avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour "réacheminer ces personnes à leur point d'origine". Contactée par le JDD, la compagnie dit "ne pas avoir le choix" et être obligée d'appliquer le décret, qui s'impose aux visas émis précédemment par les ambassades et les consulats américains. "En droit international (...), tout Etat est libre de définir les conditions d'accès à son territoire", rappelle encore la compagnie, assurant que sa seule "préoccupation" est de "protéger ses clients, y compris des conséquences éventuelles d'une arrivée dans un pays dont l'accès leur est interdit." Il s'agit aussi d'éviter des amendes, précise une source chez Air France, et le coût du rapatriement du passager refoulé.

Indignation sur les réseaux sociaux, manifestations dans les aéroports 

Rassemblés sur les réseaux sociaux autour des hashtags #NoBanNoWall ou #StopMuslimBan, des centaines d'Américains se sont retrouvés dans les aéroports ce week-end pour protester contre le décret Trump. Ils ont attendu de longues heures la libération des personnes détenues, les accueillant notamment aux cris de "USA". Des milliers de manifestants se sont également rassemblés dimanche soir devant la Maison-Blanche.

Tollé dans le monde musulman

Le décret signé par le président Trump a provoqué un tollé international, et d'abord dans le monde musulman. Les députés irakiens ont ainsi demandé que leur gouvernement agisse réciproquement envers les citoyens américains. En Iran, le chef de la diplomatie Mohammad Javad Zarif, a écrit sur Twitter que le décret constituait une "discrimination collective". Son pays va également appliquer la réciprocité.

Critique quasi-unanime des dirigeants européens

En Europe, plusieurs dirigeants n'ont pas caché leur émotion. En Allemagne, Angela Merkel a ainsi dit "regretter" ce texte, jugeant qu'il n'était "pas justifié de placer sous une suspicion généralisée des gens en fonction de leur origine ou de leur croyance". En France, François Hollande a mis en garde Donald Trump lors d'un entretien téléphonique contre "le repli sur soi" et appelé au "respect" du principe de "l'accueil des réfugiés". La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a rappelé que chacun mérite "le respect" peu importe "sa foi". Au Canada, Justin Trudeau s'est dit prêt à accueillir les personnes refoulées.

En Grande-Bretagne, la Première ministre, Theresa May, subit quant à elle des attaques de toute part pour ne pas avoir dénoncé ce texte alors qu'elle se trouvait aux côtés de Donald Trump vendredi 27 janvier. Tentant de rectifier le tir, l'un de ses porte-parole a déclaré dimanche que Londres n'était "pas d'accord avec ce type d'approche".

Premières victoires en justice pour les associations

Plusieurs associations américaines, dont la très puissante ACLU (American Civil Liberties Union), ont intenté des actions en justice dès samedi. Et ont remporté des premières victoires. Une juge fédérale a ainsi suspendu toute expulsion de personnes originaire des pays concernés et disposant de visa en règle. D'autres décisions de justice identiques ont suivi, avec pour effet de suspendre l'application du décret sur une partie du territoire américain. Mais elles sont toutes temporaires.

L'administration Trump obligée de préciser son propre décret

Durant quasiment 48 heures, le flou a entouré les conditions précises d'application de ce décret. Car dans un premier temps, toute personne originaire de ces sept pays était concernée, y compris les binationaux et les détenteurs de la fameuse Greencard, le titre de résident permanent aux Etats-Unis. Puis, la Maison-Blanche avait déclaré que les résidents permanents se trouvant à l'étranger et souhaitant revenir aux Etats-Unis devraient demander une exemption "au cas par cas". Face au chaos, l'administration Trump a rapidement revu sa copie, et c'est le secrétaire général de la Maison-Blanche, Reince Preibus, qui s'en est chargé dimanche sur NBC :

Les Greencard

"Le décret n'affecte pas les cartes vertes", a-t-il ainsi déclaré sur NBC. En revanche, les ressortissants des sept pays visés qui possèdent une carte verte doivent s'attendre à faire l'objet de contrôles renforcés à la frontière "à la discrétion" des services d'immigration, a-t-il précisé.

Les détenteurs de visa

Tous les détenteurs d'un visa en règle pour les Etats-Unis et qui sont originaires de l'un des sept pays, à l'exception des visas diplomatiques et des institutions internationale telles que l'Otan ou l'ONU, sont concernés par l'interdiction.

Les binationaux

La situation des binationaux est plus compliquée. Les autorités américaines ont affirmé samedi que les citoyens américains qui possèdent également un passeport de l'un des sept pays ne sont pas concernés. En revanche, pour les binationaux d'autres pays - un Franco-libyen par exemple - c'est la nationalité de l'un des Etats visés qui primera et ils se verront interdire l'accès au territoire américain.

Les exceptions

Les Canadiens et les Britanniques ont déjà obtenu des exceptions. Ainsi, dans le cas de la Grande-Bretagne, un binational possédant la citoyenneté britannique et celle d'un des sept pays concernés, qui se rendrait aux Etats-Unis depuis un autre pays que les fameux sept pays, ne sera pas affecté par le décret. En revanche, par exemple, un Britannico-libyen se rendant aux Etats-Unis depuis le Libye fera, lui, l'objet de "vérifications supplémentaires". Les autorités canadiennes ont de leur côté affirmé avoir reçu des assurances de Washington que les ressortissants canadiens disposant d'une double nationalité n'étaient pas visés par les restrictions.

Trump persiste et signe

Face au tollé, Donald Trump a justifié son décret dimanche 29 janvier au soir par la nécessité de s'assurer que les personnes souhaitant émigrer aux Etats-Unis ne soutiennent pas "la haine, la violence, l'extrémisme". "Pour que les choses soient claires, il ne s'agit pas d'une interdiction visant les musulmans (…) Cela n'a rien à voir avec la religion, il s'agit de terrorisme et de la sécurité de notre pays", a-t-il encore écrit dans un communiqué, rappelant que la délivrance de visas reprendrait à la fin des 90 jours de suspension, quand de nouvelles procédures de contrôle auront été mises en place. Sur Twitter lundi, il a assuré que seulement 109 personnes sur 325.000 avaient été interrogées, et que la cacophonie dans les aéroports venait… d'un problème de coupure de courant chez Delta, la compagnie américaine.

Et maintenant? 

La suite de l'affaire va se dérouler devant les tribunaux. Les associations vont poursuivre leur combat, et entendent faire juger chaque cas. De leur côté, les ministres de la Justice de seize Etats fédérés, représentant près d'un tiers de la population américaine, ont promis de "combattre [le décret] avec tous les moyens à leur disposition", assurant qu'il était "contraire à la Constitution, aux valeurs de l'Amérique et illégal". Les ministres, tous démocrates, se disent convaincus que le décret sera annulé par la justice.

Source : LeJDD.fr 30-01-2017