Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2016

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 28 JUIN 2016

DELIBERATIONS

FINANCES LOCALES

 1 - Décision modificative : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de Rugby de Montesquieu-Volvestre ;

2 - Inscription à la Programmation Urbanisation 2016 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux sur la RD 627 – Tranche 1 : de la Gendarmerie à la rue des cyprès ;

3 - Inscription à la Programmation Aménagements cyclables 2016 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux sur la RD 627 – Tranche 1 : de la Gendarmerie à la rue des cyprès ;

COMMANDE PUBLIQUE

4 - Signature d’une convention avec la société Proxiserve pour l’exploitation et la maintenance des réseaux gaz de la Gendarmerie ;

ENVIRONNEMENT

5 - Signature d’une convention spéciale de traitement des eaux usées d’origine non domestique pour le bâtiment de la piscine municipale avec le SMDEA ;

6 - Approbation du rapport annuel de la Communauté de Communes du Volvestre sur la qualité et le prix du service gestion des déchets ménagers ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

7 - Signature d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un logement communal situé 1 rue Janet ;

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

8 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Volvestre ;

9 - Fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la  Communauté de Communes de Garonne-Louge : Avis sur le nom et sur la domiciliation du siège du futur EPCI ;

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10 - Signature d’une convention de passage sur une parcelle privée en vue de l’ouverture au public d’un chemin de randonnée ;

11 - SDEHG : inscription à la programmation 2016 pour la fourniture et la pose de prises marché sous la halle couverte ;

FONCTION PUBLIQUE

12 - Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2 classe à temps complet (35h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique 2 classe à temps non complet (22h).