Montesquieu-Volvestre le 6 septembre 2016

LETTRE OUVERTE

                                                                                  Monsieur Patrick LEMASLE

                                                                                  Maire

           MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Maire,

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aura du attendre l’ordonnance et les décrets de fin 2014 pour entrer en application.

Depuis décembre 2014 les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) doivent être mises en conformité avec les obligations d’accessibilité. Les Maires, en tout premier lieu, doivent s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) qui correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité pour les bâtiments communaux concernés.

C’est cet agenda que nous avons voté en fin de séance du Conseil Municipal du 16 avril dernier sans avoir le temps d’en discuter et surtout sans disposer des éléments qui nous auraient permis de juger de la pertinence de ce programme.

Nous vous rappelons monsieur le Maire qu’à plusieurs reprises, depuis près d’un an, nous vous avons demandé de nous faire parvenir un état du patrimoine immobilier de la Commune. Après nous avoir indiqué que ce document n’existait pas (??) vous nous avez expliqué que compte tenu des travaux en cours de finalisation pour la question de l’Ad’Ap nous aurions accès à tous ces documents sans aucun problème. Encore une promesse en l’air et en tous cas une promesse non tenue.

Nous vous rappelons que l’inventaire du patrimoine immobilier, comme l’inventaire des gros matériels et véhicules roulants, comme d’ailleurs le tableau des effectifs, etc..  devraient figurer en annexe du Budget de la commune. Mais il est vrai que vous n’avez pas eu non plus la correction de nous adresser une copie du Budget 2016 dans son intégralité.

Pour en revenir à l’Ad’Ap nous avons voté avec vous le programme de travaux que vous nous avez présenté sous forme d’une liste, lors du Conseil Municipal du 16 avril car, bien évidemment nous ne pouvons que nous réjouir que les communes soient enfin astreintes à faire le nécessaire pour l’accessibilité des handicapés qui attendent la mise en application de la loi depuis plusieurs années. Lors du vote nous vous avons posé un certain nombre de questions auxquelles vous ne nous avez pas apporté de réponse convaincantes. Aussi nous vous avons annoncé que nous reparlerions de ce sujet important. Nous sommes en droit de nous interroger par exemples sur quelques uns des coûts que vous avez évoqués : Tennis 40 000 Euros, stade de Rugby 44 900 Euros ou cimetières 95 200 Euros ?? Nous sommes en droit d’obtenir des explications détaillées sur l’enveloppe du projet : 608 640 Euros TTC sur cinq ans et sur les priorités que vous avez adoptées sans aucune concertation.

Par conséquent nous vous demandons :

**  D’inscrire cette question à l’Ordre du Jour du prochain Conseil Municipal afin que nous puissions avoir un « vrai » débat sur ce sujet.

**  De nous faire parvenir, d’ici là, l’ensemble des documents fournissant le détail des travaux à réaliser dans chacun des postes que vous avez mentionnés.

**  De bien vouloir nous informer des contacts que vous avez pris avec les handicapés de Montesquieu, ou les associations qui les représentent, et de leurs désidérata en matière de circulation dans la ville.

**  De bien vouloir organiser une réunion publique pour présenter ce projet important et qui engage l’avenir de notre commune à la population de Montesquieu intéressée par cette question d’accessibilité aux handicapés

           Pour « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! »

                                                             Jean-Pierre ECHAVIDRE