L’affaire était mal engagée depuis le début : réforme à la hussarde sans concertation préalable, manifestations de rue, colère des syndicats et surtout grogne persistante dans les rangs de la gauche. Il devenait impossible pour le premier Ministre de trouver une majorité pour voter cette loi travail quels que soient les compromis faits par le Gouvernement sur le texte. Lors d'un conseil des ministres extraordinaire à l'Elysée, le gouvernement a été autorisé à utiliser l'article 49.3 sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

Le recours au 49.3 était attendu. Il est désormais officiel. Un conseil des ministres extraordinaire avait été convoqué à 14h30 à l'Elysée. Les ministres y ont autorisé Manuel Valls à recourir à l'article 49.3. Le Premier ministre a officiellement engagé à 16h00 la responsabilité du gouvernement. Que peut-il maintenant se passer ? La droite dépose une motion de censure. Les frondeurs qui ne souhaitent pas (tous) mêler leur voix à celles de la droite vont essayer de trouver un accord entre eux et peut être avec les écologistes pour pouvoir déposer leur propre motion de censure. Si une majorité se dégage pour censurer le gouvernement la loi travail est définitivement enterrée et François Hollande n’a plus qu’à nommer un nouveau Premier Ministre et un autre Gouvernement. La France n’avait pas besoin de ces péripéties politiciennes !..

"J'assume parfaitement cet engagement"

"J'assume parfaitement cet engagement. Précisément aujourd'hui, ce texte est bon pour les entreprises et les salariés", a déclaré Manuel Valls lors des questions au gouvernement en réponse à une question du communiste André Chassaigne. Le projet de loi "rencontre des oppositions venant de toutes parts. Ma responsabilité et notre responsabilité [...], c'est d'avancer et de faire en sorte que ce texte soit adopté", a-t-il poursuivi.  L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

Les députés LR et UDI ont déposé, pour leur part, mardi une motion de censure du gouvernement dénonçant "l'impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays". Le débat sur la motion de censure aura lieu jeudi 12 mai à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis" en "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), avait dénoncé mardi matin le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, à l'issue d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre. Ce dernier s'était ensuite rendu à la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée.

Motion de censure de la droite

Cette réunion de groupe s'était déroulée mardi 10 mai dans une ambiance "tendue" entre députés "légitimistes" et "frondeurs", les premiers se disant "exaspérés" par une "opposition dans la majorité", qui crée "une minorité de blocage". "Les 245 députés dits 'loyaux' ou 'légitimistes', en ont marre de la quarantaine (de frondeurs) qui aujourd'hui ont une autre stratégie qui dépasse très largement le texte" de la ministre Myriam El Khomri, a lancé Michel Issindou lors du point de presse du groupe, à l'issue de la réunion, en présence notamment du rapporteur Christophe Sirugue. Un peu plus tôt, le chef de file des députés PS Bruno Le Roux avait appelé, dans le huis clos de la réunion de groupe, à mener "une fronde à la division", assurant que le travail avait été fait "pour le rassemblement".

Avec le 49.3, le texte sera adopté sans vote. Une motion de censure sera déposée par le groupe LR et l'UDI. "Les signatures ont été recueillies", ont déclaré les centristes.

Autre motion de censure de la gauche ?

La semaine dernière, le Front de gauche avait également indiqué vouloir travailler à une "motion de censure de gauche" en cas de 49.3. Pour pouvoir la déposer, un minimum de 58 députés est requis.

Reste donc à savoir si des frondeurs - et les opposants au texte de gauche - pourraient apporter leur voix à un texte de droite. Mardi matin, Christian Paul a évoqué un débat "collectif" chez les frondeurs. "Christian Paul a passé la ligne jaune en annonçant ce matin vouloir voter la censure de la droite en cas de 49.3", a immédiatement accusé le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, sur Twitter. "Ce n'est pas digne", a répondu Christian Paul, ajoutant dans un tweet : "Ne pas souffler sur les braises SVP".

Source : leJDD.fr  10-05-2016