Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN. M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Magali MILHORAT, M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX.

Secrétaire de séance : Monsieur Henri DEJEAN

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2015. Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « En introduction de cette séance je voudrais faire un certain nombre de remarques :

« 1/ Nous vous l’avons déjà dit ici, mais nous le redisons aujourd’hui : lorsque vous changez la date du conseil Municipal la moindre des corrections est de nous prévenir. Il n’est pas normal, vous en conviendrez peut être, que nous soyons obligés de poser la question aux services de la mairie pour connaitre cette date. »

« 2/ Je vous ai demandé par écrit, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous indiquer les dates prévisionnelles des deux ou trois prochaines séances du Conseil Municipal. Vous le faites en tant que Président de la Communauté de Communes du Volvestre donc vous pouvez également la faire en tant que Maire de Montesquieu. Ces prévisions seraient utiles pour les élus que nous sommes mais aussi pour les Montesquiviens qui voudraient assister aux séances. Comme d’habitude mon courrier est resté sans réponse. »

« 3/ Je suppose mais peut être est-ce que je me trompe, que les élus de la majorité sont parfaitement informés de toutes les affaires communales. Ils participent aux réunions des commissions municipales, ils préparent avec vous les réunions publiques et disposent probablement d’informations écrites. Nous n’avons rien de tout cela. »

« Nous ne disposons, en tout et pour tout, que de l’Ordre du Jour dit  « commenté ». Je me permets de vous rappeler à titre d’exemple que nous avons voté, deux années de suite, des délibérations relatives au Centre de Loisirs Associés au Collège, et, alors que nous avions demandé plusieurs fois des informations, ce n’est qu’en Décembre dernier, deux mois après le dernier vote , que nous avons obtenu de la part de madame Faucheux une partie des précisions que nous réclamions depuis 18 mois. »

« Nous avons été patients. Nous avons espéré que votre attitude allait changer avec le temps. Malheureusement il n’en est rien !.. »

« Mais cela suffit maintenant. Je vous informe, Monsieur le Maire qu’à compter de ce Conseil Municipal nous ne voterons plus les délibérations pour lesquelles nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires à une prise de décision raisonnable. Nous expliquerons bien évidemment aux Montesquiviens les raisons de notre vote et, quoique vous puissiez en penser, cela va beaucoup les intéresser. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Puis-je vous faire remarquer Monsieur ECHAVIDRE que la grande ville de Toulouse, dirigée par votre ami M. Moudenc ne réunit son Conseil Municipal que 5 fois par an en moyenne. Que si nous avions décidé en 2015 de réunir le Conseil Municipal le troisième lundi de chaque mois c’est que nous avions un projet important en cours qui nécessitait des décisions nombreuses. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi prévoit que le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et nous sommes largement au dessus de ce rythme.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « D’abord je vous redis, puisque ce n’est pas la première fois que vous citez cet exemple, que M. Moudenc n’est pas mon ami. Ensuite je me permets de vous faire remarquer que vous ne répondez pas à la question. Ce n’est pas un problème de nombre de réunions mais de dates. »

Monsieur le Maire : « Sous toutes réserves je peux vous annoncer que des dates ont été retenues pour les prochaines réunions publiques du Conseil Municipal : il s’agit du 11 avril, du 8 juin et du 18 juillet. »

« Quant à votre troisième remarque je peux vous répondre que la majorité est effectivement informée parce qu’elle représente la majorité. Je vous rappelle que l’Ordre du Jour commenté qui vous est adressé n’est pas une obligation et que je pourrais me contenter de vous envoyer l’Ordre du Jour dans les délais règlementaires. Je peux vous assurer par ailleurs que le fait que vous ne votiez pas les délibérations m’indiffère complètement. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Revenons Monsieur le Maire à l’affaire du Procès Verbal des séances de Conseil Municipal. »

« Je vais une nouvelle fois vous poser la question : Monsieur le Maire êtes vous disposé à diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Non. Je n’ai pas changé d’avis sur ce sujet et je ne suis pas obligé d’afficher ce Procès Verbal. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous qui nous accusez de faire de la polémique et de l’opposition je vous ferais d’abord remarquer que, si nous avions voulu jouer le jeu, un peu stupide, de la petite politique politicienne nous aurions demandé, à chaque séance, depuis deux ans bientôt, des corrections et des rectifications dans le procès verbal. Car bien que le contenu ait été sensiblement amélioré au fil du temps il y a toujours quelques approximations et quelques erreurs à corriger. Nous aurions ainsi perdu 15 ou 20 minutes en début de chaque réunion du Conseil Municipal pour corriger un texte qui, au final, ne sert à rien puisqu’il n’est pas diffusé. »

« Nous n’avons pas joué ce jeu là. Nous avons simplement demandé que le Procès Verbal du Conseil Municipal soit communiqué au public par affichage sur le panneau réservé à cet effet à l’extérieur de la Mairie et par mise en ligne sur le site de la ville. C’est ce que font un certain nombre de communes voisines, quelques fois plus petites que la notre. »

« Monsieur le maire s’y est toujours opposé sans d’ailleurs nous en donner les raisons ».

« Nous vous avons donné un peu de temps pour une ultime réflexion sur ce sujet qui est important. Vous venez de nous dire que vous ne vouliez pas céder donc nous continuerons à voter CONTRE l’approbation de ce Procès Verbal pour affirmer notre désaccord. »

« Nous pensons en effet que votre obstination n’est pas anodine.

**   En publiant le Procès Verbal vous savez très bien que nos questions et surtout vos réponses seront examinées. Et ces réponses sont quelques fois assez floues et souvent contradictoires d’une séance à une autre. »

**   En publiant le Procès verbal vous savez également que nos votes seront accompagnés des explications. Vous ne pourrez plus dire comme vous le faites aujourd’hui que nous « sommes contre les jeunes » ou que nous ne votons que les « dépenses et pas les recettes ». Ces propos ne sont que des caricatures de nos interventions en Conseil Municipal. »

« En fait Monsieur le Maire vous n’avez toujours pas intégré le fait que depuis début 2014 quelques changements s’étaient produits. Nous ne sommes plus au temps où Monsieur Dejean traitaient les séances publiques du Conseil Municipal en moins d’une demi heure, où le Maire ne rendait jamais compte des décisions prises par délégation de son Conseil et où le compte rendu était affiché dans un coin du hall de la Mairie. Ce temps là est révolu et c’est irréversible. »

Le Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR   2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 21 décembre 2015.

D. 2016-01 du 15 janvier 2016 - MARCHE N°2016-01 : Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de réhabilitation de deux logements communaux

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société B.E.S.M. MIDI-PYRENEES, domiciliée 3 Rue d’Avranches – Résidence du Pic du Gar, 31 800 SAINT-GAUDENS, pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réhabilitation de deux logements communaux situés 1 Rue Janet à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 906.00 € H.T., assurance incluse.

D. 2016-02 du 18 janvier 2016- MARCHE N°2016-02 : Réalisation d’une mission BET pour les travaux de réfection d’une toiture endommagée

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société E.B.M., domiciliée ZA Les Pousses, Route de Portet, 31 270 VILLENEUVE-TOLOSANE, pour la réalisation d’une mission de Bureau d’étude Technique concernant les travaux de rénovation de toiture d’un logement communal situé Rue des Oliéres à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 1 500.00 € H.T., assurance incluse.

D. 2016-03 du 3 février 2016 - MARCHE N°2016-03 : Remplacement du caisson d’extraction de la hotte du restaurant scolaire de la commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société AJS THERMIQUE, domiciliée 292 Route de Saint Simon à TOULOUSE (31100), pour les travaux de remplacement du caisson d’extraction de la hotte du restaurant scolaire de la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de : 2 572.95 euros H.T.

D. 2016-04 du 15 février 2016 - MARCHE N°2016-04 : Opérations de dératisation et de désourisation de la commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à TOULOUSE (31500), pour la réalisation des opérations de dératisation et de désourisation de la commune.

Le marché est conclu du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant forfaitaire de 925 euros H.T.

D. 2016-05 du 15 février 2016 - MARCHE N°2016-05 : Entretien des hottes et sanitation de la cuisine centrale et de la cuisine satellite de Bonzoumet

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à TOULOUSE (31500), pour l‘entretien des hottes et la sanitation de la cuisine centrale et de la cuisine satellite de Bonzoumet. Le marché est conclu du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant forfaitaire de 1 085,00 euros H.T.

D. 2016-06 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-06 : Réhabilitation de deux logements - Lot 1 : Gros œuvre-Démolitions-Faïences

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société J. GONZALEZ, domiciliée Quartier La Pujole à MAUZAC (31410), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 1 : Gros œuvre-Démolitions-Faïences.

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 8 943.69 euros H.T.

D. 2016-07 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-07 : Réhabilitation de deux logements - Lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LORENZI SAS, domiciliée 47 Avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures.

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 20 855.50 euros H.T.

D. 2016-08 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-08 : Réhabilitation de deux logements - Lot 3 : Menuiseries

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société MENUISERIE ANTRAS, domiciliée Quartier de Sartès à LORP-SENTARAILLE (09190), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 3 : Menuiseries. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 17 743.00 euros H.T.

D. 2016-09 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-09 : Réhabilitation de deux logements - Lot 4 : Electricité/Chauffage/VMC

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EURL Henri FERRI, domiciliée La Mandille à SAINTELIX-LE-CHATEAU (31 430), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 4 : Electricité/Chauffage/VMC. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 9 355.00 euros H.T.

D. 2016-10 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-10 : Réhabilitation de deux logements - Lot 5 : Plomberie/Sanitaires

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EHBI Sas, domiciliée 41 Chemin des Palanques Sud à PORTET Sur GARONNE (31 120), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 5 : Plomberie/Sanitaires. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 5 790.35 euros H.T.

D. 2016-11 du 19 février 2016 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, Monsieur le Maire fixe en vertu de la délégation qu’il a reçu du Conseil Municipal, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à 502 euros par an.

Alban GAUTIER : « Dans la décision 2016-01 il est question d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la santé des travailleurs dans le cadre du chantier de réhabilitation des deux logements communaux au dessus de la Poste. »

« Nous remarquons que pour ce type de travaux nous avons par ailleurs une Mission de Bureau d’Etudes Technique qui définit le détail des travaux à réaliser et une Mission Maitre d’œuvre le tout représentant un peu plus de 10 % du montant prévisionnel des travaux à réaliser. Ces trois prestations sont-elles obligatoires pour tous les chantiers des collectivités locales ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Oui. C’est la loi. Madame Béatrice MAILHOL pourra vous en dire davantage. »

Béatrice MAILHOL : « La mission de Coordination pour la Sécurité et la santé des travailleurs n’est obligatoire que lorsque deux entreprises au moins travaillent sur le chantier. »

Alban GAUTIER : « Pour en revenir aux deux logements situés au dessus de la Poste pouvez-vous nous dire depuis combien de temps ils sont inoccupés et quel est leur devenir. »

Réponse de Monsieur le Maire : « La poste initialement payait à la Commune un loyer pour ces logements mais elle a décidé de ne plus les occuper donc ils sont vacants depuis à peu près deux ans. Ils sont destinés à être loués. »

Nos commentaires : La réhabilitation de ces deux logements va couter à la commune environ 80 000 Euros si l’on tient compte des marchés qui viennent d’être passés et des prestations que nous avons évoquées ci-dessus.

FINANCES LOCALES

1. MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORT ET OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Considérant que par délibération n° 41-2013 du 9 avril 2013, le Conseil Municipal a voté pour les travaux relatifs à la construction de l’école élémentaire et de la halle de sport, une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;

Considérant que cette AP/CP a ensuite été modifiée pour le vote du budget 2014 par délibération 51-2014 lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014 puis par délibération N°012-2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2015 et par délibération 032-2015 pour le vote du budget 2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2015 ;

Considérant que pour tenir compte de la fin des travaux et des paiements déjà effectués, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :

** Pour mémoire AP votée y compris ajustements : 4 301 702, 77

** Révision de l’exercice  2015 :  12 579, 49

TOTAL cumulé (toutes les délibérations y compris pour 2015) : 4 314 282, 26

** Crédits de paiements antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/2016) : 4 216 717, 58

** Crédits de paiements ouverts au titre de l’exercice 2016 : 96 564, 68

** Reste à financer (exercice au-delà de 2016) : 0

Les dépenses sont financées par le FCTVA, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

DE MODIFIER les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l’exécution des programmes ajustés des modifications présentées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0      Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. REGULARISATION DE VOIRIE : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AUX LIEUX-DITS RICHAC ET PLAISANCE

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un chemin goudronné reliant la RD 40B au Basté a été créé il y a plusieurs années pour desservir les habitations situées aux lieux-dits Bréguil, Plaisance, Richac et Le Basté. Pour des raisons topographiques et techniques, le chemin carrossable n’a pas été implanté en suivant le tracé de l’ancien chemin rural et de nombreuses parcelles privées ont été de fait et en partie occupées par celui-ci.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser l’assise de cette voie.

Monsieur le Maire indique qu’après accord des propriétaires, des relevés ont été effectués par un géomètre et ont donné lieu à des divisions qui permettent la cession à la commune et à l’euro symbolique chacune des parcelles concernées par cette régularisation.

Sont concernées :

** Parcelle cadastrée section D n° 945 située à « Richac » appartenant à M. et Mme IMBERT DE BALORRE,

** Parcelles cadastrées section D N° 939 et 942 situées à « Bréguil » appartenant à M. IMBERT DE BALORRE,

 Parcelles cadastrées section D n° 918, 921 et 924 situées à « Bréguil » appartenant au GFA de BELLEFONT,

** Parcelles cadastrées section D n° 927, 929, 932, 934 et 937, situées à « Richac » appartenant au GFA de BELLEFONT,

** Parcelles cadastrées section D n° 949, 952, 955, 958, 961 et 964 situées à « Plaisance » appartenant à M. et Mme COTONAT

La commune a pour projet, de son côté, et après enquête publique, de céder à l’euro symbolique chacune les parcelles lui appartenant à :

** GFA de BELLEFONT : Parcelles cadastrées section D n° 914 et 916 situées à « Richac »

** M. et Mme IMBERT DE BALORRE : Parcelle cadastrée section D n° 915 située à « Richac ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir pour le compte de la commune les parcelles énumérées ci-dessus, à engager les procédures relatives à leur classement dans le domaine public communal et à engager la procédure visant à céder à un tiers les parcelles appartenant au domaine privé de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées énoncées ci-dessus pour le montant d’un euro chacune ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures relatives au classement dans le domaine public des parcelles susvisées ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures rendues nécessaires par le projet de cession à un tiers des parcelles appartenant au domaine privé de la commune et notamment d’arrêter les dates de l’enquête publique et de nommer le commissaire-enquêteur en charge de ce dossier ;

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à intervenir.

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE MICHEL DELRAT ET CHEMIN TUILERIE ET CAMPETS PAR LE SDEHG (TRANCHE 2)

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE concernant la rénovation de l'éclairage public (2ème tranche) dans la rue Michel Delrat et Chemin Tuilerie et Campets (Secteur Couloumé), le SDEHG a réalisé l’étude des travaux suivants :

* Dépose de 7 candélabres vétustes équipés de luminaires de type "boule" (PL n°403-405-406-407-441- 442-443).

* En lieu et place, fourniture et pose de 7 ensembles d'éclairage public composés chacun d'une lanterne résidentielle équipée d'une source 70 Watts SHP, d'un mât en acier galvanisé de hauteur 5 mètres, et d'une crosse simple.

* Le matériel est similaire à celui posé lors de la 1ère tranche (RAL vert mousse 6005).

Nota : Après rénovation, une économie de 30 % sera engendrée sur la consommation électrique.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

** TVA (récupérée par le SDEHG) 3 661€

** Part SDEHG 11 863€

** Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 724€

Total  23 248 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité :

D’APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage public tel que présenté ci-dessus ;

DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « La rénovation de l’éclairage public est une opération importante car elle conditionne beaucoup l’esthétique de notre village. C’est également une opération couteuse qui peut très bien, comme vous l’avez d’ailleurs prévu, être financée sur plusieurs années. Enfin c’est un investissement qui est effectué pour 20 ou 25 ans donc il ya lieu de prendre les précautions nécessaires pour ne pas se tromper. »

« Vous aurez compris Monsieur le Maire, mesdames et Messieurs que, sur le principe nous sommes parfaitement d’accord avec cette opération. »

« Voyons maintenant la mise en œuvre de votre plan. Pour la troisième ou quatrième fois vous nous demandez de voter un équipement par petit bout sans nous présenter l’ensemble. Nous sommes appelés à voter une tranche 2 (7 candélabres implantés rue Michel Delrat et Chemin Tuileries et Campets), nous ne savons plus ce qu’était la tranche 1, même si l’on peut supposer qu’il s’agit de l’objet de la délibération portant sur ce thème votée au Conseil Municipal du 15 juin 2015. En tous cas nous ne savons pas du tout quelle seront la tranche 3 et la tranche 4 et les suivantes éventuellement. »

« Une opération de ce genre, Monsieur le Maire, comme d’autres qui ont été traitées avant, doit selon nous être menée de la façon suivante :

**  Présentation du Projet au Conseil Municipal avec un plan d’ensemble de TOUTE l’opération, la matérialisation sur le plan des différentes tranches de travaux, le calendrier des réalisations (prévisionnel) et le chiffrage de chacune des tranches (prévisionnel)

**  Même présentation aux Montesquiviens en réunion publique afin de recueillir les remarques et suggestion. Il me semble que c’est un dû pour les habitants du village. On aurait pu d’ailleurs également présenter aux Montesquiviens différents types de candélabres pour qu’ils puissent donner leur avis. C’est la démocratie participative dont Monsieur Lemasle a vanté les mérites il y a quelques années. »

« Ce que vous nous demandez une nouvelle fois ce soir est de voter au coup par coup sans vous soucier de présenter aux élus et à vos administrés un projet global dont nous ne connaissons pas précisément l’objectif, dont nous ne connaissons pas non plus l’enveloppe financière ni la date de réalisation. »

« Nous considérons donc, Monsieur le Maire que nous ne sommes pas suffisamment informés du contenu de cette opération et par conséquent, pour mette en application les règles que j’ai évoquées en début de séance, nous nous abstiendrons de voter cette délibération. »

« Je vous informe tout de suite que pour les mêmes raisons nous nous abstiendrons également de voter la délibération portée au point 4 de l’Ordre du Jour qui porte également sur une tranche 2 de rénovation d’éclairage public sur le Boulevard Pierre Allard. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Monsieur ECHAVIDRE vous nous expliquez la solution idéale. Vous ne savez peut être pas mais dans un rayon de 300 mètres de l’Eglise c’est l’Architecte des Bâtiments de France qui nous impose le type de candélabre à implanter.

Par ailleurs, si la Ville de Montesquieu-Volvestre exprime ses besoins elle n’est absolument pas maitresse de la réalisation car, comme vous le savez, c’est le payeur qui décide et en l’occurrence le principal payeur est le Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne. Nous sommes donc entièrement dépendants de ce Syndicat qui doit inclure les travaux de Montesquieu dans sa propre programmation et dans le cadre de son budget.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous avons bien compris le rôle du SDEHG dans cette opération mais tout de même… Vous êtes en train de nous expliquer que vous n’avez pas le choix des candélabres, et que le Maire n’a quasiment aucune responsabilité dans les travaux de réfection de l’éclairage public de Montesquieu-Volvestre. Monsieur le Maire vous avez l’entière responsabilité de la définition des besoins, c’est tout de même l’essentiel. Vous pouvez donc, en dehors de toute considération de coûts et éventuellement de délais de réalisation, communiquer aux élus et à la population un plan global de réfection de l’éclairage public tel que la Ville de Montesquieu-Volvestre l’a imaginé avec une estimation de la dépense. C’est exactement ce que nous vous demandons. »

« Donc, en résumé, votre démonstration ne nous a pas convaincus. »

Pour : 21    Contre : 0   Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

4. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD PIERRE ALARD ET QUAI DU MIDI PAR LE SDEHG (TRANCHE 2)

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune de Montesquieu-Volvestre concernant la rénovation de l'éclairage public au Rond-point de l'entrée de Ville, sur le boulevard Pierre Alard et sur le Quai du Midi (tranche 2), le SDEHG a réalisé l’Avant-projet Sommaire de l’opération :

Rond-point de l'entrée de Ville :

*Dépose des 7 ensembles d'éclairage public vétustes.

*Fourniture et pose de 6 ensembles d'éclairage public de 7 mètres de hauteur et équipés de sources LED (lumière blanche), similaires aux ensembles prévus sur la première tranche (Boulevard Pierre Allard).

*Déroulage d'un câble d'éclairage public 2x16 mm² cuivre sur une longueur d'environ 215 mètres dans un fourreau TPC 63 + câblette de terre, avec réalisation du génie civil correspondant.

* Fourniture et pose d'un dispositif d'abaissement de puissance individuel entre 00h00 et 06h00.

Quai du Midi :

*Dépose de 10 lanternes d'éclairage public vétustes (lanternes sur façade et mâts d'éclairage public).

*Fourniture et pose de 8 ensembles d'éclairage public de 6 mètres de hauteur et équipés de sources LED (lumière blanche), similaires aux ensembles prévus sur la première tranche.

*Déroulage d'un câble d'éclairage public 2x16 mm² cuivre sur une longueur d'environ 225 mètres dans un fourreau TPC 63 + câblette de terre, avec réalisation du génie civil correspondant.

*Fourniture et pose d'un dispositif d'abaissement de puissance individuel entre 00h00 et 06h00.

*Rénovation des coffrets de commande vétustes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

** TVA (récupérée par le SDEHG) 17 323 €

** Part SDEHG 60 000 €

** Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 32 677 €

Total 110 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité :

D’APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage public tel que présenté ci-dessus ;

DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 21    Contre : 0   Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

5. DEPOSE DE RESEAU ELECTRIQUE HORS TENSION ET DE POTEAUX PAR ERDF

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa programmation de travaux la régie municipale d’électricité a procédé il y a quelques temps à l’effacement partiel des réseaux alimentant le quartier de la Chutère.

Pour ce faire elle a déconnecté une partie du réseau Haute Tension « A » aérien (HTA) situé en bordure de la RD 40 pour le déplacer en réseau souterrain alimentant les habitations de ce secteur.

En tant que nouveau concessionnaire des réseaux électriques, ERDF souhaite déposer le réseau HTA hors tension concerné par cet effacement et supprimer les poteaux qui lui sont associés.

Ce projet n’ayant aucun impact technique sur la qualité du réseau tel qu’il existe actuellement mais représentant une amélioration esthétique et visuelle pour les riverains, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la dépose du réseau HTA et des poteaux concernés par ERDF.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

D’APPROUVER le projet de dépose du réseau HTA hors tension et des poteaux proposé par ERDF ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 23     Contre : 0   Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°131-2015 du 4 novembre 2015 portant modification des statuts de la Régie Municipale d’Electricité à compter du 1er janvier 2016 et le transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF et de la fourniture d’électricité à EDF.

Il rappelle également la délibération N°148-2015 du 21 décembre 2015 modifiant les articles 8 et 12 des statuts de la RME suite à des observations formulées au titre du contrôle de légalité par la Sous-préfecture de Muret.

Par courrier en date du 28 janvier 2016, Monsieur le Sous-préfet demande à nouveau une modification de l’article 12 des statuts de la RME au motif que la personne exerçant les fonctions de direction générale a de plein droit la qualité d’agent public et qu’il ne peut s’agir d’une simple faculté laissée à l’appréciation du pouvoir ou de l’instance en charge de la nomination.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de modifier l’article 12 des statuts de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre, qui pourrait être rédigé ainsi :

« Article 12 : Le personnel : Le personnel administratif et technique de la Régie est un personnel de droit privé. La personne ayant les fonctions de direction générale du service relève d’un statut de droit public.

Le personnel de la Régie, hormis le directeur, est recruté suivant les dispositions du Statut des Industries Electriques et Gazières. Ce personnel peut être mis à disposition à d’autres régies contre paiement d'une indemnité de service fixée par convention. Cette mise à disposition du personnel doit permettre de favoriser les économies d’échelle et se justifie par le caractère rural du territoire.

Cette disposition ne concerne pas le directeur.

Cette convention prévoit également la participation financière pour tous coûts de fonctionnement relatifs à l'ensemble des Régies, supportés par le budget de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre et inversement. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

D’ACCEPTER la proposition faite par Monsieur le Maire en vue de la modification des statuts de la Régie Municipale d’Electricité ;

DE MODIFIER l’article 12 des statuts de la Régie municipale d’électricité conformément à la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus ;

DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation théorique initiale - d’un agent non titulaire de la collectivité affecté en partie au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session initiale, prévue en internat du 28/02/2016 au 06/03/2016, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 555.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation théorique initiale) de Madame Laura NAVARRO agent non titulaire de la collectivité affectée en partie au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

8. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit  à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Il convient donc d'autoriser le recrutement de non titulaires dans les cadres d'emplois suivants :

** Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services, rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

**Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou de chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle 5 ;

** Technicien Territorial, rémunéré sur la grille indiciaire du grade de Technicien (catégorie B de la filière technique), 1er échelon ;

** Adjoint administratif de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l’échelle 3, 1er échelon ;

** Adjoint technique de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon ;

** Adjoint d’animation de 2ème classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents non titulaires sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

D’AUTORISER le recrutement d'agents non titulaires pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

D’ANNULER ET REMPLACER par la présente la délibération 01-2015 en date du 26 janvier 2015 portant sur le même objet ;

DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les agents non titulaires ;

D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal principal et aux budgets annexes, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire, il me semble que nous avons eu l’année dernière un débat sur une délibération du même type qui, cette année encore nous pose questions. »

« Vous nous demandez, en effet, d’adopter une délibération de principe autorisant le Maire à recruter des agents non titulaires pour assurer « une bonne marche des services ».

« Certes ces recrutements sont encadrés. Ils ne concernent que les remplacements d’agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison de congé maladie, de maternité ou d’un congé parental, soit à une vacance temporaire d’un emploi, soit un accroissement saisonnier d’activité ou encore à un accroissement temporaire d’activité. »

« Ma question est la suivante : Le maire peut-il recruter, par exemple un archiviste, c’est le cas que vous avez évoqué lors de la présentation de cette délibération,  qui correspond bien à un accroissement temporaire d’activité, sans une délibération spécifique du Conseil Municipal ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Oui tout à fait. Ces recrutements ne dépendent que du Maire. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ce genre de délibération de principe nous semble toujours un peu étrange. Elle fait l’effet d’un chèque en blanc donné au Maire pour soi-disant assurer une bonne marche des services alors que, vous le reconnaitrez, que ce soit pour un archiviste ou pour les maitres nageurs de la piscine, il n’y a jamais urgence. »

« Nous voterons POUR cette délibération mais comptez sur nous pour être vigilants sur l’usage que vous en ferez. »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 41.