Ségolène Royal rêvait de la Place de Ministre des Affaires étrangères. Elle ne l’a pas eu, pour des raisons que nous ne connaitrons surement jamais dans le détail, et dès le lendemain de l’annonce de la formation du gouvernement elle a manifesté sa mauvaise humeur. La ministre de l'Environnement a estimé vendredi 12 février au matin qu'il fallait "clarifier les règles du jeu" concernant le cumul par Laurent Fabius des fonctions de président du Conseil constitutionnel et de président de la COP21 sur le climat. Autrement dit elle conteste à Laurent Fabius la poste de Président de la COP21 que celui-ci avait bien l’intention de conserver !..

Dans le nouveau gouvernement, Ségolène Royal dispose du titre officiel de ministre "chargée des Relations internationales sur le climat". Alors elle veut que soit "clarifiées les règles du jeu". Comprendre : Laurent Fabius peut-il conserver son titre de président de la COP21? "Il y a un débat qui a lieu (...) j'attends que les décisions soient prises, je ne demande rien, j'attends qu'on me dise exactement comment cela va se passer", a déclaré à la presse Ségolène Royal.

"J'irai jusqu'au bout"

Rival politique de longue date de Ségolène Royal, l'ancien ministre des Affaires étrangères - remplacé par Jean-Marc Ayrault - doit être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Mais il a déjà fait savoir qu'il souhaitait garder son titre de président de la COP21 jusqu'en novembre, quand le témoin sera passé au Maroc pour la COP22. "J'ai été élu à cette fonction internationale, personnelle et non-rémunérée, j'irai jusqu'au bout", anticipait-il en janvier dans un entretien au JDD. Vendredi, après la passation de pouvoirs avec Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius a simplement répondu "oui" à la question de savoir s'il resterait président de la COP21.

Ce cumul, qui pour l'intéressé ne pose pas de problème, a suscité des interrogations sur la compatibilité des deux fonctions. Dans le cadre du processus de nomination au Conseil constitutionnel, "des auditions devant l'Assemblée nationale et le Sénat sont prévues. "Jean-Louis Debré (actuel président du Conseil, NDLR) peut donner un avis. Il faut attendre que les choses se clarifient", a ajouté Ségolène Royal, à la fin d'une réunion à Paris des ministres européens de l'Environnement sur les suites de la COP21.

"Il faut clarifier les règles du jeu (...) pour que nos homologues à l'échelle planétaire puissent être au clair sur les procédures qui seront suivies", a-t-elle insisté.

"Le Conseil va décider hors la présence de l’intéressé"

Les Sages du Conseil constitutionnel devraient se prononcer sur ce cumul. L'actuel président Jean-Louis Debré a expliqué, sur BFMTV, que "le Conseil va décider hors la présence de l’intéressé". En effet, l'ordonnance de 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel précise, dans son article 4, que "l'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l'exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée".

Jean-Louis Debré a également souligné que trois textes visaient à éviter tout conflit d'intérêt, notamment l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel, "qui a prévu des incompatibilités". La loi organique de 2013 sur la transparence de la vie publique précise aussi que l'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est "incompatible avec l'exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée", a-t-il ajouté.

Source :LeJDD.fr  12-02-2016