Manuel Valls a indiqué mercredi 9 septembre qu'un projet de loi sur la réforme du droit du travail sera voté "avant l'été" 2016, après une présentation en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016. Sur le fond, le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que la durée légale du travail fixée à 35 heures ne sera pas remise en cause. Pour ce qui est du délai la promesse de manuel Valls semble un peu hardie. On se souvient que la loi Macron avait demandé un an avec une accélération de la procédure.

Mardi 8 septembre au soir, le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle a rendu son rapport explosif sur la réforme du code du travail. Dans la foulée, Manuel Valls a confirmé mercredi midi, après le Conseil des ministres, qu'un projet de loi sur la réforme du droit du travail sera voté "avant l'été" 2016. Sa présentation en Conseil des ministres est envisagée, elle, pour fin 2015/début 2016.

C'est la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui mènera une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur le sujet. Elle rencontre d'ailleurs Pierre Gattaz, le patron du Medef, dès mercredi après-midi. Matignon a précisé que cette concertation se ferait avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre. Les grandes lignes du projet devraient donc être entérinées d'ici ce rendez-vous.

Un Code du Travail "trop complexe, parfois même illisible"

Le Premier ministre a justifié la réforme du droit du travail en France l'an prochain par le fait que le Code du Travail soit devenu "trop complexe, parfois même illisible", même si "un socle commun" reste "nécessaire". Le Premier ministre a aussi confirmé son intention d'"élargir la place de l'accord collectif par rapport au Code du travail".

Et les 35 heures? Manuel Valls a annoncé, lors de son point presse, qu'elles seront préservées en l'état. Il a en effet rejeté "la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires", ce qui aurait conduit à une remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures. Il écarte ainsi une piste envisagée dans le rapport de l'ancien Directeur du Travail Jean-Denis Combrexelle, lequel s'interrogeait de "savoir s'il ne conviendrait pas d'aller au-delà et d'ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement" des heures supplémentaires.

Source : leJDD.fr  09-09-2015