Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Claude BOUVIER, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Evelyne ICARD, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Joëlle DOUARCHE

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC

Mme Jeannine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Michel PORTET

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre issue de la fusion entre la communauté de Communes du Volvestre et la Communauté de Communes de Garonne-Louge.

La commune de Montesquieu-Volvestre sera désormais représentée par cinq conseillers.

Cette recomposition du conseil communautaire entraîne pour la commune de Montesquieu-Volvestre une perte de deux sièges et nécessite donc de procéder à l'élection des conseillers communautaires.

Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, les conseillers seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La répartition des sièges entre les listes sera opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus seront attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Le conseil municipal procède à la désignation de deux scrutateurs :

- M. Yvan HEUILLET,

- M. Alban GAUTIER.

Monsieur le Maire lance un appel à dépôt de listes de candidats aux fonctions de conseiller communautaire parmi les conseillers communautaires sortants.

Il informe du dépôt des listes suivantes :

- Liste de Monsieur Patrick LEMASLE (liste 1) :

- Monsieur Patrick LEMASLE

- Monsieur Henri DEJEAN

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI

- Monsieur Claude BOUVIER

- Madame Béatrice MAILHOL

- Liste de Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE (liste 2) :

- Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE

Il est procédé à l'élection au scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivant :

- Nombre de votants : 23

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Majorité absolue : 12

- Nombre de bulletins : 23

- Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 22

 Liste 1 : 20 suffrages exprimés

 Liste 2 : 2 suffrages exprimés

Attributions des sièges : Liste 1

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ELIRE :

- Monsieur Patrick LEMASLE

- Monsieur Henri DEJEAN

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI

- Monsieur Claude BOUVIER

- Madame Béatrice MAILHOL

En tant que conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre, prenant rang dans l’ordre de cette liste.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne veux pas faire de déclaration solennelle ni sombrer dans le mélodrame mais je voudrais tout de même vous dire, mesdames et messieurs qui êtes autour de cette table que vous venez de porter un coup sérieux à la démocratie. Tous sauf un puisqu’il y eu un bulletin nul ce qui semblerait prouver que quelqu’un a eu une hésitation avant de mettre son bulletin dans l’enveloppe. J’espère que tous les autres sont bien conscients de la gravité de la décision qu’ils viennent de prendre. Vous êtes solidaires du Maire, c’est très bien et je vous en félicite mais il faudra un jour assumer… »

« Monsieur le Maire, vous vous appuyez sur une loi, la loi NOTRe qui est parfaitement stupide pour plusieurs raisons :

** D’abord parce qu’elle balaye comme si c’était un élément négligeable, les résultats du suffrage universel de 2014 lors des élections municipales et ceci dans le dos des électeurs.

** Ensuite parce qu’elle détruit un équilibre qui avait été voulu par ces mêmes électeurs entre une majorité et une opposition Ceux-ci avaient alors désigné un certain nombre de représentants de la majorité et un représentant de l’opposition. »

« Alors la loi est la loi. Vous l’avez approuvée et probablement vous l’avez votée en tant que député. Mais au lieu d’accoucher de cette loi, encore une, dans une réforme des collectivités locales qui a été menée n’importe comment et dans la précipitation on aurait pu faire tout à fait autrement. Par exemple, et cela aurait eu au moins le mérite d’être plus simple : laisser en place tous les délègues des Communes à la nouvelle Communauté de Communes jusqu’aux prochaines élections en 2020. 60 à 70 délègues au lieu de 57 et alors ?? Qui d’ailleurs a décidé ce chiffre de 57 ? Quel est le problème ? Aucun !.. D’autant que je rappelle que ces délégués ne sont pas rémunérés. »

« C’est d’ailleurs ce principe qui a été adopté lorsque l’on à finalisé la fusion des régions par un autre volet de la loi tout aussi stupide mais à d’autres points de vues. Une loi qui à conduit nôtre de Région  à avoir près de 160 conseillers, rémunérés ceux là, qui ne peuvent se réunir en séance plénière ni à l’Hôtel de région de Toulouse ni à celui de Montpellier trop petits tous les deux !... Ce qui conduit l’Occitanie à louer une salle pour 4 ou 5 réunions annuelles. Mais voilà, les régions étaient sous les feux des projecteurs alors que les communautés de Communes ne le sont pas. »

« Alors bien sur il y a la loi et elle s’applique à tous, même à ceux qui la trouvent stupide. Mais il y a également l’application de la loi. Vous auriez pu, Monsieur le Maire, pour respecter l’équilibre issu des élections municipales laisser un siège à votre opposition. La démocratie en serait sortie grandie, pour une fois. Au lieu de cela vous et vos collègues qui prêchez la démocratie locale avez éliminé l’opposition à Montesquieu et vous êtes en train, avec vos amis dévoués, de le faire dans les communes voisines »

« Vous  pouvez vous livrer à l’élimination quasi-totale de toute opposition dans la Communauté de Commune du Volvestre et ceci dans l’indifférence générale. Profitez en bien. Il ne vous reste que quelques mois pour procéder à ces petits règlements de comptes que nous ne manquerons pas de dénoncer soyez en sur. »

« Ainsi Montesquieu-Volvestre avait un délégué représentant de l’opposition municipale à la Communauté de Commune. Il vient d’être EJECTE !.. Rieux Volvestre en avait un : EJECTE. Carbonne ne avait deux : il n’en a plus qu’un !.  Saint Sulpice sur Lèze en avait une : EJECTEE »

« Alors pourquoi cette purge ? Pour décapiter une opposition, qui ne s’est d’ailleurs jamais beaucoup opposée, et qui comprenait 5 ou 6 membres sur 57 ? Pour régner en maitre absolu sans craindre que l’un de ceux-ci ne vienne soulever les questions épineuses sur lesquelles vous faites le plus grand silence : le déficit de la compétence « petite enfance » (1,2 Millions d’euros par an à la charge du contribuable du Volvestre + 1,3 millions d’Euros d’argent public) l’absentéisme au service de collecte des ordures ménagères (50 jours d’absence maladie par an et par agent ?) les journées de grève répétées dans les crèches,… »

« Nous dénoncerons cet abus de pouvoir. Attendez-vous, Monsieur le Maire à ce que le boomerang vous revienne en pleine figure… »

URBANISME

2. AVIS SUR LE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE DE LA COMPETENCE « URBANISME »

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire présente les conditions du transfert de compétence, prévu à l’article 136 de la Loi ALUR du 24 mars 2014. Ce transfert vise la compétence en matière de plans locaux d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu (plans d’occupation des sols (POS), plans d’aménagement de zone (PAZ) et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Ainsi, la loi prévoit qu’à compter du 27 mars 2017, soit 3 ans après sa publication, les communautés de communes deviennent compétentes de plein droit. Cette disposition s’applique également aux communautés de communes créées ou issues d’une fusion entre le 27 mars 2014 et le 27 mars 2017. Lorsque l’EPCI est compétent, il est tenu d’élaborer un Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi).

Toutefois, le texte prévoit une minorité de blocage que stipule que si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent par délibération au transfert de compétence entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, celui-ci ne sera pas réalisé.

Monsieur le Maire indique que le PLUi vise notamment à étudier les enjeux du territoire autour d’un projet de développement respectant la diversité et les spécificités des communes. Il s’agit donc, dans l’esprit de la Loi ALUR, de définir une vision prospective de l’aménagement du territoire communautaire à 10 ans, partagée entre les élus communautaires et municipaux.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le transfert de la compétence « urbanisme », tel que prévu à l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Il indique que, à titre consultatif, le bureau de la Communauté de Communes du Volvestre a rendu un avis défavorable à ce transfert de compétence.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents ou représentés :

- DE S’OPPOSER au transfert de compétence tel que prévu par l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre et à Monsieur le Préfet de la HauteGaronne.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire vous venez de nous expliquer que la loi ALUR du 24 mars 2014 dans son article 136  prévoit le transfert de la compétence en matière de plans locaux d’urbanisme vers la communauté de Communes ».

« Toutefois, nous pouvons semble-t-il nous y opposer et je pense qu’il serait effectivement opportun de le faire. En effet, partir du moment où une commune n’a plus la maitrise totale de son plan d’urbanisme alors, compte tenu des responsabilités qui lui restent encore aujourd’hui, elle n’a plus beaucoup de raison d’être. Donc je partage votre avis et je serais donc tenté de voter cette délibération qui s’oppose au transfert. »

« Mais, parce qu’il y a un mais, pour avoir suivi, il y a maintenant quelques années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montesquieu-Volvestre, concocté pendant plus de deux ans dans le Bureau du Maire sans aucune information et sans aucune concertation je ne peux pas dire que je sois un ardent défenseur de cette méthode. Donc finalement je m’abstiendrai pour cette délibération sachant que cela n’engage que moi. Monsieur Gautier votera comme il lui plaira ».

Pour : 22   Contre : 0      Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.