Suite du Compte rendu de la réunion publique du Conseil Municipla du 11 avril 2016

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. TRANSFERT A LA COMMUNE DE BIENS MOBILIERS APPARTENANT A LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération N°131-2015 du 4 novembre 2015 les statuts de la Régie Municipale d’Electricité ont été modifiés pour permettre le transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF et de la fourniture d’électricité à EDF à compter du 1er janvier 2016.

Ce transfert étant maintenant effectif, la Régie Municipale d’Electricité n’a plus à assurer de travaux administratifs ou de maintenance sur les réseaux et n’a donc plus l’utilité de certains matériels qui, non utilisés, pourraient se dégrader rapidement.

Le Conseil d’Administration de la RME décide des acquisitions, aliénations et prises en location de biens immobiliers, ainsi que des mises en location de biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à la Régie.

Par délibération N°2016.04.06.8, adoptée en séance du 6 avril 2016, le Conseil d’Administration propose donc de céder gratuitement à la commune certains matériels ou véhicules immobilisés suite au transfert de compétences énoncé plus haut et figurant dans l’inventaire de la RME.

Monsieur le Maire donne lecture des biens transférables :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la proposition du Conseil d’Administration de la RME et de bien vouloir l’autoriser à signer les documents relatifs à ces acquisitions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition du Conseil d’Administration de la RME visant à acquérir gratuitement les biens désignés ci-dessus ;

- D’INTEGRER ces biens dans l’inventaire communal ;

-DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces acquisitions.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Dans ce genre de récupération il se trouve parfois des cadeaux empoisonnés : matériels couteux à entretenir ou à remettre en état pour un usage quasi inexistant, matériel qui nécessiterait une destruction immédiate plutôt qu’un cout d’entretien ou de remise en état, matériel dont l’obsolescence ou la vétusté n’amènera aucune plus value, matériels qui nécessiteront, pour leur mise en œuvre, des formations couteuses, etc… »

« Tous ces points ont-ils été évalués avant de décider cette transaction ? »

Réponse du Maire : « Toutes les questions que vous avez évoquées ont fait l’objet de consultations. Le personnel communal est apte à utiliser ces matériels sans formation complémentaire. L’ensemble des matériels cités sont en état (sauf un) et leur vétusté sans objet sur leur bon fonctionnement. »

Pour : 23    Contre : 0   Abstention : 0

16. REGULARISATION DE VOIRIE : ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1180 ET 1181 SITUEES A BONZOUMET LE PETIT

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux travaux de construction de l’école élémentaire et de la Halle de sports, des travaux de voirie ont été réalisés quartier de Bonzoumet.

Afin de procéder aux travaux d’entretien et à l’élargissement de certaines voies adjacentes, il est maintenant nécessaire de régulariser au fur et à mesure des cessions entre particuliers l’emprise communale du chemin du Bac de Titet. Pour ce faire, il convient d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes :

- Chemin du Bac de Titet : Parcelles cadastrées section A n° 1180 et 1181, d’une contenance totale de 273 m2 , propriétés de Monsieur Christian LACOSTE.

Un accord a été obtenu avec le propriétaire actuel pour acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1180 ET 1181 d’une contenance totale de 273 m2, propriétés de Monsieur Christian LACOSTE, pour le montant d’un euro chacune ;

- DE CLASSER les parcelles concernées dans le domaine public communal ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à intervenir.

Pour : 23     Contre : 0    Abstention : 0

17. APPROBATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute sécurité juridique.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune de Montesquieu-Volvestre réalisé en septembre 2015 a montré que 3 ERP de 3ème catégorie, 1 ERP de 4ème catégorie, 24 ERP de 5ème catégorie et 9 IOP n'étaient pas conformes à la règlementation en vigueur.

L’Eglise Saint-Victor est considérée comme accessible. La nouvelle école élémentaire et la halle de sports dont les travaux se sont achevés après la date du 31 décembre 2014 sont obligatoirement accessibles conformément à la législation en vigueur à cette date.

Considérant que les travaux de mise en conformité des ERP/IOP non conformes avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 n’ont pas pu être réalisés avant le 27 septembre 2015 ;

Considérant que certains bâtiments non conformes et dont les travaux de mise en accessibilité représentent des contraintes techniques et financières disproportionnées seront fermés au public en 2021 ;

Il convient maintenant de déposer cet engagement rapidement pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

La commune de Montesquieu-Volvestre a donc élaboré son Ad'AP sur 6 ans (2 périodes de 3 ans à compter de 2016) pour tous les ERP et les IOP communaux, comportant notamment le phasage et le cout annuel des actions projetées.

Le phasage programmé est le suivant :

Année 1 : Signalétiques extérieures et intérieures (pictogrammes, bandes podotactiles, seuils de portes, nez de marches…), sécurisation des espaces réservés aux personnes handicapées (barres de maintien toilettes et douches) et petits aménagements mobiliers intérieurs (tablettes, rampes d’accès…).

Année 2 : Circulations intérieures (rampes fixes ou amovibles), cheminements extérieurs (signalisation, aménagements) et aménagements mobiliers intérieurs.

Année 3 : Travaux de circulations intérieures et de cheminements extérieurs, aménagement de toilettes et de sanitaires accessibles PMR, création de stationnements réservés PMR, élargissement d’ouvertures extérieures et intérieures.

Années 4 à 6 : Travaux de circulations intérieures et de cheminements extérieurs, aménagement de toilettes et de sanitaires accessibles PMR, élargissement d’ouvertures extérieures et intérieures, éclairages, accessibilité des équipements sportifs (piscine, stade, tennis, aire de sports).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à :

- Année 1 (2016) : environ 40 300 euros H.T,

- Année 2 (2017) : environ 16 600 euros H.T.,

- Année 3 (2018) : environ 195 300 euros H.T.,

- Année 4 à 6 (2019 à 2021) : 255 000 euros H.T.,

Le montant prévisionnel de la totalité des travaux d’accessibilité pour les ERP et IOP de la commune est ainsi estimé à environ 507 200 euros H.T.

L’AD’AP, constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires, sera déposé en Préfecture pour validation des travaux à exécuter et du calendrier à respecter.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

- D’APPROUVER l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès de Monsieur le Préfet ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision ;

- D’INSCRIRE les budgets correspondants à cette programmation aux Budgets 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 de la commune.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : «  Permettez-moi Monsieur le Maire de rebondir sur cette délibération pour vous rappeler vos propos dans la séance du 22 juillet 2015. Vous nous aviez alors promis, lors de la lecture de la Décision du Maire 2015-37, de vous servir de ce recensement pour nous fournir la liste du patrimoine immobilier de la Commune, liste que nous vous demandions depuis plus d’un an et pour laquelle nous sommes toujours en attente… »

« Faisant suite à l’intervention de Monsieur ECHAVIDRE au Point 10 de l’Ordre du Jour, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Maire de nous donner satisfaction :

** soit en nous communiquant ces documents dans la semaine qui vient,

** soit en nous donnant les moyens de pouvoir dialoguer sur des sujets aussi courants, avec les responsables de ces sujets au sein de la Municipalité. Des moyens qui à ce jour nous ont toujours été refusés même en appliquant la règle tacite que vous nous aviez indiqué ici, je vous cite : « le point d’entrée exclusif au personnel de la Mairie ce doit être Madame la Secrétaire Générale ou moi-même ».

« Nous avons parfaitement respecté cette obligation sachant pertinemment les effets désagréables que pourraient engendrer, pour d’éventuels interlocuteurs, une suspicion de renseignements en désaccord avec vos directives. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ajoute, pour compléter la demande que vient de vous faire M. GAUTIER que la liste que vous nous avez remise en accompagnement de cette délibération appelle de notre part bon nombre de questions. Par exemple les 50 000 Euros inscrits au Club de tennis et au Stade de Rugby ?..Il est tard et nous attendons le document que vous allez nous adresser mais nous reviendrons sur ces dispositions lors d’un prochain Conseil Municipal.

Réponse de Monsieur le Maire : « En réponse à votre question il s’agit d’aces aux douches et toilettes des vestiaires. Je profite de cette délibération pour vous indiquer quels sont les travaux programmés pour l’année qui vient en plus de ces travaux d’accessibilité. Il s’agit de

** Remise en conformité de l’ensemble du circuit électrique Mairie,

** Travaux de remise en état de la salle de réunion,

** Achat d’une balayeuse pour la ville (100 000 Euros)

** Remise en état toiture Maison Foulonnau

** Réfection de la ventilation salle de sports

** Réfection de la salle d’Argain,

** Vidéo surveillance en cours

** Réparation des toilettes publiques existantes,

** Création de deux autres WC publics (Couloumé)

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

18. DENONCIATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE AVEC L’OFFICE DU TOURISME ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION TEMPORAIRE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montesquieu-Volvestre a délégué, depuis 2002, les missions de service public d’accueil, d’information, de promotion touristique locale et de coordination des acteurs touristiques locaux, à l’association Loi 1901 « Office de Tourisme de MONTESQUIEU-VOLVESTRE », classé en catégorie 3.

Cette délégation a fait l’objet de plusieurs conventions triennales fixant les objectifs à atteindre et les moyens humains et matériels mis à disposition de l’association par la commune pour y parvenir.

Par délibération N° 142-2015 en date du 23 novembre, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit, en application de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE), le transfert au 1^er janvier 2017 de la compétence « Promotion du tourisme » à la Communauté de communes du Volvestre.

Afin d’organiser au mieux le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la Communauté de Communes du Volvestre, Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention signée avec l’Office de Tourisme dans sa version actuelle et de signer une convention temporaire d’objectifs et de moyens.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE DENONCER la convention en vigueur d’objectifs et de moyens signée avec l’Office de Tourisme de Montesquieu-Volvestre ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention temporaire dans l’attente du transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la Communauté de Communes du Volvestre ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle convention.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole ;

Jean-Pierre ECHAVIDRE : «  Nous avons bien compris que cette Convention était transitoire en attendant le rattachement de la Compétence à La Communauté de Commune du Volvestre. Cependant, plusieurs questions se posent : après le 1^er janvier 2017 restera-t-il à Montesquieu un site « Office de Tourisme », quels seront les conséquences de ce transfert pour le personnel en place et enfin les salaires seront-ils repris par la Communauté de Commune.

Réponse du Maire : « Ces différentes questions ne sont encore pas définitivement tranchées mais ce que je peux vous dire c’est que la localisation des points Office de Tourisme sera très certainement Rieux-Volvestre, Carbonne et Montesquieu-Volvestre. Pour le personnel en place, deux personnes à temps partiel 20 et 28 heures, il n’y aura pas de changement. Pour ce qui concerne les salaires une partie sera reprise par la Communauté de Commune mais pas la totalité car les personnels en place ont des activités directement liées à la Commune. Nous sommes en train d’en discuter.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

19. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES FRANCAS MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26 rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) –Session d’approfondissement - d’un agent titulaire de la collectivité affecté à l’école maternelle.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Animer des enfants de tous les âges », prévue en internat du 24 au 29 avril 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 455.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26 rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (formation d’approfondissement) de Madame Suzanne DESPIS, agent titulaire de la collectivité affectée à l’école maternelle ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

20. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale MidiPyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Session d’approfondissement- d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Préadolescents et adolescents », prévue en demi-pension du 23 au 28 mai 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 328,50 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (formation d’approfondissement) de Madame Karine AFCHAIN, agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 36.