Le couple exécutif sait qu’il est maintenant entré dans le vif du sujet. Le plus gros morceau étant le fameux Traité Européen dont on parle depuis des mois sans d’ailleurs savoir ce qu’il contient précisément. Combattu par des élus PS, ceux de l’aile gauche,  par les écologistes et les communistes, le pacte budgétaire européen arrive en Conseil des ministres. Le gouvernement bataille pour éviter un clash.

Et la gauche est en passe de se déchirer, de nouveau, sur l’Europe. Le Conseil des ministres examine mercredi 19 septembre prochain le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) de la zone euro. Ce pacte vise à sortir les pays de la crise financière. Mais il divise la majorité, ravivant la fracture du référendum sur la Constitution de 2005. La gauche du PS et la plupart des écologistes y voient une camisole d’austérité. L’extrême gauche et le FN aussi, qui réclament une consultation des Français. L’exécutif bataille pour éviter un clash retentissant sur un texte pourtant méconnu. "La vérité, c’est que très peu de parlementaires l’ont vraiment lu", déplore-t-on au gouvernement. Selon un sondage TNS Sofres-iTélé, seulement 33% des personnes interrogées connaissent le Mécanisme européen de stabilité (MES), ce fonds de secours pour les États en difficulté dont la mise en œuvre dépend du traité. Premier grand test de la solidité de la majorité, le TSCG doit être soumis à la ratification des députés le 2 octobre.

Qu’est-ce que le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) ?

Négocié cet hiver par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce traité contraint les États à supprimer leur déficit, en respectant un calendrier de retour à l’équilibre des comptes. Chaque pays doit se doter d’un "mécanisme de correction" automatique – autrement dit, des coupes dans les dépenses et des hausses d’impôts – en cas de dérapage. Le texte oblige à l’adoption de la fameuse "règle d’or" : le déficit ne doit pas dépasser 0,5% du PIB hors mauvaise conjoncture. La Cour de justice européenne peut en contrôler l’effectivité. Elle sanctionnera toute déviance par des pénalités financières.

Qu’avait promis le candidat Hollande?

Pendant la campagne, le candidat PS s’était d’abord engagé à "renégocier" ce pacte. Ce qui avait déclenché un tollé dans le camp Sarkozy et jeté un froid en Allemagne. Puis, de façon plus réaliste, Hollande a parlé de le "compléter" d’un volet pour la croissance. De fait, les ratifications de plusieurs pays au printemps (Grèce, Slovénie, Lettonie, Portugal) empêchent une remise à plat. Sauf à créer une crise politique majeure et à relancer la spéculation sur l’euro. Fin juin, le chef de l’État a obtenu à Bruxelles un plan de 120 milliards d’euros par combinaison de dépenses européennes et d’investissements privés. En outre, la taxation des transactions financières et la supervision européenne des banques doivent être mises en œuvre. L’ensemble de ces dispositifs, TSCG compris, forme un "paquet européen" que le gouvernement défend in extenso.

Pourquoi la gauche du PS et les Verts sont-ils contre?

Les opposants y voient un carcan poussant l’Europe dans une rigueur ad vitam. "Nous nous sommes déjà fait avoir avec Maastricht. Je ne suis pas pour la stratégie des petits pas. C’est un non au traité 'Merkozy' et un oui à la réorientation engagée par François Hollande", explique le député PS Jérôme Guedj. Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, et François de Rugy son homologue à l’Assemblée, mènent campagne pour le non. "Je suis pour une gestion rigoureuse des finances, mais l’austérité à tous les étages, c’est une hérésie. Le remède est pire que le mal", dit de Rugy. Du caté de Jean-Luc Mélenchon on demande l’organisation de référendum non sans rappeler que François Hollande n’a pas tenu sa promesse !..

En revanche, Daniel Cohn-Bendit est pour. Le parti prendra position lors de son Conseil fédéral, les 22 et 23 septembre. En comptant les opposants socialistes, les Verts et les communistes, plus de 50 voix manqueraient à l’Assemblée et près de 40 au Sénat.

Le gouvernement peut-il éteindre la contestation?

Réunions avec les députés, SMS, mise en garde par voie de presse, le gouvernement ne ménage pas sa peine. Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a prévenu qu’il n’y aurait aucune liberté de vote. L’avertissement risque de rester lettre morte. "On lui a dit : 'Bruno arrête. Tu vas te ridiculiser. Tu n’as pas les moyens de mettre tes menaces à exécution'", confie le député PS Pascal Cherki, proche de Benoît Hamon. "Nous avons passé un accord avec le Président", poursuit-il : l’aile gauche du PS pourrait voter non au traité, mais elle rejoindrait la motion majoritaire au Congrès de Toulouse. Les affaires de principes tournent donc en petites combines politiques !..

Le 2 octobre à l’Assemblée, Ayrault prononcera un discours sur "les nouvelles perspectives européennes", avant la procédure de ratification du traité et l’examen, dans la foulée, des deux lois financières qui le mettent en musique. Le chef du gouvernement hésite à demander un vote après son allocution. Certains ministres l’y encouragent. Reste que le gouvernement sait qu’il n’obtiendra pas l’aval de tous.

Que dit la droite?

L’opposition votera évidemment le traité en rappelant qu’il a été négocié par Nicolas Sarkozy. Ses voix permettront au texte d’être ratifié sans aucun problème. Sauf que la division à gauche risque tout de même de faire un peu désordre !..

Source : leJDD.fr   16-09-2012 

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