"Pas encore acceptable". Voilà le constat de l'ancien Premier ministre, Alain Juppé, à l'égard de la réforme de la taxe professionnelle qui arrive au Sénat jeudi 19 novembre. Nombreux sont les élus de la majorité qui s'inquiètent de la mise en œuvre et de l'impact de cette mesure.

Jeudi, le projet de réforme des impôts locaux, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, sera débattu au Sénat. Mais la polémique initiée il y a quelques semaines déjà poursuit son chemin. Déjà réfractaire à la première mouture du texte, le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, revient à la charge, soulignant mercredi sur RTL qu'en l'état actuel, le projet "n'est pas encore totalement acceptable." En octobre, l'ancien Premier ministre avait jugé que Nicolas Sarkozy "se foutait du monde" avec cette réforme. Depuis, la fronde a été relayée par plusieurs personnalités de la majorité comme Edouard Balladur ou encore un autre ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui a signé fin octobre, avec 23 autres sénateurs, une tribune dans les colonnes du JDD intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle".

"Il nous faut des garanties"

Prenant son propre exemple, Alain Juppé a précisé mercredi qu'avec cette mesure la communauté urbaine gérant l'agglomération de Bordeaux perdrait environ 30% de ses recettes. "Il nous faut des garanties, parce qu'on ne peut pas nous demander d'investir comme nous le faisons (…) et couper les vivres, c'est ça qui n'est pas acceptable", a-t-il précisé demandant au Sénat de nouvelles modifications du texte qui, selon lui, n'a pas été "suffisamment bien préparé". D'une manière plus générale, le maire de Bordeaux a également réaffirmé ses réserves sur la méthode prônée par l'Elysée qui consiste à multiplier les projets. "J'ai dit au président qu'à un certain moment, l'accumulation des réformes donnait un peu le tournis. Je ne sais pas s'il ma entendu", a-t-il ajouté.  

Une demande qui restera vaine? Sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement ne semble pas prêt à faire marche arrière. Mardi, sous les huées des maires de France réunis en congrès, l'actuel Premier ministre, François Fillon, a maintenu le contenu et le calendrier de la réforme qui doit être votée dans le budget 2010.

Une réforme en deux temps?

Pourtant, François Fillon a lâché du lest mardi. Présent à la réunion du groupe UMP au Sénat, il a approuvé le calendrier proposé par les sénateurs de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle, selon Les Echos. Le texte devrait donc être scindé en deux: un vote rapide ce week-end par le Sénat de la partie concernant les entreprises suivi d'un second vote, lors de l'examen dans quinze jours de la partie du projet de loi de Finances, du volet des collectivités locales. Une manière de gagner du temps pour obtenir les résultats des simulations sur les effets de la réforme et trouver un accord sur la répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.  

Les élus locaux de la majorité, s'ils sont favorables à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier, s'inquiètent de son impact sur les collectivités territoriales et s'interrogent sur le financement de remplacement qui sera mis en place. Après un passage difficile à l'Assemblée nationale, où la réforme avait fait l'objet d'un véritable bras de fer entre le gouvernement et sa majorité fin octobre, reste à savoir quel accueil les sénateurs réserveront à ce texte jeudi.

Source : lejdd.fr   18-11-2009