Le texte de loi réformant les élections cantonales, visant à renouveler les conseils généraux, est discuté cette semaine à l'Assemblée nationale. Si le gouvernement promeut une réforme "de la démocratie locale", et installe la parité, la droite dénonce un texte partisan qui pourrait cacher des intentions électorales.

A chaque canton son binôme homme-femme

C'est la principale nouveauté prévue par le texte gouvernemental : au lieu d'un unique conseiller général, qui représente son canton au niveau départemental, les électeurs voteront pour un ticket de deux candidats, un homme et une femme. Ce basculement vers un scrutin paritaire vise à lutter contre la sous-représentation des femmes dans les conseils généraux, renommés avec cette loi "conseils départementaux". "Après le renouvellement partiel de 2011, les femmes ne représentaient toujours que 13,5% de l’ensemble des élus départementaux", a rappelé Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur qui mène cette réforme, lundi à l'Assemblée nationale.

Mais la droite voit dans la création de ce binôme "une bizarrerie". Le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé, qui a déposé une motion de rejet du texte, partage l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, sans passer par le biais de cette méthode. "Cette réforme organise l'obligation de se présenter en binôme, et interdit donc à un homme et à une femme d'être candidat librement, c'est délirant", s'indigne-t-il.

Redécoupage complet des circonscriptions

Conséquence directe à la création du ticket paritaire, le nombre de cantons en France (4.055 actuellement) devra être revu à la baisse, pour maintenir un nombre équivalent de conseillers généraux. Le ministre de l'Intérieur aura lui-même la charge de redécouper les circonscriptions. La droite annonce déjà "un charcutage électoral".

Un argument qui ne tient pas pour les socialistes. "C'est un rideau de fumée. Il fallait de toute façon procéder à un nouveau redécoupage, puisque la droite avait déjà engagé une réforme des collectivités", estime au JDD.fr le rapporteur PS du texte, Pascal Popelin. L’instauration des conseillers territoriaux rassemblant élus départementaux et régionaux, voulue par Nicolas Sarkozy, a en effet été abrogée à l'automne dernier. Après cette décision, il fallait éviter le statu quo, juge la gauche. "Jamais les cantons n'ont été redécoupés en totalité depuis 1801. Il y avait un écart énorme entre certains cantons du point de vue du nombre d'électeurs, et une rupture du principe d'égalité du suffrage", explique l'élu de Seine-Saint-Denis. "Cette réforme n'est absolument pas nécessaire sur le plan juridique, c'est un choix du gouvernement et une réforme avant tout partisane", répond l'UMP Guillaume Larrivé.

Les cantons ruraux en danger?

La projet de loi gouvernemental, suivant une préconisation du Conseil d'Etat, prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département devra désormais être de plus ou moins 20%. L'opposition dénonce une mesure "brutale", qui va en défaveur des circonscriptions rurales. "Ce sont 2.000 cantons ruraux sur 4.000 qui seront purement et simplement dissous", s'exclamait lundi à l'Assemblée le député UMP Olivier Marleix.  

"Ce sont des règles de convenance. A Paris, le seuil sera de 57%", complète Guillaume Larrivé, qui souhaite que les cantons continuent de respecter les limites des circonscriptions législatives. Selon l'élu de l'Yonne, le critère purement démographique ne suffit pas. "On ne peut pas faire table rase du passé, nous avons aussi une histoire, une géographie", déclare-t-il. "Je n'entends pas cet argument", réagit le rapporteur Pascal Popelin : "On pourrait le comprendre si nous étions dans un système où les territoires prévalaient sur les électeurs. Mais ce n'est pas ce que dit la Constitution de la République française!"

Report d'un an du scrutin

Prévues en 2014, les élections cantonales ne seront organisées que l'année suivante, à l'instar des élections régionales. L'UMP y voit une manœuvre de la part de la gauche, visant à favoriser le maintien de sa majorité au Sénat. Les élus de la Haute-Assemblée sont en effet élus par les collectivités territoriales. "Si le Gouvernement a reporté ces deux élections, c’est pour assurer que la participation électorale ne soit pas découragée par la multiplication des scrutins en 2014", a répondu lors des débats à l'Assemblée Manuel Valls, précisant que les conseillers départementaux ne représentent que 2,6% de ce corps électoral.

Pascal Popelin avance une autre raison : "Il y a une impossibilité pratique à organiser ce scrutin en 2014. Il faudrait que les règles du jeu soient connues au moins un an avant. Or, un tel redécoupage ne se fait pas en un an!" Son collègue à l'Assemblée Guillaume Larrivé trouve ce report dangereux. "Je crois que dans une démocratie apaisée, la majorité qui arrive au pouvoir ne change pas les règles de jeu. Si les socialistes étaient respectueux des rythmes normaux de la démocratie, l'élection se tiendrait comme prévue l'année prochaine", affirme-t-il.

Le seuil de qualification à 10%

"Là encore, la gauche a pris une décision politicienne", affirme Guillaume Larrivé. La nouvelle loi électorale prévoit d'abaisser le seuil de qualification pour le second tour à 10% des suffrages des inscrits, contre 12,5% actuellement. Ce seuil favoriserait les triangulaires, et serait défavorable à la droite là où le FN se qualifierait, pense l'UMP. Pour la gauche, il s'agit d'un juste retour des choses. "Ce seuil a été utilisé dans toutes les élections cantonales, avant une modification effectuée par la droite en 2010", explique Pascal Popelin.

Source : leJDD.fr  20-02-2013

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