Suite à une demande du gouvernement français, la Commission européenne a proposé, mardi 5 novembre dernier au soir, de rencontrer les volaillers bretons qui critiquent l'arrêt des "restitutions". Ces aides permettaient aux entreprises agroalimentaires françaises de faire face à la concurrence extra-européenne. Notamment à la production brésilienne.
Pourquoi Tilly-Sabco va mal?
Tilly-Sabco est l'une des trois entreprises agroalimentaires, avec les abattoirs Gad et le volailler Doux, au coeur de l'actuelle crise sociale bretonne. Cette entreprise qui emploie 340 salariés, majoritairement sur son site de Guerlesquin (Finistère), doit voir sa production de poulets à l'export s'arrêter en janvier, provoquant la fermeture d'une partie de ses installations et la mise au chômage de 300 personnes. Or, l'export chez Tilly-Sabco représente 90% du chiffre d'affaires, soit 136 millions d'euros en 2012. Avec les sous-traitants, près d'un millier d'emplois sont en réalité menacés. Il n'y aura toutefois pas de licenciement dans l'immédiat, a assuré le PDG de Tilly-Sabco Daniel Sauvaget.
L'arrêt des "restitutions", à l'origine de cette situation
Comme l'a expliqué lundi Daniel Sauvaget, à l'occasion d'une manifestation de ses salariés, c'est une décision de la Commission européenne qui est la cause de tous les maux. Le 18 juillet dernier, Bruxelles a supprimé les aides à l'exportation pour les poulets congelés, des "restitutions" qui permettaient aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur la scène internationale, notamment au Moyen-Orient. Le régime des "restitutions" est fixé sur le cours des prix mondiaux : intégrées à la politique agricole commune (PAC), ces aides soutiennent financièrement les exportateurs européens en remboursant une partie de la différence entre le prix de leurs produits et ceux de la concurrence brésilienne, chinoise ou américaine. L'arrêt des "restitutions" a placé Tilly-Sabco dans une situation de surendettement, forçant son groupe à mettre un terme à ses exportations.
Pourquoi Bruxelles a pris cette décision?
De 2011 à 2012, sous la précédente majorité puis sous le gouvernement Ayrault, les ministres français de l'Agriculture ont mené des négociations tendues sur la PAC. La France a réussi à préserver plusieurs aides au sein de la nouvelle mouture de la PAC. Mais il a fallu, au nom d'une réduction drastique des dépenses européennes, renoncer aux "restitutions". Ces sortes de subventions à l'exportation seront seulement maintenues, à partir du 1er janvier 2014, "dans des circonstances de marché exceptionnelles".
Que peut faire le gouvernement?
Face à cette situation, déjà entérinée par le Conseil puis le Parlement européens, Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, ne peut pas faire grand-chose. La France étant quasiment le seul pays à bénéficier de ces "restitutions", elle trouvera peu d'appui auprès des autres membres de l'UE. Mais à la demande du ministre français, le commissaire européen à l'Agriculture, le Roumain Dacian Ciolos, a accepté "de tenir une réunion le 22 novembre avec les acteurs de la filière volaille française". Mais il a d'avance douché d'éventuels espoirs d'un recul bruxellois dans un communiqué : "Les restitutions sont un outil de gestion des marchés (...) et en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle." Il y donc peu d’espoir que Bruxelles reviennent sur une décision entérinée avec, semble-t-il, l’accord du gouvernement français…
Quelles sont les autres solutions?
L'Etat français peut apporter son aide à Tilly-Sabco, afin de renforcer notamment son défaut de compétitivité face à la concurrence internationale. Dacian Ciolos a par ailleurs noté que "d'autres mécanismes européens (…) donnent à chaque Etat la possibilité de mettre en oeuvre un plan de relance spécifique pour une filière agricole affectée par un problème de compétitivité, et préserver les emplois". Pour le commissaire européen, le secteur volailler peut d'ailleurs "bien marcher sans les restitutions". Vendredi, Stéphane Le Foll se rendra en Bretagne pour évoquer ces leviers et décider, avec les entreprises concernées, lesquels actionner.
Source : leJDD.fr 06-11-2013
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