Le gouvernement a tranché. Pour rétablir l'équilibre d'ici à 2016 des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, l'exécutif a décidé de baisser le plafond du quotient familial à partir de 2014. Il a renoncé à l'autre option qui était de moduler les allocations.

L'objectif est d'économiser 1,1 milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012. Selon les estimations, cette mesure touchera environ 1,3 million de ménages. Concrètement, le plafond du quotient familial baisse de 2000€ à 1500€ par demi-part fiscale. C'est donc la raison politique qui l'a emporté. En choisissant cette option, le gouvernement évite de se mettre à dos les syndicats et les principales organisations familiales, qui étaient contre la remise en cause de l'universalité des allocations familiale, gravée dans le marbre depuis 1945. 

Autre intérêt : compte tenu de la complexité du calcul du quotient familial, pratiquement aucun ménage n'est en mesure de connaître l'impact de la mesure sur sa feuille d'impôt. En moyenne, cela revient à augmenter l'impôt sur le revenu de 68 euros par mois pour les familles concernées, soit environ un million de ménages. En contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts.

On aura également appris à l’occasion de cette réforme qu’un ménage avec un enfant qui a 5370 Euros de revenu mensuel, avec éventuellement deux salaires, est considéré par le Gouvernement comme un ménage « riche ». Ces gens qui nous gouvernent n’ont décidément aucune pudeur !...Leur stratégie est maintenant très claire : sous couvert de justice sociale ils augmentent les impôts sans avoir aucun courage pour détecter et supprimer les dépenses inutiles. Et en plus, pour faire avaler la pilule, ils font des promesses qu’ils savent très bien ne pas pouvoir tenir. Telles ces 275 000 places de gardes de jeunes enfants, dont 100 000 places de crèches, annoncées qui se termineront probablement comme les 150 000 logements par an de Cécile Duflot !..

Les réactions de l’opposition ne se sont pas fait attendre :

Valérie Pécresse : rupture du contrat de confiance entre l’Etat et les familles

«François Hollande a menti une nouvelle fois aux Français». La secrétaire générale déléguée de l'UMP a de nouveau critiqué la solution choisie par le gouvernement: «Encore une fois, il cède à la facilité des impôts. Je lui dis solennellement: "ayez plus de courage, réformez"». Baisser le plafond du quotient familial constitue «une rupture scandaleuse du contrat de confiance de l'Etat avec les familles», a insisté l'ancienne ministre du Budget. «On ne peut pas changer les règles du jeu de la politique familiale sans préavis. Au lieu de s'attaquer à réformer courageusement ce qui ne marche pas bien (administration, collectivités locales, formation professionnelle, politique du logement), le gouvernement casse ce qui marche», dénonce la députée des Yvelines.

Yves Guaino : cette réforme menace le principe d'égalité devant l'impôt.

Le député des Yvelines a dénoncé sur France Inter, «la destruction d'un grand principe de notre pacte républicain», à savoir l'égalité devant l'impôt et l'universalité d'une politique publique qui date de l'après-guerre. «Comment peut-on trouver juste que des ménages qui perçoivent le même revenu, mais dont l'un n'a pas d'enfant, et l'autre oui, payent néanmoins exactement le même impôt ?», s'interroge Henri Guaino. «Le coût de l'éducation, mais aussi la contribution future de l'enfant à la solidarité entre les générations ne sera plus prise en compte», dénonce l'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy.

Force Ouvrière dénonce le «réflexe» du gouvernement à faire des économies.

Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, s'est dit lundi opposé à une remise en cause de «l'universalité des allocations familiales»: «A chaque fois qu'il y a un dossier aujourd'hui, le premier réflexe du gouvernement, c'est de faire des économies», a regretté Mailly sur RFI. «Ce que nous craignons, c'est que demain le même système soit utilisé pour la santé, en gros ceux qui gagnent bien leur vie ne sont pas remboursés comme les autres, ce qui serait la fin de la sécurité sociale».

Marine Le Pen : « la réforme risque de «créer un impôt sur les enfants».

C'est un «rouleau compresseur pour les familles», insiste l'eurodéputée. La présidente du Front national assure être «contre toute économie sur la famille», a-t-elle déclaré sur Radio Classique et Public Sénat. «La France a besoin de natalité, ne serait-ce que pour sauver son système de retraite par répartition. Donc c'est une erreur fondamentale», a jugé la dirigeante du parti d'extrême droite.

Eric Ciotti : «Quand Hollande arrêtera-t-il de s’attaquer aux familles ?».

Le député UMP des Alpes-Maritimes s'interroge sur son compte Twitter: «Baisse du quotient familial : + 750€ d'impôts pour 12% des ménages. Quand Hollande arrêtera-t-il de s’attaquer aux familles ?!», dénonce-t-il.

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)