Un mois après sa démission de son poste ministériel, Georges Tron, conformément à la loi, a retrouvé son mandat de député. Le contrôle judiciaire de Georges Tron pourra néanmoins se poursuivre. L'Assemblée nationale, saisi par le parquet,  a en effet décidé jeudi 30 juin dernier de lever l'immunité parlementaire dont bénéficiait l'ancien ministre après son retour le même jour parmi les députés UMP. L’affaire n’est pas exceptionnelle du tout. Le Bureau de l’Assemblée saisi d’une telle demande refuse très rarement de lever l’immunité d’un député.

C'est le Bureau de l'Assemblée nationale, instance dirigeante de l'Hémicycle, qui l'a annoncé jeudi matin : l'immunité parlementaire de Georges Tron, de retour sur les bancs de l'Assemblée parmi les députés jeudi a été levée le même jour. Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans ce cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen le 23 juin pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

Cette décision n'est pas surprise. Mercredi 29 juin dernier déjà, des sources parlementaires indiquaient que le Bureau lèverait l'immunité, comme il l'avait déjà fait en avril 2010 pour Sylvie Andrieux (PS) dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce mercredi à minuit, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008. Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

Source : leJDD.fr  30 juin 2011

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