Depuis les élections régionales calamiteuses pour l'UMP on entend parmi les élus, députés ou sénateurs, de plus en plus de voix qui réclament la mise en veilleuse voire même la suppression du "fameux" bouclier fiscal.  La dessus, Dominique de Villepin en a rajouté une couche la semaine dernière en critiquant, lui aussi, vigoureusement cette mesure. Nicolas Sarkozy, de retour de Washington, l'a déclaré tout net : il ne cèdera pas. Il ne touchera pas au bouclier fiscal, mesure phare de son mandat, en dépit des protestations d'une partie des élus de la majorité.

On ne touche pas au symbole. En tout cas, Nicolas Sarkozy refuse d’envisager de revenir sur la mesure phare de son mandat, le bouclier fiscal. Pourtant, la grogne d'une partie de la majorité contre ce dispositif ne cesse de monter depuis le deuxième tour des élections régionales. Treize députés de la majorité vont même déposer un projet de loi pour en demander la suspension immédiate. "Au moment où un effort national est nécessaire pour réformer les retraites, réduire les déficits, soutenir les personnes en situation de précarité, il est indispensable que cet effort soit partagé par tous", déclarent-ils dans leur communiqué.

La réponse de Nicolas Sarkozy ? "Ne touchez pas au bouclier fiscal!", a-t-il lancé aux députés UMP qu’il avait invité à l’Elysée, rapporté l’un des participants. "Il ne faut pas donner le sentiment qu'on change de cap sur l'essentiel, ce serait une folie", a-t-il souligné, selon un autre témoin. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, avait délivré un peu plus tôt le même message auprès de la presse. "Il ne vous surprendra pas que le président de la République a eu l'occasion de rappeler ces derniers jours qu'il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal". Et de faire la leçon: "Le bouclier fiscal, c'est plus qu'un engagement de campagne, c'est une vraie conviction de la part de la majorité. Si nous voulons attirer des investisseurs, si nous voulons renouer avec un capitalisme familial, il fallait mettre fin à un système fiscal confiscatoire". Ce dispositif, institué par la loi Tepa du 1er août 2007, limite à 50% des revenus les impôts dus par un particulier. De fait, le dispositif inclus la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Et si ces deux taxes venaient à être augmentées, les plus riches n’auraient pas à mettre un peu plus la main à la poche.

16.350 bénéficiaires

D’où une fronde d’élus de la majorité, qui réclament davantage de justice sociale. "Cela ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent", expliquait mardi le député UMP Lionnel Luca, pour qui les jours du bouclier fiscal "sont comptés". Trois députés du Nouveau centre (NC), membres de la commission des Finances, se félicitent même que leur voix "commence à être entendue" car le débat "sur l'opportunité de remettre à plat le bouclier fiscal semble faire son chemin au sein de la majorité présidentielle". Evidemment, Dominique de Villepin s’est engouffré dans la brêche pour distiller sa petite musique. Suspendre le bouclier fiscal, "c'est le bon sens. Les Français, à un moment où on demande plus d'efforts à chacun, sont en droit d'avoir une juste répartition des efforts", a-t-il dit. "Une juste répartition des efforts, ça veut dire que tout le monde y contribue et que personne n'échappe à cette règle et à cette exigence", a ajouté Villepin. C’est pourtant sous son gouvernement que le système de bouclier fiscal, avec un plafond à 60%, a été institué en premier. Malgré ces nombreuses attaques, relayées également par Alain Juppé, Luc Chatel veut croire que le dispositif fiscal n’est pas menacé. "Je n'ai pas le sentiment que le bouclier fiscal soit en train de se fissurer", a-t-il insisté.

Pour l’Etat, la facture se serait élevée à 585 millions d'euros l'an passé, contre 563 millions d'euros l'année précédente. D’après Le Figaro.fr, le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a informé les parlementaires que près de 16.350 contribuables avaient bénéficié du bouclier fiscal en 2009, contre 15.580 en 2008.

Outre la proposition de loi des députés UMP pour suspendre le bouclier fiscal, le groupe socialiste va déposer mardi prochain une proposition de loi demandant son abrogation pure et simple, a-t-on appris mercredi auprès du groupe PS. Cette proposition de loi sera débattue en séance publique le 20 mai lors d'une journée d'initiative parlementaire réservée au groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Source : lejdd.fr  31-03-2010 

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