Depuis le démarrage des travaux de réfection de cette boutique (début mai 2012) que tout les Montesquiviens situent bien à côté de l'Eglise, j'ai alerté par courrier le Maire déjà à deux reprises. Ayant reconnu que les travaux avaient été entrepris sans demande préalable auprès de la Mairie il m'a, dans un premier temps, assuré que la situation allait être régularisée auprès des Bâtiments de France.
Comme rien n'avait encore été fait six mois plus tard j'ai donc renouvelé, toujours par courrrier (26 septembre 2012), ma demande d'information à propos de cette affaire. Nouvelle réponse rassurante m'annonçant que des améliorations allaient être effectuées pour une mise en conformité avec les preconisations de Bâtiments de France.
Cela fait maintenant dix huit mois d'écoulés et cette affaire n'a toujours pas trouvé d'ssue favorable. De là àdire que je me suis fait mener en bateau il n'y a pas très loin !...
Je fais donc une nouvelle tentative avec, cette fois, des questions bien précises auxquelles j'espère avaoir enfin un réponse.
Jean Pierre ECHAVIDRE
62 Rue Mage
31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Montesquieu-Volvestre le 24 septembre 2013
LETTRE OUVERTE A M. DEJEAN MAIRE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Monsieur Henri DEJEAN
Maire de
31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Monsieur le Maire,
Alors que le « Plan Local d’Urbanisme » de Montesquieu-Volvestre était à l’enquête publique après que vous ayez pris presque quatre années pour le rédiger sans aucune concertation avec la population je vous avais fait remarquer que les dispositions qu’il contenait se rapprochaient plus des « vœux pieux » que de l’expression d’une volonté politique.
Je vous avais, dans le même temps, alerté (voir courrier du 5 mai 2012) à propos de l’établissement situé à dix mètres de l’Eglise Saint-Victor pour lequel la réfection de façade avait été réalisée sans aucun respect des règles en vigueur à proximité d’un site classé. Dans une réponse, rapide, vous aviez tenté de me rassurer en m’expliquant que les travaux de réfection de ce magasin avaient été réalisés sans autorisation préalable de la Mairie et qu’un dossier avait été constitué, à votre demande, par la propriétaire des lieux afin de recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Votre réponse ne m’avait pas surpris étant tout à fait persuadé que les Bâtiments de France ne pouvaient avoir donné leur accord à un tel bricolage. J’ai donc attendu patiemment que les choses évoluent dans le sens que vous m’aviez annoncé. J’ai attendu jusqu’ en septembre date à laquelle je vous ai adressé un nouveau courrier (lettre du 26 septembre 2012) dans lequel je m’étonnais que près de six mois après le début des travaux on en soit toujours au même point !..
Nouvelle réponse rassurante de votre part m’annonçant que des transformations allaient être effectuées pour mise en conformité avec les demandes des Bâtiments de France. Un an après cette réponse, qui en vérité n’en était pas une, je suis obligé de constater que rien n’a encore changé. Je suis malheureusement également au regret de constater que les réponses que vous faites sont avant tout destinées à écarter les questions.
Je vais donc être plus précis dans mes interrogations et je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me répondre avec la même précision. Depuis le début des travaux engagés sans autorisation de la Mairie (mai 2012) et aujourd’hui, il s’est écoulé près d’une année et demie. Pouvez-vous donc m’apporter des précisions sur les points suivants :
· 1° La Mairie est-elle censée veiller, lorsqu’il y a réfection de façade ou de toiture dans le périmètre d’un site classé, à ce que le propriétaire fasse une demande de travaux avec avis des Bâtiments de France ?
2° Lorsque les travaux sont réalisés sans autorisation est-ce à la Mairie qu’il revient de faire appliquer la règlementation et par quels moyens ?
3° Lorsque les autorisations nécessaires ont été obtenues que se passe-t-il si le propriétaire exécute des travaux qui ne sont pas conformes à sa demande initiale ?
4° Qui est censé veiller à la conformité des travaux ?
Autrement dit qui a la responsabilité, sur le terrain, de faire en sorte que les préconisations des Bâtiments de France soient effectivement mis en œuvre ?
En espérant avoir des réponses claires à ces différentes questions je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
Jean-Pierre ECHAVIDRE