ORDRE DU JOUR

1.    Arrêt du projet de plan local d’urbanisme en cours de révision

2.     Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne concernant le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Latrape

3.    Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne concernant le Syndicat Mixte de  l’eau et de l’assainissement du Département de l’Ariège

4.    Programmation pour la réalisation dans les emprises routières départementales de travaux d’urbanisation

5.    Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation de travaux et équipements communaux

6.    Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériel pour l’école maternelle

7.    Contrat avec la société Foudretech pour la vérification annuelle des installations extérieures de protection contre la foudre de l’Eglise Saint-Victor

8.    Convention avec la société ISS pour l’entretien des ventilations du  restaurant scolaire et de l’école maternelle

9.    Tarifs des centres de loisirs pour la rentrée 2011-2012

10.  Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2011-2012

 11.  Convention avec l’organisme les FRANCAS pour la formation d’un agent de la commune au brevet d’aptitude aux fonctions d’animation

12.  Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du RASED

13.  Contrat local d’accompagnement à la scolarité

14.  Contrat temps libre prévention jeunes

15.  Demande d’inscription au programme départemental 2012 des constructions scolaires du 1 degré.

16.  Questions diverses.

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