MONTESQUIEU-VOLVESTRE : ORDRE DU JOUR DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013
ORDRE DU JOUR
1.Délibération portant modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances CLAE-CLSH
2.Tarifs pour les journées organisées en 2013 par le centre de loisirs et le centre d’animation jeunesse
3.Signature d’un bail pour la location d’un local technique appartenant à la commune situé au lieu-dit « Bonzoumet »
4.Convention de mise à disposition de la Communauté de Communes du Volvestre de locaux situés rue des Mélles pour les besoins de la crèche.
5.Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « UFCV Midi-Pyrénées » relative à la formation BAFD (perfectionnement) d’un agent de la collectivité.
6.Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « CEMEA Midi-Pyrénées » relative à la formation BAFA (formation générale) d’un agent de la collectivité.
7.Approbation de déclassement des parcelles cadastrées section O n° 305 et 306 sises au lieu-dit Gradide et de cession à un tiers
8.Suppression de deux postes d’adjoints techniques 2 classe et création de deux postes d’adjoints techniques 1 classe
9.Avenant à la convention conclue entre la commune et le SMDEA portant modification des tarifs de contrôle et d’entretien des bornes incendie.
10.Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement d’une aire de service pour camping-cars
11.Signature d’une convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes.
12.Délibération portant réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public «Rue Guillaume Ibos » par le Syndicat départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
13.Délibération portant sur la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public «Boulevard César Metge» et « Boulevard Pierre Alard » et sur la pose d’un boitier-prise rue du Parfait par le Syndicat départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
14.Demande de subvention au titre du programme européen FEADER, action 321, pour la création d’une halle de sports.
Questions diverses.
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