En temps que Président d’Association, j’ai eu l’insigne honneur d’être informé, par courrier, de la décision du Maire de Montesquieu-Volvestre de faire un Arrêté prescrivant « une enquête publique unique pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement et de la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU ».

L’Enquête publique en question se tiendra du 19 avril au 19 mai 2012. Un registre est disponible en mairie pour que les habitants puissent y consigner leurs observations et remarques. Observations qui peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur. 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous en avons à plusieurs reprises parlé dans ce blog, est un projet qui engage la vie du village pour quinze à vingt ans. C’est donc un projet qui doit être élaboré dans la plus grande transparence en recueillant le maximum d’avis de la part de la population.

Compte tenu de la manière dont s’est déroulé le processus d’élaboration du PLU dans le plus grand secret, sans aucune information et encore moins de concertation, il y a beaucoup de remarques et d’observations à formuler. J’ai donc fait un courrier au Commissaire Enquêteur que vous pourrez lire ci-après.

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE

VICTOR ASSOCIATION

62 Rue Mage

31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

                                                                                   Montesquieu-Volvestre le 16 avril 2012

                                                                                  Monsieur Alex REYNES

                                                                                  Commissaire Enquêteur

                                                                                  Mairie de Montesquieu-Volvestre

                                                                                  3 Place de l’Hôtel de Ville

                                                                                  31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L’Arrêté du maire N°037-2012 soumettant à enquête publique unique un Schéma d’assainissement et la Révision du POS et sa transformation en PLU spécifie, dans son article 3, que les remarques éventuelles peuvent vous être adressées par écrit.

C’est donc l’objet de ce courrier dans lequel je voudrais exprimer à nouveau, car je l’ai fait dans le passé à chaque fois que l’occasion m’en a été donnée, mon désaccord total à propos de la méthode utilisée par la municipalité de MONTESQUIEU-VOLVESTRE dans l’élaboration de son « PLAN LOCAL D’URBANISME »

Je rappellerai, pour situer la question, que la décision de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en PLU a été prise en Conseil Municipal le 28 mai 2008. L’opération a été initialisée, en Juin 2008, par l’ouverture d’un registre en mairie dans lequel j’avais indiqué l’importance de ce projet pour les montesquiviens et les dispositions qui devaient être prises pour qu’il soit élaboré dans la concertation. J’avais en particulier exprimé le souhait que soient constitués des groupes de travail, par thème, réunissant des élus, des techniciens et des habitants. Je m’étais donné la peine de rédiger ces remarques et souhaits parce que je connaissais les habitudes de la municipalité en matière de communication et de concertation. Beaucoup de promesses sont exprimées qui ne sont jamais tenues.

Pour ne citer qu’un seul exemple des très mauvaises habitudes prises par la municipalité, je vous renvoie à la première page de ce registre où figurait un « mot » du Maire dans lequel il expliquait comment allait se dérouler la procédure du PLU :

« ..dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » (..) la municipalité s’est engagée à organiser la concertation avec les habitants durant toute la durée de la procédure. »

Ceci je le rappelle se passait en Juin 2008. Et puis, plus rien : ni information, ni encore moins de concertation jusqu’à la présentation au Conseil Municipal du 21 Octobre 2009 (soit un an et demi plus tard) du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) par un membre de la Société URBADOC, société que le Conseil Municipal avait mandaté pour « assister » la commune dans la réalisation de ce projet. J’assistais à cette réunion au cours de laquelle le représentant d’URBADOC et le Maire ont tous deux affirmé que le PADD serait présenté à la population avant de poursuivre la procédure. Il était donc encore temps d’ouvrir une concertation portant cette fois-ci sur un projet construit.

Mais là encore ni communication, ni concertation avec les Montesquiviens. Il faudra attendre Juillet 2010 soit environ encore 10 mois plus tard, pour que le Maire nous dise (Bulletin Municipal N° 34 Eté 2010, page 6) : « Dès que le règlement et le zonage seront arrêtés et après avis des organismes publics, ces orientations seront portées à la connaissance du public… »

Ce qui signifiait, en clair, que le projet de PLU était en train de se finaliser entre quelques élus et les spécialistes d’URBADOC sans que personne, associations, ou habitants n’aient été consultés. Mon pressentiment initial était donc en train de se vérifier.

J’en aurais la confirmation le 13 mai 2011 (soit encore 10 mois plus tard) en assistant à la première réunion sur le sujet organisée par le Maire de Montesquieu-Volvestre. Réunion convoquée à une date et heure qui m’a d’ailleurs semblée parfaitement inadéquate. Une réunion au cours de laquelle le représentant d’URBADOC a présenté le projet en une heure à peu près. Une bonne demi-heure a été consacrée aux questions d’ordre général auxquelles le représentant d’URBADOC a également répondu comme s’il était le seul à connaitre le projet. Je l’ai donc interrogé sur l’absence de concertation avec la population, les promesses du maire non tenues,.. Il m’a répondu avec beaucoup d’aplomb que la concertation avait lieu ce soir là et avec un peu plus de difficulté il a expliqué à l’assistance que rien n’était encore finalisé et que tout le monde pourrait faire des critiques et des suggestions par l’intermédiaire … d’un registre.

Et bien je considère, Monsieur le Commissaire Enquêteur que ce processus est inacceptable. Toutes les communes un peu sérieuses et dont les élus ont un minimum de respect pour leurs administrés ont profité de ce temps fort qu’est l’élaboration d’un PLU pour recueillir les propositions de leurs habitants. C’est véritablement se moquer du monde que d’engager la vie de la commune sur dix années ou même davantage sans recueillir la moindre information en provenance des habitants. Montesquieu-Volvestre aura son PLU sans que personne ne sache quelle est la vison de la Municipalité en matière d’urbanisme en 2015 ou 2020. Quelles sont les solutions envisagées pour juguler la pression « très forte » parait-il, des promoteurs. Quels sont les projets à moyen terme en matière d’équipements collectifs. Quelles sont les ambitions de la Commune en matière de développement durable ? Quelles sont les solutions envisagées pour la réhabilitation de la Bastide ? etc..

Lors de cette réunion la seule intervention du Maire ont été la lecture des cinq axes retenus dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sont plus des vœux pieux (genre lettre au Père Noël) qu’un projet de village. La municipalité, et en particulier son maire, a eu dans cette affaire une attitude totalement irresponsable ce qui rend le projet mis à enquête public éminemment critiquable.

Il est critiquable sur le fond et la forme sur de nombreux points mais je n’en retiendrai que deux, à titre d’exemples. 

LE PROJET D’ECOLE :

Ce projet dont je ne rappelle pas l’historique car ce serait trop long est en « discussion » depuis 2007. Après avoir décidé la construction d’un lotissement communal de 50 logements, autorisé la construction d’un autre lotissement privé, la municipalité s’est aperçu que l’école était trop petite !! Elle s’est aperçu du même coup qu’il n’y avait plus de place au centre du village pour l’agrandir. D’où nécessité de construire une nouvelle école, un nouveau restaurant scolaire…

Avant de choisir un lieu particulièrement excentré, et plutôt inadapté à la construction d’un nouveau groupe scolaire il aurait été plutôt judicieux de consulter les montesquiviens : parents d’élèves, enseignants, mais aussi habitants qui sont aussi des contribuables. La décision a été prise dans le secret des bureaux de la Mairie sans doute avec de bonnes raisons ?....

AIDE AUX COMMERCE DE PROXIMITE

Sous prétexte d’aider le commerce local, et là aussi sans aucune concertation avec qui que ce soit, décision a été prise de refuser le permis de construire à tout propriétaire d’un magasin qui souhaiterait le transformer en habitation. Je ne sais pas qui a eu cette idée saugrenue car c’est exactement l’inverse qu’il aurait fallu faire.

Il y a dans le village une douzaine de « boutiques » fermées et certaines depuis des décennies. Tout le monde sait que ces boutiques ne pourront jamais accueillir à nouveau des commerces parce qu’elles sont soit insalubres, soit trop imbriquées dans l’habitation située au dessus ou derrière donc trop chères à la vente et impossible à louer. Le bon projet aurait été d’aider les propriétaires à réhabiliter ces boutiques pour évidemment en faire des logements. Ceci aurait permis de supprimer les rideaux de fer qui rouillent au fil des ans et qui déparent le paysage notamment aux abords de l’église. La commune aurait pu se réserver le droit d’en racheter une ou deux pour, éventuellement, aider un commerçant à s’installer si l’occasion se présentait. Et bien non !.. Une décision stupide a été prise en catimini. Elle sera sans aucun effet, à court ou moyen terme, sur le commerce local mais elle va avoir deux conséquences : la première est que le centre ville va ressembler un peu plus à un village à l’abandon, la seconde est que des habitations se feront dans des anciens magasins mais sans demande de permis de construire (c’est déjà en cours dans certains endroits) !..

Compte tenu de la méthode utilisée lors de la réalisation du Plan Local d’urbanisme et plus particulièrement de l’élaboration du PADD, de l’absence totale de concertation avec les habitants de Montesquieu-Volvestre, je demande :

·         Que la mise en application de ce projet soit suspendue

·         Qu’une nouvelle information soit lancée auprès de tous les habitants de Montesquieu-Volvestre pour annoncer cette suspension

·         Que des réunions de concertation entre élus, techniciens d’URBADOC et habitants soient organisées jusqu’à obtention d’un projet validé par l’ensemble des participants.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de la suite donnée à mes demandes.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes meilleurs sentiments

Jean Pierre ECHAVIDRE