Nous avons déjà  évoqué sur ce BLOG les changements profonds qui ont été effectués dans la loi électorale pour ce qui concerne les élections municipales. Le Gouvernement avait annoncé en grande pompe un « Choc de Simplification ». Eh bien cela semble mal parti lorsque l’on se penche sur ce nouveau Code électoral.

A tel point que le Ministère de l’Intérieur, compte tenu de l’urgence (les élections ont lieu en mars prochain) a cru bon de diffuser sur son site internet un  « Mémento » qui donne les grandes lignes de la loi. Ce Mémento qui est très clair et qui était tout à fait indispensable fait tout de même 75 pages….

Je me suis penché sur ce Mémento et me suis arrêté sur la page 13 au paragraphe 2.1.6 relatif au « cumul des mandats » qui stipule :

(..) le mandat de député, de sénateur, ou de représentant au Parlement européen ne peut être cumulé avec plus d’un des mandats locaux suivants : conseiller municipal d’une commune d’au moins 1000 habitants, conseiller de Paris, conseiller général (…)  

Que dit notre député Patrick Lemasle qui, chacun le sait, est déjà élu (entre autres fonctions) au Conseil Général de la Haute-Garonne et qui a annoncé officiellement sa candidature à Montesquieu-Volvestre. S’il était élu au Conseil Municipal de Montesquieu-Volvestre il devrait donc renoncer, dans les plus brefs délais, à l’un des deux autres mandats : Député ou Conseiller Général ? Il serait tout à fait légitime qu’il fasse part de ses intentions avant le premier tour du scrutin…

Nous attendons ses explications…

Jean Pierre ECHAVIDRE

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