Une nouvelle rubrique dans ce BLOG dans laquelle nous vous donnerons, le plus régulièrement possible, le compte rendu des interventions des trois élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! » Jocelyne SOURDOUYRE, Alban GAUTIER et Jean-Pierre ECHAVIDRE lors des réunions publiques du Conseil Municipal. 

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POINT 12 : INDEMNITE DE CONSEIL POUR L'ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES EN  2013 ET 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année des permanences d’information et de conseil sur les déclarations de revenus sont effectuées en Mairie par un ou des agents contrôleurs des Finances Publiques. Ces prestations sont fournies personnellement par des agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans le cadre des dispositions du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et peuvent donc être rémunérées par la collectivité qui en fait la demande.

En 2013 et en 2014 des permanences ont eu lieu en Mairie.

Monsieur le Maire propose que pour 2013 et 2014, les indemnités allouées soient fixées comme suit : 42 € par permanence.

Monsieur le Maire propose par ailleurs que cette prestation soit reconduite à l’identique en 2015.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :

Alban GAUTIER : « Ces permanences en Mairie sont très utiles pour un certain nombre de contribuables qui ont des cas difficiles à traiter. On aurait tout de même pu imaginer que l’Administration fiscale mettrait à disposition des collectivités qui en font la demande des agents contrôleurs des Finances dans le cadre de leur service. Ce qui alors aurait correspondu à un service « financé par l’Administrations fiscale. »

« Ce n’est pas le cas et c’est une charge de plus pour la Commune. Certes assez modeste mais tout de même. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez raison mais vous remarquerez tout de même que les indemnités sont très modeste : 42 Euros pour une permanence qui peut varier de deux à trois heures et sans supplément pour le déplacement. »

Alban GAUTIER : « Nous pouvons admettre Monsieur le Maire que les Contrôleurs des Finances qui viennent tenir ces permanences en Mairie ne le font pas pour gagner de l’argent. »

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