Un Conseil Municipal qui aurait du lancer officiellement (avec beaucoup de retard) la construction de la nouvelle école primaire et de la salle de sport. Comme certains lots n’ont pas encore été attribués dont le lot VRD qui, à mon avis, conditionne le début des travaux il est fort probable que le délai soit encore repoussé.

A noter que, comme c’est devenu une habitude maintenant, un tiers des élus était absent.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M.ALEK, R.BERTHOZ, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, B. ROUGER, M. TLEMCANI-RUQUET

Excusés : M.BAGGIO, T. BERTOLINO, P. LEMASLE, R. ROUGALLE, A. SENTENAC, C. TRILLOU,

Secrétaire de séance Michel PORTET

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET UNE HALLE DE SPORTS

Après avoir pris connaissance des offres remises, du rapport d’analyse des plis, et des rapports de la commission MAPA:

· De faire sien le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des plis.

· De valider le classement des entreprises proposé par Monsieur Le Maire

· D’attribuer le marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports aux entreprises suivantes :

o Lot 1 VRD : Lot classé sans suite pour insuffisance de concurrence

o Lot 2 GROS OEUVRE : Entreprise EYFFAGE Construction Midi-Pyrénées - 15 rue Jean-Baptiste Arlé- 09 100 PAMIERS- pour un montant de 1 179 000 € H.T

o Lot 3 ETANCHEITE : Lot classé sans suite pour insuffisance de concurrence

o Lot 3 bis CHARPENTE-COUVERTURE: Entreprise GALLAY – 5 chemin des anguillères- 31 410 NOE - pour un montant de 249 417.85 € H.T

o Lot 4 CHARPENTE METALLIQUE : Entreprise DL GARONNE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Z.A la Piche – 1 rue Marcel Langer- 31 600 SEYSSES pour un montant de 118 690 € H.T

o Lot 5 MENUISERIES EXTERIERES: Entreprise LABASTERE31- Z.I Lavigne - voie Hermes- 31 190 AUTERIVE pour un montant de 311 153.28 € H.T

o Lot 5 bis BARDAGE ECLAIRANT : Entreprise DL GARONNE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Z.A la Piche – 1 rue Marcel Langer- 31 600 SEYSSES pour un montant de 38 325 € H.T

o Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES: SARL EYCHENNE ET FILS – 11 route de Daumazan – 09 350 SABARRAT pour un montant de 133 309.40

o Lot 7 DOUBLAGE/ FAUX PLAFOND : Groupement SAS PLATRIERS MIDI –PYRENEES – 10 avenue Saint Martin de Beauville-31 130 BALMA/ SARL CASSAET- ZAC de Garossos -170 rue Juncassa – 31700 BEAUZELLE/ALLIANCE ISOLATION -3 rue Soyouz – 31240 L’UNION pour un montant de 276 978.36

o Lot 8 REVETEMENT DE SOL : Entreprise M3-MOSAILUX – 28 rue Théron de Montaugé – 31203 TOULOUSE cedex 2 pour un montant de 147 234.02 € H.T

o Lot 9 PEINTURE : SARL PEREIRA – 56 bis rue Michel Talazac – 31 800 Saint- Gaudens pour un montant de 55 090 € H.T

o Lot 10 ELECTRICITE : SARL INTELEC – 1 rond point de Flotis – 31 240 Saint-Jean pour un montant de 218 835.10 € H.T (prix de bases +options N°1,2 ,3 et 4)

o Lot 11CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE : Entreprise ANVOLIA -15 rue bout de Ville –Zone Thibault- BP 80404 – 31100 TOULOUSE pour un montant de 360 502.20 € HT

o Lot 12 ASCENSEUR :Entreprise THYSSENKRUPP -2 avenue Gutenberg – 31 120 PORTET SUR GARONNE- pour un montant de 21 000 € H.T

o Lot 13 CUISINE : Groupement HORIS SAS division BONNET –THIRODE 15 route de Bessières- 31 240 L’UNION / TECHNIS- pole 4 –Chemin de campagne de bas- 64 150 MOURENX pour un montant un montant de 62 482 € H.T

Pour un montant total de 3 172 017.21€ HT

· D’autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés de travaux aux entreprises enoncées ci-dessus.

· D’autoriser Monsieur le Maire à relancer une procédure concernant les lots déclarés sans suite dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la délibération du 9 octobre 2012

· D’inscrire les crédits au BP 2013 – Article 2313 sous la forme d’un AP/CP (délibération du 9 avril 2013).

2/ FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’UFCV RELATIVE A LA FORMATION BAFA SESSION D’APPROFONDISSEMENT, D’UN AGENT DE LA COMMUNE

- De conclure avec l’UFCV – 7 rue Chabanon – BP 52454 – 31 085 TOULOUSE CEDEX 2 - une convention pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur session d’approfondissement sur le thème « Jeux et grandes animations » de Madame Brigitte DA SILVA agent de la commune.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention à intervenir.

3/  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

- D’approuver, conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2011 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du SMDEA.

Commentaires : Tout cela ne veut pas dire grand-chose mais cela doit être « légal » ?..

4/  FINANCES LOCALES- INSCRIPTION EN NON VALEUR DE TITRES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

- D’inscrire les produits communaux, s’élevant à 30,80 euros, relatifs au restaurant scolaire dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises, en non valeur.

- D’imputer le Montant de la dépense au compte 654.

5/  FINANCES LOCALES - DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTION ET DIMINUTION DE CREDITS

- D’intégrer, suite à la demande de Monsieur le Receveur Municipal, les frais d’études donnant lieu à une opération au chapitre 23, au lieu du chapitre 20 comme précédemment.

- D’apporter à la section d’investissement du budget primitif les modifications suivantes :

Diminution sur crédits déjà alloués, Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles

Article 2031 frais d’études 462 000 €

Augmentation de crédit, Chapitre 23 Immobilisation en cours

Article 2313 construction 462 000€

6/ FONCTION PUBLIQUE - CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET.

- De créer, dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 fixant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et en application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, un poste d’Animateur Territorial, à temps complet

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour pourvoir ce poste

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2013 chapitre 6411.

7/  FONCTION PUBLIQUE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

- De créer, dans le cadre de la délibération du 9 avril 2013 fixant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et en application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, un poste d’adjoint d’animation de 2eme classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30H00,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour pourvoir ce poste

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2013 chapitre 6411.

Commentaires : il s’agit là de la création de quasiment deux postes supplémentaires sans aucune explication quant à la justification de ces emplois. S’agit-il de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour lesquels la municipalité de Montesquieu a fait savoir qu’elle était prête c'est-à-dire qu’elle appliquera à partir de la prochaine rentrée de Septembre 2013. Si c’est le cas la Commune touchera des subventions pour la mise en place de nouveaux services. Il aurait été utile de le préciser !..

8/ FINANCES LOCALES - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D’ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

- De fixer la participation des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles de Montesquieu-Volvestre à 700 € par élève et par an

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les conventions à intervenir.

Commentaires : je ne sais pas d’où sort ce montant de 700 Euros. Quelle était la participation des communes l’année dernière ? Quel est la méthode de calcul appliquée pour arriver à ce chiffre ?

9/ FINANCES LOCALES – DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ROUTIER ET NON ROUTIER

- D’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

- De fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2013, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

Commentaires : dans le compte rendu officiel est annexé un tableau des tarifs qui vont de 40 euros du km pour des « fourreaux occupés » sur le domaine routier à 866, 57 Euros le M2 pour des antennes ou cabines téléphonique sur le domaine public non routier ? D’où sortent ces tarifs ? Rien n’est dit à ce sujet…

S’entend par artère :

- dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un foureau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

- dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- De réviser ces montants au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

- D’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision.

10/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EXTENSION DU RESEAU SOUTERRAIN POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE

- De procéder, afin de mener à bien le dossier de réalisation d’une école élémentaire et d’une halle de sports au lieu dit le Bonzoumet à Montesquieu-Volvestre, à l’extension de la desserte électrique et à la pose d’un poste urbain de 630 KVA.

- De conclure avec le SDEHG et la régie municipale une convention de servitude sur les parcelles référencées ci-dessous :

o Section A 970, 1159 et 1160 situées à Bonzoumet le Grand

o Section A 956, 957,959 et 971 situées à Bonzoumet le Petit

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention de servitude à intervenir

11/ CULTURE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE PRET D’UNE ANIMATION CULTURELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

- De conclure avec le Conseil Général de la Haute-Garonne une convention portant sur l’organisation d’une animation gratuite à destination des enfants âgés de 0 à 6 ans à la bibliothèque de Montesquieu- Volvestre, intitulée:

· CONCERT : CHANTER LES LIVRES POUR LES TOUT PETITS

- D'autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

12/ FINANCES LOCALES - TRAVAUX COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

- De solliciter une subvention auprès de l’Etat pour la réalisation des travaux et équipements suivants :

· Salle Polyvalente : réfection du système de chauffage, de l’électricité, des sols, des peintures et des menuiseries intérieures et extérieures de la salle de spectacle. L’estimation de la dépense s’élève à 161 000 € H.T

· Aménagement d’une aire de vidange pour camping-cars : terrassement et pose d’une dalle en béton, pose de canalisations et de regards, construction de murettes, construction d’un bâti avec évacuation, pose d’une borne technique avec raccordement au réseau d’eau, raccordement au réseau d’assainissement. L’estimation de la dépense s’élève à 13 408,95 € H.T

· Mise en place d’une signalétique historiée : pose de panneaux relatant l’histoire de rues et places Montesquiviennes. L’estimation de la dépense s’élève à 6951 € H.T

Pour un montant total de 181 359,95 € H.T

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour la réalisation de ces travaux et équipements

- D’inscrire les crédits pour ces travaux et équipements au Budget Primitif 2013 chapitres 21 et 23

Délibérations prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40

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