Nous éprouvons toujours quelques difficultés à nous faire comprendre au sein e ce Conseil Municipal. Monsieur le Maire a finalement décidé de faire réaliser un compte rendu du Conseil Municipal « succint » qu’il est obligé d’afficher dans les huit jours qui suivent le conseil. C’est également celui-là qui est mis en ligne sur le site de la Mairie. Un Procès Verbal du Conseil Municipal, plus complet est établi par la suite mais le maire refuse de le publier ?? De notre avis il ne sert à rien. En tous cas nos interventions en Conseil Municipal, nos questions et les réponses faites par le Maire ne sont pas communiquées au Montesquiviens. La démocratie locale est encore bien maltraitée à Montesquieu et cette fois-ci par un élu de la République !....

Nous avons donc décidé d’ajouter au compte rendu « officiel » nos interventions, nos questions et nos commentaires qui figurent en « italique » dans le texte qui suit.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents : M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés : Mme Magali ALEK qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance :

Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 avril 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2014. Après délibération, l’adoption du procès verbal est ajournée. Le procès verbal sera à nouveau soumis à approbation lors de la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Commentaires : Monsieur le Maire, contrairement à ce qui est indiqué, ne donne pas lecture du Procès verbal. Comme lors des réunions précédentes nous trouvons le procès verbal sur la table lors de notre arrivée en séance et le Maire nous demande de voter son approbation avant de l’avoir lu. Il a même prétendu que c’était la loi !.. Nous avons refusé de voter d’où le report..

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole pour formuler quelques remarques sur le fonctionnement du Conseil Municipal

« Avant d’aborder l’ordre du jour quelques remarques à nouveau sur le fonctionnement de ce Conseil Municipal :

1/ Monsieur le Maire le procédé qui consiste à nous faire adopter un Procès Verbal que nous n’avons pas lu est pour le moins bizarre. Vous qui vous retranchez toujours derrière la loi, surtout lorsqu’elle vous arrange, il serait étonnant que vous puissiez le faire dans le cas présent. Nous nous étonnons d’ailleurs d’être les trois seuls autour de cette table à nous étonner !..

2/ Nous le redisons pour la deuxième ou troisième fois le Compte rendu du Conseil Municipal ou le Procès verbal puisque vous avez choisi de faire deux documents distincts doit être le reflet des débats. C'est-à-dire qu’il doit intégrer nos interventions notamment lorsque celle-ci sont écrites. Nous voulons la transparence pour tous les montesquiviens donc les questions que nous vous posons et les réponses que vous nous apportez doivent figurer au compte rendu et celui-ci, quel que soit le nom que vous lui donnez, doit être affiché dans sa version la plus complète et mis en ligne sur le site de la Mairie.

3/ Dans les questions diverses de la séance du 24 avril dernier nous vous avons posé un certain nombre de questions précises concernant le fonctionnement de ce Conseil Municipal. Un document écrit vous a été remis en fin de séance et vous deviez nous apporter des réponses précises. Est-ce que nous devons reformuler ces questions ?

4/ Le document « Ordre du Jour » avec commentaires que vous avez élaboré semble nous convenir. Nous verrons à l’usage en fonction de la complexité des questions. Vous vous êtes ainsi engagé à gérer 4 documents distincts deux "Ordre du Jour" un « Compte Rendu » et un « Procès Verbal » avec des risques d’incohérence.  C’est votre problème mais cela risque aussi de créer des emplois à la Mairie de Montesquieu alors que ce n’est pas vraiment le moment.

5/ J’ai abordé cette question de vive voix avec vous mais je souhaite la reformuler publiquement. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi vous refusez de nous envoyer le texte des délibérations que nous trouvons sur la table du Conseil en arrivant à la réunion. Votre argument est de dire : « tous les textes ne sont pas tous prêts ». Pour ceux qui ne seraient pas prêts lors de l’envoi de l’ordre du jour, cela doit être une toute petite minorité ou bien vous êtes profondément désorganisés, il vous suffit de les reporter à la séance suivante.

6/ Monsieur le Maire nous vous avons donné des gages de notre bonne volonté par exemple lors du vote du budget. Je suis bien sur qu’en plus de dix ans dans l’opposition à l’Assemblée nationale vous n’avez pas voté un seul budget !.. Ne nous faites des procès d’intention. Je sais que la transparence vous fait peur et que vous ne souhaiteriez fonctionner comme avant. Mais qu’y pouvons-nous ?

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 24 avril 2014.

DECISION N° D.2014-03 du 12 mai 2014 - MAPA Station sanitaire pour aire de camping-cars

Considérant les décisions N° D.2014-39 et D.2014-40 du 21 octobre 2013 classant la consultation pour la création d’une aire de camping-car, Lot 1 – VRD et Lot 2 – Borne préfabriquée, sans suite pour insuffisance de candidat,

Considérant le faible montant de la prestation, le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 28 III du code des marchés publics, a décidé que le marché serait passé sans publicité et avec mise en concurrence par simple consultation,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société QUANTUM SYSTEMES, domiciliée ZC CAP NORD – RN 7 – 03 000 AVERMES, SIRET N° 439 655 804 00045, pour la fourniture d’une station sanitaire pour aire de camping-cars.

Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 3 074.95 euros H.T.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole et pose les questions suivantes :

1.    Je suppose que ce dispositif n’est qu’une partie de travaux. Quel est l’état d’avancement de cette station pour camping cars ?

2.    L’objectif de cette station est de donner la possibilité aux camping caristes de vider leurs eaux usées. Y a-t-il une cuve ou un accès direct aux eaux usées de la ville ?

3.    La station sanitaire a pour usage d’abord les rinçages des cuves des camping cars ensuite la distribution d’eau potable. Comment éviter que le premier usage risque de polluer l’eau ?

4.    Le service de l’eau sera-t-il gratuit ou payant et s’il est payant est-il envisagé un paiement par jetons plutôt que par pièces pour éviter le vandalisme ?

5.    Quel est la procédure mise en place pour informer les utilisateurs de la présence de cette aire ?

6.    Y aura-t-il une surveillance particulière de cette aire de stationnement par la police municipale ?

Les réponses sont apportées par Monsieur Michel PORTET :

Pour ce qui est des questions 1 et 2 : l’aire de camping cars sera mise en service dès que la station sanitaire sera installée c'est-à-dire au début de l’été. Les eaux usées sont directement déversées à l’égout.

Pour la question 3 Monsieur Michel PORTET précise que la station sanitaire est équipée de deux embouts différents et qu’il ne peut pas, théoriquement, y avoir de confusion.

Pour ce qui est du paiement la Municipalité a décidé, dans un premier temps, de mettre en place un service gratuit mais il est précisé que la station sanitaire peut être équipée d’un monnayeur ou d’un lecteur de carte bancaire.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1/  SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 POUR LE LOT 3 BIS – CHARPENTE COUVERTURE, DANS LE CADRE DU MARCHE « CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 mai 2013 qui a attribué le lot 3 bis - CHARPENTE-COUVERTURE, du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports, à l’Entreprise GALLAY domiciliée 5 chemin des anguillères à NOE (31410) pour un montant de 249 417,85 € H.T.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL, maire-adjoint en charge des Travaux, qui explique qu’afin de satisfaire aux risques sismiques, le bureau de contrôle chargé de contrôler la conformité et le respect des normes de la construction préconise des travaux supplémentaires.

L’Entreprise GALLAY propose de signer pour ces travaux un avenant de plus value de 12 440 € HT correspondant à une augmentation de 4,99 % du montant initial du marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant de plus value proposé par l’Entreprise GALLAY et de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 249 417,85 euros HT à 261 857,85 euros HT.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :

Cette augmentation non négligeable amène plusieurs  questions :  

-     Comment un point aussi systématique a-t-il pu être omis dans la réalisation du devis de ces travaux… ?

-    Une charpente « hors normes sismiques » !…Même un particulier quand il fait construire, doit demander à la Mairie une attestation sur ces risques avant d’engager ses travaux.

-      Pourquoi faire supporter aux contribuables une telle erreur de mise en œuvre …… ?

-   Pourquoi ne peut-on pas faire supporter au « Maître d’œuvre » un tel manque de jugement ?

Réponses de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire indique que les dispositions avaient bien été prises par le Maitre d’œuvre mais que c’est au moment de l’intervention du cabinet de Contrôle que les suppléments de travaux ont été demandés. Il précise par ailleurs que des négociations sur le prix ont déjà été effectuées, que le prix indiqué est au plus juste et que les entrepreneurs ont une marge de 5% par rapport au devis initial…

Il souligne par ailleurs qu’en tant que maire il ne peut prendre la responsabilité de ne pas faire effectuer ces travaux.

Monsieur Alban GAUTIER :  « Nous avions l’intention de voter CONTRE cette délibération mais nous nous rangeons à vos arguments. Ne pas effectuer ces travaux dont on ne connait pas du tout l’incidence serait effectivement une lourde responsabilité. Par contre, nous ne comprenons toujours pas pourquoi l’architecte n’assume pas ses propres défaillances dans cette affaire… »

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

2/  SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 POUR LE LOT 10 – ELECTRICITE, DANS LE CADRE DU MARCHE « CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 mai 2013 qui a attribué le lot 10 - ELECTRICITE, du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports, à la SARL INTELEC domiciliée 1 rond-point de Flotis à Saint-Jean (31240) pour un montant de 218 835,10 € H.T.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL, maire-adjoint en charge des Travaux, qui explique qu’afin de permettre l’intégration de prises de courant et de prises internet supplémentaires dans les salles de classe et dans la salle informatique, il convient de signer un avenant de plus value de 6 679, 82 € HT correspondant à une augmentation de 3,5 % du montant initial du marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant de plus value proposé par la SARL INTELEC et de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 218 835,10 € H.T à 225 514,82 euros HT.

Pour : 23  Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

3/  ACCEPTATION D’UN SOUS TRAITANT POUR LE LOT 4 – CHARPENTE METALLIQUE, DANS LE CADRE DU MARCHE « CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL qui rappelle à l’assemblée la délibération du 13 mai 2013 ayant attribué le lot 4 - CHARPENTE METALLIQUE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’Entreprise DL GARONNE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, domiciliée Z.A la Piche – 1 rue Marcel Langer à SEYSSES (31600) pour un montant de 118 690 € H.T.

L’entreprise DL GARONNE informe la commune de son intention de sous-traiter les travaux d’application d’une peinture glycérophtalique sur l’ensemble de l’ossature métallique à l’entreprise LOCATELLI SAS domiciliée 250 route de Gaillères à LUCBARDEZ ET BARGUES (40090) pour un montant maximum HT de 6 500 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE demande à faire quelques remarques :

« Nous attirons votre attention Monsieur le Maire sur le fait que ce chantier est le cas typique de celui où l’on retrouve quelques ouvriers Roumains ou Bulgares qui dorment la nuit dans leur camion. Faire plusieurs centaines de kilomètres avec véhicules, ouvriers et matériel pour un chantier de 6500 Euros « au plus » ce n’est pas, bien sur, un critère pour juger l’entreprise en question que nous ne connaissons pas mais le risque existe.

Je ne connais pas la législation dans ce domaine mais je pose la question : le donneur d’ordre, en l’occurrence la Mairie de Montesquieu-Volvestre, ne peut-il pas imposer à l’Entreprise titulaire du marché de trouver un sous-traitant dans le Volvestre par exemple ou mieux encore à Montesquieu ?

Réponses de Monsieur le Maire :  Monsieur le Maire indique que les dispositions concernant la sous-traitance sont les mêmes que celles qui régissent les passations de marchés. Donc la Commune n’a pas la possibilité d’intervenir.

Par ailleurs Monsieur BIENVENU précise que le sous traitant dont il est question est celui qui a été trouvé le plus proche pour exécuter ce type de travaux assez spécifiques.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise DL GARONNE pour la réalisation des travaux d’application d’une peinture glycérophtalique sur l’ensemble de l’ossature métallique par l’entreprise LOCATELLI SAS.

Pour : 23   Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

4/  ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT(SMEPE)

Le Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement est un syndicat émanant du Conseil Général de la Haute-Garonne qui a pour vocation d’intervenir dans l’accompagnement et le soutien aux projets environnementaux. Il peut également intervenir au niveau scolaire ou dans le cadre de manifestations ponctuelles pour l’éducation à la protection de l’environnement.

Le Conseil d’Administration du SMEPE est composé de 30 représentants des deux collèges

- Pour le Conseil Général, 15 conseillers généraux désignés par l’assemblée départementale - Pour le collège des communes, 15 élus municipaux. Un appel à candidature est lancé auprès des 265 communes membres après chaque élection municipale.

Il appartient aux communes, suite aux élections municipales, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui auront vocation à siéger au Conseil d’Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élire Monsieur Yvan HEUILLET en qualité de délégué titulaire et Monsieur Rémi JANOTTO en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Pour : 23   Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

5/  DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 prévoit que chaque commune procède par délibération à la désignation d’un correspondant défense au sein des membres du Conseil Municipal.

Le correspondant défense est chargé entre autre de mettre à disposition et de diffuser toute information nécessaire au recensement dans la commune, de participer en qualité d’intervenant à la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD) et d’être en contact avec les membres de la communauté éducative pour aider à la mise en oeuvre de l’enseignement de la Défense.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Claude BOUVIER en qualité de correspondant défense.

Monsieur ECHAVIDRE indique au Conseil Municipal : « Nous vous avions présenté un candidat qui possède toutes les qualités et toutes les compétences décrites avec précision dans l’argumentaire que vous nous avez fait parvenir.

Nous avons pris soin de vous informer à l’avance et par écrit de cette candidature pour que vous puissiez vous organiser en conséquence et surtout avoir le temps de la réfléxion. Vous ne l’avez pas retenu, c’est votre choix. Nous prenons acte de votre décision que nous regrettons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Claude BOUVIER en tant que correspondant défense de la commune.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

6 / ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré en 2003 au service de prévention des risques professionnels proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

Ce service facultatif permet aux consultants du Centre de Gestion d’intervenir à la demande de la collectivité sur :

- L’application des réglementations en matière de prévention des risques et des conditions de travail,

- La coordination et l’accompagnement de l’action des agents municipaux en charge de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité,

- Le recensement des risques professionnels et les actions de prévention à prévoir (plan de prévention),

- La diffusion de l’information technique et réglementaire,

- Les études de postes, les mesures physiques d’ambiance (bruit, éclairage…),

- La recherche des causes initiales des accidents du travail et les mesures à prendre afin d’éviter leur récidive,

- La participation aux comités techniques paritaires et au comité d’hygiène et de sécurité en qualité d’experts.

Ce service est facturé pour un montant de 6,10 € par an et par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention relative à l’adhésion au service de prévention et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

7/  TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1992).

Pour la circonscription, il convient de désigner six personnes.

Le tirage au sort donne les résultats suivants : (nous n’avons retenus que les noms et prénoms des personnes tirées au sort)

PUJOL Danièle épouse BARBASTE

CLEMENT Nadia

ICARD Jean-Claude

DERUYVER Pascale

GASTON  Claude

IMBERT DE BALORRE Anne Jacques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la liste des jurés d’assise telle que présentée ci-dessus.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

8/  APPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE F126

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis la parcelle F 126 située à l’angle de l’avenue du Mas d’Azil et du chemin Tuileries et Campets afin d’entreprendre des travaux de voirie (giratoire) rendus nécessaires par l’urbanisation de ce secteur et par la mise en sécurité de l’entrée de ville du secteur sud.

Les travaux, l’enquête publique et la procédure d’acquisition étant maintenant terminés, il convient de classer cette parcelle dans le domaine public communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de classer la parcelle F 126 dans le domaine public communal.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

9/  CONVENTION POUR LE SUIVI HYGIENE DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE LABHYA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée, en janvier 2004, avec la société LABHYA en vue d’effectuer le suivi hygiène du Restaurant scolaire de la commune.

Afin de prendre en compte les évolutions dans les normes hygiène, la société LABHYA propose une nouvelle convention. Reprenant les mêmes termes que la précédente, elle permet d’organiser chaque année :

- 6 visites d’hygiène, comprenant un point conseil avec le personnel, deux prélèvements d’aliment pour analyse bactériologique, et deux prélèvements de surface pour validation du nettoyage/désinfection ;

- 1 bilan annuel des résultats d’analyse ;

- 1 Diagnostic Sécurité Alimentaire.

Cette prestation est proposée pour un montant forfaitaire de 1 061.25€ HT annuel, révisable le 15 décembre de chaque année. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention pour le suivi hygiène du restaurant scolaire proposé par la société LABHYA.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

10/  CONVENTION AVEC LE SDEHG POUR LES TRAVAUX SUR L’ILE DU RAMIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Remplacement de huit luminaires vétustes de « style » sur le jardin du Ramier :

Comprenant 6 de type lanterne portée en 100 W SHP et 2 de type lanterne suspendue.

Après déduction de la participation du SDEHG, la part restant à la charge de la Commune est estimée à 3 697 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de remplacement des luminaires du Ramier proposé par le SDEHG et d’inscrire la dépense au budget 2014.

Pour : 23   Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

11/  SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé un avant-projet pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique en centre-ville, sur une parcelle appartenant à la commune, située 14 rue du Paradis à Montesquieu-Volvestre et cadastrée AB 214.

Afin de procéder aux travaux, il est nécessaire de signer une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre pour l’installation, l’entretien, la réparation, la modification ou le remplacement de tous appareils, outillages et dispositifs annexes concourant à la bonne marche de l’ouvrage sur la parcelle concernée.

Intervention  de Monsieur Jean Pierre ECHAVIDRE : « Je profite de cette délibération pour vous faire un certain nombre de remarques à propos de l’installation électrique de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Des efforts sont faits depuis plusieurs années pour améliorer la distribution de l’électricité à Montesquieu mais nous sommes encore loin d’être à un niveau convenable. Il y a encore de nombreuses coupures  ou micro-coupures intempestives qui sont dommageables pour un certains nombre d’appareils électriques.

Par ailleurs je renouvelle ma question posée lors d’un précédent Conseil Municipal pour que le délégué de la Commune auprès de la régie d’Electricité nous explique ici même comment fonctionne cette entité, quels sont ses moyens, et qui fait quoi.  

Enfin, j’attire votre attention sur le fait qu’en centre ville, on voit fleurir un certain nombre de boitiers électriques (exemple rue Saint-Bernard) qui semblent posés un peu au hasard et qui sont assez disgracieux. Il serait bon de faire valider par un responsable de la Mairie soucieux de l’esthétique générale, l’implantation de ces accessoires avant qu’ils ne soient installés. Dans certains carrefours (la Rue Saint-Bernard est un autre bon exemple) l’installation électrique est digne de certains villages du Bangladesh…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conclure avec le SDEHG et la Régie municipale d’électricité une convention de servitude pour l’implantation d’un transformateur électrique sur la parcelle AB 214, située 14 rue du paradis.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

12/ CONVENTION AVEC L’ADDA 31, LE CDT ET L’OFFICE DE TOURISME DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « 31 NOTES D’ETE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Départementale pour le Développement des Arts en Haute-Garonne (ADDA 31) et le Comité Départemental du Tourisme (CDT) souhaitent organiser dans le cadre du festival « 31 Notes d’Eté » une représentation gratuite du spectacle intitulé « Le Régional de Toulouse invite Elaine Lopes ». Cette représentation musicale est prévue le vendredi 25 juillet à 21 h sous la Halle et sera précédée d’une animation proposée par l’Office de Tourisme.

Le spectacle est pris en charge par le Conseil Général de la Haute-Garonne (rémunération des musiciens, droits et taxes). Les frais de repas des intervenants sont pris en charge par l’Office de Tourisme et remboursés par l’ADDA 31. L’Office de Tourisme prévoira également une petite collation d’après spectacle et les rafraichissements des intervenants pendant la représentation. La commune et l’Office de Tourisme s’engagent à coordonner les moyens techniques (scène, chaises, arrêtés) et humains (mise à disposition de personnels avant, pendant et après la représentation) rendus nécessaires par cette animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’animation « 31 Notes d’Eté » prévue le vendredi 25 juillet 2014 aux conditions fixées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

QUESTIONS DIVERSES

Madame Jocelyne SOURDOUYRE demande la parole à propos de la Zone Bleue

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, et la question s’aggrave, la circulation et le stationnement posent problème dans le village.

Monsieur le Maire, vous avez rencontré Monsieur ECHAVIDRE, et lui avez répondu qu’une solution serait apportée en septembre.

Nous sommes conscients qu’il faut une réflexion et une concertation de toute la commune. Mais le temps presse ; nous ne pouvons pas attendre 5 mois pour trouver une solution à ce problème.

Nous savons, qu’avec vos multiples responsabilités, vous n’avez surement pas le temps de vous rendre chez les commerçants du centre ville pour entendre leurs doléances.

Nous y vivons et pouvons constater tous les jours les incivilités à répétition. Les devants de magasins occupés par des voitures, qui certaines y restent pendant des jours, obligeant les commerçants à décharger leurs marchandises en bloquant la circulation de la rue.

Certains d’entre eux parlent de quitter le village.

Nos commerçants sont la vie et le dynamisme de notre commune. Nous ne pouvons pas attendre pour leur donner une réponse rassurante. Notre village se désertifie, beaucoup de maisons en vente, nous ne pouvons pas, en plus, laisser partir nos commerçants.

Après en avoir parlé avec plusieurs Conseillers Municipaux qui, sur ce sujet, sont d’accord avec nous, et dans l’intérêt de notre village, nous devons revoir de façon URGENTE la Zone Bleue ainsi que définir le rôle de notre Police Municipale.

Réponse de Monsieur le Maire :

Des aménagements de la Zone Bleue seront mis en place au plus tard en septembre et, d’ici là, Monsieur Lemasle s’engage à recevoir les quelques commerçants que nous lui avons signalés afin de trouver une solution rapide avec eux.

QUESTION de Jean-Pierre ECHAVIDRE sur le personnel communal « non titulaires »

« A l’occasion des questions posées lors de la dernière séance de conseil M. GAUTIER a évoqué le nombre de personnes au sein du service enfance/Jeunesse et plus particulièrement les personnels non titulaire en « emplois aidés »

Vous nous avez répondu, et nous vous remercions de ces précisions : 5 contrats aidés : 2 contrats d’avenir et 3 contrats uniques d’insertion. Pour que nous ayons une vision claire de cette situation pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous dire pour chacun des 12 jeunes employés sous ce type d’emploi à la mairie de Montesquieu :

·         Le type de leur contrat, la durée et l’échéance

·         Le type d’emploi qu’ils occupent à la Mairie

·         La nature de la formation qu’ils ont choisie (si c’est le cas)

Pour ne rien vous cacher nous sommes un peu surpris de constater que des jeunes, qui ont très certainement la volonté de s’en sortir, soient employés dans une collectivité locale pendant une période aussi longue, allant de 12 à 18 mois si nous avons bien compris,  sans recevoir une formation un peu plus élaborée. En effet nous avons voté lors de la dernière séance du Conseil Municipal une formation agricole pour l’un d’eux dont nous ne connaissions pas le contenu exact mais dont le coût était évalué à 750 Euros ce qui ne représente pas beaucoup de jours de formation… Donc nous nous interrogeons sur plusieurs points :

Quelles sont, pour ces jeunes, les chances de trouver un emploi à la fin de leur expérience à la Mairie de Montesquieu ?

Comment fonctionneront les services de la Mairie et notamment le service Enfance et jeunesse à la fin de leurs contrats ?

Réponse de Monsieur le Maire : Bien entendu je vous répondrai avec précisions aux questions que vous avez posées. Pour ce qui est des postes occupés par ces jeunes en contrats aidés, à la fin de leur contrat nous reprenons d’autres jeunes dans les mêmes conditions

Madame FAUCHEUX précise par ailleurs que « la Formation des jeunes est assurée par la Mairie mais seulement en partie. Pole Emploi et la Région financent également des formations. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Fait à Montesquieu-Volvestre le 26 mai 2014.

Le Maire,

Patrick LEMASLE

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