Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois je rappelle que le  Maire refuse toujours de diffuser le Procès Verbal du Conseil Municipal avec nos questions, nos remarques et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du compte rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeannine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés : Mme Dominique FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Mme Caroline BREZILLON et M. Thierry BERTOLINO qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX.

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance :

Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2014. Jean-Pierre Echavidre demande la parole.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire avant d’aborder la question importante de l’approbation du Procès Verbal je souhaiterais revenir sur la dernière réunion publique du Conseil Municipal du 20 octobre dernier pour faire une mise au point. »

« Lors de la fin de cette réunion, alors que nous évoquions l’affaire de la Zone Bleue, nous avons perçu, venant de notre gauche, des propos assez désagréables que je peux vous citer : « Ils ne disent que des conneries,… Ils affirment une chose et son contraire ». Le « Ils » visait évidemment Alban GAUTIER et moi-même puisque Jocelyne SOURDOUYRE était absente. Ne faisant pas de délation je ne citerai pas l’auteur de ces propos qui va surement se reconnaitre. J’attire simplement votre attention sur le fait que nos débats ont toujours été corrects sans éclats de voix et sans propos déplacés. En effet, Monsieur le Maire, bien que nous n’y soyons pas obligés, pour reprendre une expression qui vous est chère, nous nous efforçons d’être polis avec vous et avec toutes les personnes autour de cette table. »

« Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir rappeler VOS Conseillers municipaux, ou tout au moins certains d’entre eux, a un peu plus de retenue et de correction. »

« Nous vous demandons également de leur rappeler que lorsqu’ils ont quelques choses à dire ils le fassent à haute et intelligible voix afin que nous puissions juger objectivement qui dit le plus de « conneries » et que surtout nous puissions leur répondre !... »

« Voila pour la Mise au Point. Pour ce qui concerne maintenant l’approbation du Procès Verbal de la précédente réunion nous voterons CONTRE sans autre commentaires puisque vous connaissez parfaitement les raisons de ce vote.».

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20  Contre : 3 Contre (M. Echavidre, M. Gautier, Mme Sourdouyre)  Nuls ou blancs : 0

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 20 octobre 2014.

Décision N° D. 2014-16 du 23 octobre 2014

Portant sur la fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié et services associés pour l’école élémentaire de Bonzoumet à Montesquieu-Volvestre.

Décision D. 2014-17 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire lot 1 : produits laitiers, beurre, fromages, œufs, yaourts.

Décision D. 2014-18 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 2 : conserves en boites, produits d’épicerie, huiles alimentaires.

Décision D. 2014-19 du 30 octobre 2014

Affiché et diffusé le 08/12/2014

Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 1er décembre 2014 – CR 2

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 3 : biscuiterie.

Décision D. 2014-20 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 4 : surgelés.

Décision D. 2014-21 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 5 : charcuterie.

Décision D. 2014-22 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 6 : viande bovine.

Décision D. 2014-23 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 7 : viande ovine.

Décision D. 2014-24 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 8 : viande porcine.

Décision D. 2014-25 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 9 : volaille.

Décision D. 2014-26 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire lot 10 : fruits et légumes.

Décision D. 2014-27 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire lot 11 : Pain frais et viennoiseries.

Décision D. 2014-28 du 30 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire lot 12 : produits fermiers.

Décision D. 2014-29 du 31 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits de bureau, lot 1 : fournitures diverses, écriture, classement et façonnés.

Décision D. 2014-30 du 31 octobre 2014

Portant sur la prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits de bureau, lot 2 : consommables et produits informatiques.

Décision D. 2014-31 du 19 novembre 2014

Portant sur les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1 : Nettoyage général, gros œuvre, menuiserie, peinture.

Décision D. 2014-32 du 19 novembre 2014

Portant sur les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor – Lot 2 : Vitraux.

Décision D. 2014-33 du 19 novembre 2014

Portant sur les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor – Lot 3 : Electricité.

Alban GAUTIER : « Nous n’émettons aucune objection par rapport aux dépenses d’investissement dans notre patrimoine qu’est l’Eglise Saint Victor mais cependant plusieurs remarques :

« Sur le Lot 1 Gros œuvre économie :  -3000 Euros par rapport au devis »

« Sur le Lot 2 Vitraux :  + 6 000 Euros par rapport au devis »

« Sur le Lot 3 Electricité :  + 6 000 Euros par rapport au devis »

« On peut donc se demander à quoi servent les devis et les prévisionnels réalisés par l’Architecte missionné par la Mairie. Il y a là une surfacturation de 9 300 Euros.. »

Réponse de M. le Maire : « Les opérateurs qualifiés pour ce genre de travaux sont très rares sur le marché. Le premier qui avait répondu a finalement décliné l’offre. Nous avons du nous rabattre sur un autre plus cher. »

Décision D. 2014-34 du 28 novembre 2014

Portant sur la mission de maitrise d’œuvre relative à la réfection complète de la toiture d’un bâtiment communal (Maison FOULONNEAU – Rue des Olières).

Alban GAUTIER : « La somme indiquée ici correspond à la maitrise d’oeuvre confiée au Cabinet BELTRAN soit 3 189,20 Euros (8 % du montant des travaux). La restauration complète de la toiture va donc entrainer une dépense de 42 900 Euros ? »

Réponse de M. le Maire : « Vous avez raison. Mais une subvention a été demandée et accordée. »

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1. INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »).

Aussi, ces dépenses pourraient s’établir comme suit :

Montant budgétisé - Dépenses d’Investissement 2014 : 4 633 856,31 € (hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 105 379,93 €.

Les dépenses d’Investissement concernées sont les suivantes :

- Chapitre 020 Dépenses imprévues 12 500,00 €

- Chapitre 16 Dépôt et cautionnement 500,00 €

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 375,63 €

- Chapitre 21 immobilisations corporelles 5 940,86 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 040 206,26 €

- Chapitre 45 Opération pour compte de tiers 50 416,33 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 5 940,85 €

Total : 1 117 879,93 €

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

2. TARIFS DE LA JOURNEE DE NOËL ORGANISEE PAR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la journée de Noël organisée par le Centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre et d’adopter à cette occasion une tarification dégressive proportionnelle au quotient familial.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- Quotient familial inférieur à 400 : 8 euros la ½ journée,

- Quotient familial compris entre 401 et 800 : 10 euros la ½ journée,

- Quotient familial compris entre 801 et 1200 : 12 euros la ½ journée,

- Quotient familial supérieur à 1200 : 14 euros la ½ journée.

Dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille participent à cette animation, le tarif habituel d’une journée normale CLSH sera appliqué à partir du second enfant.

M. Jean Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire puisque le deuxième enfant d’une même famille devra payer le tarif habituel d’une journée normale ou plus exactement d’une demi-journée normale pouvez vous nous indiquer quel est ce tarif ?

Réponse de M. Le Maire : « Je ne sais pas exactement »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « je suppose tout de même que le prix est inférieur au premier palier du barème c’est à dire 8 Euros ? »

Réponse de M. le Maire : « Oui bien sur »

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de d’accepter les tarifs ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette tarification.

Pour : 23   Contre :  0   Nuls ou blancs : 0

3. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l’association des Concours Agricoles, ayant pour objet le versement d’une avance de trésorerie. Cette demande fait suite à l’organisation par cette association des « Journées Agricoles » pour l’année 2014 et à des recettes non encore perçues pour cette manifestation.

Monsieur Frédéric BIENVENU et Monsieur Jean-Pierre BOIX, respectivement Président et Vice Président de l’association des Concours Agricoles, à l’initiative de cette demande d’avance de trésorerie, quittent la séance publique du Conseil Municipal et ne prendront pas part au vote. Monsieur Jean-Pierre BOIX ne pourra pas non plus faire valoir le pouvoir qui lui a été accordé par Monsieur Thierry BERTOLINO pour les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que le montant demandé est de 10 000 € et sera remboursé par l’association dès lors que les sommes attendues auront été encaissées.

Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de conclure une convention avec l’association, afin de formaliser cette avance, et qu’il y a lieu d’effectuer sur le budget 2014 les modifications correspondantes.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- De signer une convention avec l’association des Concours Agricoles,

- D’autoriser le versement d’une avance de trésorerie de 10 000 € à l’association des Concours Agricoles,

- D’approuver les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 20   Contre : 0  Nuls ou blancs : 0  Abstention : 3

4. ACTE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°135-2014 du 20 octobre 2014 autorisant la signature d’une convention Titres Payables Par Internet (TIPI) à conclure avec la DGFIP et destinée à permettre le paiement en ligne des prestations du restaurant scolaire.

Afin de pouvoir signer cette convention, il convient de modifier la régie de recettes du restaurant scolaire comme suit :

- Article 6 - Recettes : Il convient d’ajouter que les recettes donnent lieu à la délivrance d’une quittance informatique ;

- et modification de la numérotation par l’ajout d’un article 8 suivant : « Un compte de dépôt est ouvert au nom du régisseur auprès du Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que l’acte constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire se présentera désormais comme suit : suivent les 15 articles de l’acte constitutif modifié.

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

5. ACTE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES DU CENTRE DE LOISIRS (CLAE-CLSH)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°135-2014 du 20 octobre 2014 autorisant la signature d’une convention Titres Payables Par Internet (TIPI) à conclure avec la DGFIP et destinée à permettre le paiement en ligne des prestations du Centre de Loisirs et du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole.

Afin de pouvoir signer cette convention, il convient de modifier la régie de recettes et d’avances du CLAE-CLSH comme suit :

- Article 5 - Recettes : Il convient d’ajouter que les recettes donnent lieu à la délivrance d’une quittance informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances du CLAE/CLSH se présentera désormais comme suit : suivent les 18 articles de l’acte constitutif modifié.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’INVESTISSEMENT EN MATERIEL ET EN MOBILIER DES LOCAUX DU CLAE SITUES DANS LA NOUVELLE ECOLE DE BONZOUMET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’acquérir du mobilier et du matériel pour équiper les trois salles d’activité du CLAE créées dans les locaux de la nouvelle école de Bonzoumet.

La dépense à effectuer a été estimée à 15 349 €.

Une demande de subvention peut être déposée auprès de la CAF de la Haute-Garonne pour financer en partie l’acquisition du mobilier et du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PROCEDER à l’acquisition du matériel et du mobilier nécessaire pour l’aménagement des salles du CLAE de la nouvelle école ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention au taux maximum applicable en la matière auprès la CAF de la Haute-Garonne.

- D’INSCRIRE la dépense au Budget communal 2014 en section d’investissement chapitre 21.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

7. APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE COUVERTE DE RIEUX-VOLVESTRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la délibération du 17 juin 2014 du Conseil Municipal de Rieux-Volvestre décidant de la fermeture de la piscine couverte de cette commune à compter du 31 décembre 2014 et compte-tenu des difficultés rencontrées pour soutenir le financement de son fonctionnement, il est nécessaire que la commune de Montesquieu-Volvestre s’engage en faveur du maintien de l’ouverture de cette piscine tout au long de l’année.

En effet, la piscine couverte de Rieux est la seule disponible sur le secteur et c’est un service public plébiscité par toutes les tranches d’âge de la population (écoles, associations, instituts médicaux, particuliers …).

Pour permettre son maintien, la commission de travail qui s’est réunie à la Communauté de Communes le 23 octobre dernier a émis le vœu qu’une participation financière d’un euro par habitant soit versée par les communes utilisant la piscine.

Cette participation financière doit être matérialisée par une convention entre les communes de Montesquieu-Volvestre et Rieux-Volvestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 1er décembre 2014 – CR 8

- DE S’ENGAGER, pour une durée de 5 ans, à participer aux frais de fonctionnement de la piscine couverte de Rieux-Volvestre à hauteur de 1€ par habitant et par an, en complément des éventuelles locations de bassin ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier avec la commune de Rieux-Volvestre ;

- DE DEMANDER à la commune de Rieux-Volvestre de fournir annuellement un bilan financier et d’activité de ce bassin.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole

M. Alban GAUTIER : « Depuis des années, la Municipalité de Rieux-Volvestre, supporte pour le bien des nageurs et nageuses de la région (grands et petits) la lourde charge financière de maintenir ouverte et en toute sécurité sa piscine d’hiver. »

« Plus de 40 ans d’existence c’est déjà un record. »

« En 2006 déjà au bord de l’asphyxie elle demandait aux collectivités locales de l’épauler.

Conscient de la nécessité et des difficultés, il lui était accordé une subvention que tous croyaient « pérenne »….Hélas…. !  Dès l’année suivante elle disparaissait. »

« Il faut rappeler ici, qu’une piscine n’est jamais « rentable » et coute systématiquement à la collectivité »

«  En 2014 ne pouvant continuer la Municipalité, par une délibération du 17 juin 2014, jette l’éponge, et informe ses administrés d’une fermeture des installations pour l’année à venir.

La piscine fermait, point final…. . »

« C’était sans compter sur la mobilisation et la motivation de ses utilisateurs… !! »

« Porté par le collectif « Comité Piscine en Volvestre » : soutien-piscinenvolvestre@orange.fr

Soutenu par les adhérents de l’Association « Bouge-toi »   association.bouge-toi@orange.fr

« C’est toute une collectivité citoyenne qui s’est mobilisée pour ne pas aboutir à cette finalité, désastreuse pour toute la population. »

« Ainsi : Tout au long de ces 6 derniers mois, les actions s’enchainent / Pétitions / Débats / Manifestations / Rencontres avec les autorités »

« En cette année 2014 quelques bouleversements non négligeables agitent aussi la région :

-          Elections législatives

-          Election d’un nouveau Président du Comité de Communes

-          Une question « diverse » arrive même sur ce sujet, au Conseil Municipal de Montesquieu le 20 octobre dernier. Question posée par Alban GAUTIER »

« Sensible à toutes ces actions et convaincu de la nécessité de maintenir une activité nautique sur la région, même en période hivernale, le nouveau Président de la Communauté de Communes du Volvestre, Maire de Montesquieu, propose de faire participer financièrement  sa commune et les communes limitrophes, utilisant les installations de Rieux, à concurrence d’1.00  € par habitant et par an. »

« Cette proposition est bien accueillie et validée, ce qui permettra à la Commune de Rieux, de percevoir globalement, 30 000.00 € /an de subvention des communes voisines du Volvestre ».

« Nos utilisateurs jeunes et moins jeunes, pourrons continuer à se familiariser avec l’élément liquide !  Nous nous réjouissons avec eux de cet heureux dénouement.

Comme quoi, Volonté et Mobilisation, ne sont pas de vains mots ».

« Que soient ici remerciés :

- La Municipalité de Rieux, de n’avoir pas « fermé la porte »

- Les Associations, qui ont « maintenu la pression »

- Les Elus de tous bords, qui y ont consacré un peu de leur temps. »

« Enfin un grand merci à « Monsieur Patrick LEMASLE » qui a su fédérer à la Communauté de communes et autour de sa personne, une volonté d’aboutir. »

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

8. RECONDUCTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE LOGICIELLE BERGER LEVRAULT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les services de la Mairie utilisent des logiciels édités par la société BERGER-LEVRAULT pour la réalisation des opérations comptables, la gestion des actes d’état civil, la gestion des listes électorales, la facturation des prestations du restaurant scolaire et du service enfance et jeunesse et les opérations de paie.

Ces logiciels spécifiques aux collectivités locales sont conformes aux normes en vigueur et peuvent bénéficier à ce titre d’une assistance de l’Agence Technique Départementale.

Leur utilisation nécessite une mise à jour constante pour satisfaire et répondre aux évolutions réglementaires.

La société BERGER-LEVRAULT propose en tant qu’éditeur de reconduire les contrats de maintenance logicielle déjà souscrits pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour un montant HT maximum en 2015 de : 1 802,71 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER la reconduction des contrats de maintenance logicielle telle que présentée ci-dessus;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à ce dossier avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 à LABEGE (31676) ;

- D’INSCRIRE cette dépense au budget communal en section de fonctionnement, chapitre 011.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

9. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Madame Béatrice MAILHOL, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 11 – CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’entreprise ANVOLIA 31, domiciliée 9 rue Jean-François ROMIEU –Zone Industrielle de Joffrery – CS 80227 – 31605 MURET, pour un montant de 360 502.20 € H.T.

Par courrier reçu en mairie en date du 21 novembre 2014, l’entreprise ANVOLIA fait part à la commune de son intention de sous-traiter la réalisation hydraulique de la chaufferie complète à l’entreprise OLIVIER DASSAIN PLOMBERIE, domiciliée 22 Route de Toulouse à AUCAMVILLE (82600), pour un montant maximum HT de 6 995,00 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise ANVOLIA pour la réalisation hydraulique de la chaufferie complète par l’entreprise OLIVIER DASSAIN PLOMBERIE.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABRI POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PRATIQUE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR 3 AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°28-2014 du 5 mars 2014 par laquelle il a été décidé la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B de :

- Monsieur Thorayya MOUTON,

- Madame Aurore VERGNORY,

- Madame Julie UHLMANN,

agents non titulaires de la collectivité et recrutés dans le cadre de contrats d’avenir.

Le financement par la collectivité des permis de conduire permet d’une part d’aider ces agents à passer leur permis dans les meilleurs délais et, d’autre part, d’être plus autonomes et plus mobiles dans leurs futures recherches d’emploi, ce qui correspond à une action de formation en vue de la réalisation de leur projet professionnel.

Ces trois agents ayant obtenu leur partie théorique, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la seconde partie du permis : la formation pratique, consistant en une évaluation de conduite, en 20h minimum de conduite, et en une présentation pratique à l’examen final.

La participation financière de la commune s’élève à 915 euros TTC par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de conclure avec l’auto-école FABRI, domiciliée 39 rue Mages à Montesquieu-Volvestre, une convention pour la prise en charge de la formation pratique (conduite) au permis B de Monsieur Thorayya MOUTON, Madame Aurore VERGNORY et Madame Julie UHLMANN, agents non titulaires recrutés dans le cadre de contrats d’avenir.

Pour : 23   Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

11. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SMDEA SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Pierre BOIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que, selon les dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié par les Décrets du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal de chaque commune adhérent à un établissement de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement, le Maire ou son représentant présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçu de l'établissement ci-dessus mentionné.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BOIX présente synthétiquement le rapport annuel 2013 annexé à la présente délibération relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège :

- Le SMDEA 09 regroupe 292 communes adhérentes qui lui ont transféré l’une au moins de leurs compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement. Il est divisé en plusieurs unités territoriales ;

- Le SMDEA 09 compte, au 31 décembre 2013, 67 500 abonnés au réseau d’eau potable et 43 700 abonnés au réseau d’assainissement collectif ;

- Les tarifs 2013 sont les suivants :

Eau potable :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) de 50,40 € H.T à 59,00 € H.T

Part proportionnelle (consommation d’eau potable) de 0,630 € HT/m3 à 1,220 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement 128,00 € H.T

Redevance Agence de l’eau

Lutte contre la pollution 0,300 € HT/m3

Prélèvement 0,157 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Assainissement :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) de 55,20 € HT à 65,00 € H.T

Part proportionnelle de 0,69 € HT/m3 à 1,21 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement : 139,00 € H.T

Redevance Agence de l’eau

Modernisation des réseaux de collecte 0,23 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Le rapport annexé à la présente délibération comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers ainsi que la note établie par le SMDEA sur les redevances figurant sur la facture d’eau et d’assainissement des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole pour quelques compléments d’information.

Monsieur Alban GAUTIER : « Sur cette « Approbation » du rapport annuel 2013 je voudrais apporter quelques argumentations :

« Je l’ai lu….(95 pages..)

«  J’imaginais un document rébarbatif et soporifique, bonne surprise, ce dossier bien fait et explicatif mériterait d’être diffusé sur le site web de la Mairie. »

« Trois remarques :

« Il porte une grande attention à expliquer les actions réalisées sur, la qualité de l’eau distribuée mais reste laconique sur les actions envisagées pour améliorer le « rendement »

« Rappel :

« Rendement : Quantité d’eau produite / quantité d’eau rétribuée par les consommateurs. »

« Ce rendement est de 57%, dixit le document : Mauvais (c’est la qualificatif employé dans ce rapport)   Sur le Volvestre nous sommes à 68% : Médiocre. »

« En page 45 pour justifier la part « minime » du cout de l’eau sur le budget des ménages, le ratio est comparé à un salaire moyen de 39 900.00€ annuel (soit 3 325.00 € mensuel). La barre est haute, et je doute que la majorité de notre population s’y retrouve …… »

« Enfin en page 93 il est cité la liste de « vidangeurs »,  c’est le terme employé, référencés par la SMDEA. Quatre exploitants, aucun sur Montesquieu.. »

« En rapprochant cette information des difficultés d’une société Montesquivienne citée ici il y a peu, n’est-il pas possible de rapprocher les intervenants pour leur permettre de solutionner les dysfonctionnements que nous avons dénoncés. »

« Monsieur Boix peut-il nous précisez quelques actions envisagées ? »

Réponse de Monsieur le Maire : L’Entreprise Labessouille, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est effectivement en contact avec la SMDEA  pour au moins deux sujets. Le premier est la mise en place d’une borne permettant la prise d’eau avec facturation. Nous n’avons pas d’information sur les contacts qui ont été pris, on sait simplement que l’Entreprise Labessouille ne prélève plus d’eau sur la Commune de Montesquieu.

La deuxième question que l’Entreprise devait négocier avec la SMDEA était le traitement des déchets dans une station dont le lieu était à définir entre eux. Nous n’avons pas, là non plus, d’information sur le résultat des contacts mais M. BOIX doit se renseigner.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2013 du SMDEA relatif au prix et à la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE (CLAC)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre une convention de partenariat ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et les modalités de mise à disposition des locaux du collège.

Le CLAC a pour objectifs de favoriser la socialisation des jeunes, de développer les occasions de participation et de mobilisation à la vie collective par des actions socioculturelles, en lien avec l’organisation scolaire.

La convention pourrait être conclue pour une période d’un an couvrant l’année scolaire 2014-2015. Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole pour quelques compléments d’information.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Quelques remarques et quelques interrogations sur cette délibération et sur le projet de Convention entre la Commune et le Collège Stella Blandy. »

« Tout d’abord nous sommes tout à fait favorables aux dispositions prévues dans ce projet de Convention. La seule critique que nous pourrions formuler est que tout cela, bien qu’important, est encore insuffisant au vu des résultats globaux obtenus par un certain nombre des élèves de nos collèges en général. »

« Nous avons un certain nombre de questions et, si vous le voulez bien, je vous propose de répondre au fur et à mesure. »

« Première question : Ce partenariat entre la Commune de Montesquieu et le Collège Stella Blandy n’est, à notre connaissance, pas nouveau. Quelles sont les évolutions dans le projet de convention par rapport à ce qui se faisait auparavant ? L’année dernière par exemple ? »

Réponse de M. Le Maire : « Dans le partenariat mis en place l’année dernière était associé le Foyer des élèves qui ne se sent pas trop concerné donc qui n’est plus partie prenante. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Deuxième question : Qui est à l’initiative de ce partenariat : la Commune, le Collège Stella Blandy ou d’autres intervenants ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est la Commune. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Troisième question : les activités mises en œuvre par le CLAC (Centre de Loisirs Associé au Collège) sont précisées dans le projet de Convention

·         Atelier sportif ou culturel pour les adhérents du CLAC entre 12 et 14 H

« Qui anime ces ateliers ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Notre personnel Communal. »

·         Aides aux devoirs de 17H à 19H. Qui fait l’animation ? Combien d’élèves concernés ? 

Réponse de M. Le Maire : « L’animation est assurée par notre personnel communal. Les mêmes que ceux évoqués précédemment. Environ 70 élèves sont concernés. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Enfin nous souhaiterions savoir avec précision :

·         Du personnel enseignant est-il associé à ces activités ?

·         Qui finance ce personnel ? La Commune en partie, la CAF si nous avons bien compris.  Quel est le coût global annuel pour la Commune ? »

Réponse de M. Le Maire : Il n’y a pas de participation des enseignants dans cette opération. Ils donnent, eux aussi des cours de soutien de leur côté. Pour ce qui concerne le coût je n’ai pas les chiffres en tête mais je pourrai vous les fournir. Je peux vous indiquer que le coût horaire de cette prestation est de 4,37 Euros par enfant.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et enfin, j’ai gardé cette dernière question pour la fin : Pourquoi cette délibération importante n’a pas été présentée à la Commission municipale « Enfance et jeunesse » ? Ou, autre façon de poser la question, pourquoi ne sommes nous toujours pas invités à participer aux Commissions municipales ? »

Réponse de M. le Maire : « J’étudie toujours la question. Je vous rappelle que je ne suis pas obligé de vous inviter à participer à ces commissions municipales. Cela dépendra de la manière dont les choses se passent. »

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver la signature de la convention CLAC à conclure avec le Collège et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

Pour : 23    Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE ORANGE POUR LE DEVOIEMENT DES RESEAUX NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE CREATION D’UN GIRATOIRE

Monsieur le Maire demande l’ajournement de cette question en raison d’une imprécision sur le montant de l’opération.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de reporter l’examen de cette question à une date ultérieure.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

QUESTIONS DIVERSES

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Il est probable que vous avez commencé depuis plusieurs semaines vos projections concernant le budget 2015. Avant que votre projet ne soit trop avancé, voire totalement finalisé, nous aimerions vous faire part de nos propres réflexions sur le sujet. »

« Tout d’abord deux constats :

« 1/ Les dotations de l’Etat aux collectivités locales, si l’on en croit ce qu’en disent la plupart des élus locaux, et ce que rapporte la presse, vont diminuer en 2015 et pour les deux années suivantes. Ce n’est peut être pas la meilleure façon de faire les économies que les circonstances imposent à notre pays mais la décision semble être prise. »

« 2/ Les impôts à Montesquieu, taxe foncière comme taxe d’habitation, ont atteint un niveau qui est déjà insupportable pour bon nombre de contribuables soumis par ailleurs à une pression fiscale qui ne cesse de croitre. Il est donc, de notre point de vue, hors de question de les augmenter à nouveau. Pour ne prendre que l’exemple de l’année 2014, une augmentation extrêmement faible des taux, que nous avons votée, se traduit par une augmentation réelle de 2 à 2,5 % soit 3 fois le niveau de l’inflation. »

« Compte tenu de ces constatations nous vous faisons, dans un esprit constructif, les propositions suivantes :

« Le projet école arrivant à son terme il devrait être totalement financé, hors remboursements d’emprunt, à la fin de l’année 2015 si nous avons bien saisi vos explications... Libéré de cette contrainte importante, nous pensons qu’il est temps de mettre sur pied un projet global pour la ville pour les années à venir. » 

« Le budget n’est pas un alignement de chiffres comme il nous est présenté depuis tant d’années à Montesquieu, c’est la « mise en musique » d’une politique pour laquelle nous souhaitons être impliqués ou, pour le moins, être informés. Si vous avez des idées de projets valorisants pour notre commune nous sommes prêts à en discuter avec vous et à vous soutenir dans leur définition et leur évaluation »

« Dans le cas ou vous n’auriez pas de projet notable à mettre en œuvre dans les trois ou quatre prochaines années, ce qui serait assez navrant dans le principe, il faudra que le budget  se traduise par une diminution sensible de la pression fiscale. C'est-à-dire qu’il n’est pas question pour nous d’augmenter les taux, même de façon minime, mais de les baisser ».

« Ne voyez dans ces propositions aucune malice de notre part. Nous souhaitons simplement prendre une part active dans la vie municipale et, en cela, servir les Montesquiviens. »

Réponse de Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas encore dans le débat budgétaire. L’augmentation des impôts pour ce qui concerne la part communale ne devrait pas dépasser 1,8 % en 2014.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si elle dépasse puisqu’elle atteint 2 %. »

Monsieur le Maire : « Pour ce qui concerne le niveau d’imposition il faut bien comprendre que Montesquieu a fait un gros investissement, le Projet Ecole/Salle de Sport, qu’il faudra financer par remboursement de l’emprunt pendant 20 ans. Et puis si vous avez lu attentivement notre programme diffusé lors des élections municipales vous y avez trouvé tous les éléments d’un projet pour notre ville. Enfin vous n’aurez pas toujours comme Maire un parlementaire qui apporte sa contribution à la Ville de Montesquieu-Volvestre. Donc tout n’est pas si simple..

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 31.

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