Le Conseil Municipal aura lieu le 30 juillet à 21 heures salles du Conseil en Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « UFCV Midi-Pyrénées » relative à la formation BAFD d’un agent de la collectivité.

2. Délibération portant autorisation de transfert par voie d’avenant au profit de la société France Pylônes Services, de la convention conclue avec Bouygues Telecom le 1 juin 2003.

3. Convention avec le Conseil Général de la Haute Garonne pour la réalisation dans les emprises routières départementales de travaux d’urbanisation  de la RD 40 sur la commune de Montesquieu Volvestre (emplacements de stationnement).

4. Tarifs du restaurant scolaire – Année scolaire 2012-2013.

5. Convention type de prêt de véhicules.

6. Indemnités de conseil pour l’organisation de permanences des agents des impôts.

7. Convention avec le syndicat départemental d’incendie et de secours  de la Haute-Garonne  pour le prêt des infrastructures sportives dans la commune.

8. Délibération portant autorisation de signature d’un contrat de location d’un local technique entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la société ORANGE-France Télécom.

9. Avenant modificatif du bail commercial signé le 1 janvier 2007 entre La Poste et la commune de Montesquieu-Volvestre.

10. Acquisition des parcelles cadastrées 307, 309 et 311 sises section O et classement dans le domaine public communal.

11. Délibération demandant à l’Agence Régionale de Santé la prise en compte de la situation du Volvestre concernant l’évolution des capacités de prise en charge dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile et ses liens avec le niveau de dotation du territoire en infirmiers libéraux.

12. Classement dans le domaine public des parcelles cadastrées M 1170, 1172 et 786.

13. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école maternelle.

14. Délibération portant approbation de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Volvestre.

15. Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et le Conseil Général de la Haute-Garonne relative au prêt de l’exposition intitulée « Tapis de lecture : L’Oie ».

16. Tarifs des séjours été des Centres de Loisirs municipaux pour les enfants et les jeunes ayant participé au chantier labellisé Ville Vie Vacances.

17. Conventions entre la commune de Montesquieu-Volvestre et le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne relatives à l’établissement et à l’exploitation d’ouvrages d’éclairage public sur des parcelles communales.

18. Demande de subvention auprès du Conseil général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de menuiseries intérieures pour les vestiaires du stade municipal.

19. Contrat local d’accompagnement à la scolarité 2012-2013.

20. Contrat temps libre prévention jeunes 2012-2013.

Questions diverses.

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