L'Assemblée nationale a voté vendredi 13 novembre dernier, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. À l'origine de l'amendement, Jean-François Copé a parlé d'une "mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale". Éric Woerth a donné un avis favorable du gouvernement à l'amendement défendu par le chef de file de l'UMP. "Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a insisté le ministre du Budget.

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles versées par l'Assurance-maladie au titre d'accidents du travail ne sont actuellement pas soumises à l'impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG). Les accidentés du travail perçoivent 60 % de leur salaire journalier durant les 28 premiers jours, puis 80 %. Des complémentaires santé peuvent couvrir la différence. La réforme prévoit la taxation de la part des indemnités équivalente à celle des arrêts maladie, c'est-à-dire jusqu'à 50 %. Le reste est exonéré. Les rentes versées au titre d'une invalidité ou d'une incapacité permanente de travail, elles, ne sont pas concernées.

En cas d'adoption définitive par le Parlement, la mesure s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010, et pourrait concerner plus d'un million de Français. Elle devrait rapporter entre 100 et 150 millions d'euros annuels alors qu'en 2008, les indemnités versées au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles s'élevaient à 2,24 milliards d'euros.

Une mesure vivement critiquée

Cette mesure, dont le gain est estimé à 150 millions d'euros, est vivement critiquée par plusieurs associations, comme la Fédération nationale des accidentés de la vie, par les syndicats, l'opposition et par plusieurs élus de la majorité. "Fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'esprit qui vous anime, a dit Henri Emmanuelli (PS). C'est une provocation stupide, c'est une provocation intolérable." Au nom du groupe du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier a souligné que cette allocation était "le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés". "C'est un mauvais signal. Il ne faut pas aller dans cette voie", a-t-il dit.

Le président de séance, le centriste Maurice Leroy, s'est ému du passage en force de l'UMP et a tenu à participer au vote, contrairement à la tradition. "Objectivement, je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, vraiment d'arrogance sur ce sujet", a-t-il déclaré. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, a rendu le 13 octobre un avis négatif. "L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", écrivait le président du CESE, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer.

 A suivre donc.....

  Source : lepoint.fr   14-11-2009