Comme prévu, seuls 25 des 27 pays membres de l'Union européenne ont signé vendredi 2 mars dernier à Bruxelles le "pacte budgétaire", ce nouveau traité visant à instaurer davantage de discipline budgétaire en Europe. Le Royaume-Uni et la République tchèque sont sortis du rang. Pour entrer en vigueur, ce texte, qui prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics, doit désormais être ratifié par au moins 12 des Etats signataires.

La rigueur à 25, et non à 27. A l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque - qui ont annoncé fin 2011 leur décision de ne pas suivre la marche imprimée par Paris et Berlin - 25 Etats européens ont signé vendredi 2 mars au matin à Bruxelles, à l'occasion d'un sommet, le nouveau traité visant à instaurer davantage de discipline budgétaire en Europe, et ainsi à éloigner le spectre de la crise de la dette. Et d'un nouveau scénario à la grecque. Ce "pacte budgétaire" prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics. Il vise aussi à mettre en place des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite autorisée de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels.

"Nous tirons les leçons de la crise"

Selon l'accord passé entre les 25, ces règles devront de préférence être inscrites dans la Constitution des Etats, mais ce passage n'est pas obligatoire. Ce nouveau traité doit toutefois encore être ratifié par au moins 12 des Etats signataires avant d'entrer en vigueur. Cette étape pourrait notamment être compliquée en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum sur ce sujet, recours risqué par nature. Quant aux pays de la zone euro qui décideraient de ne pas le ratifier, ils ne pourront pas bénéficier des aides financières de leurs partenaires européens via le futur fonds de secours le Mécanisme européen de stabilité (MES), lancé cet été.

Réagissant à cette signature, le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, qui vient d'être reconduit pour deux ans et demi dans ses fonctions et qui sera aussi désormais le président des sommets de la zone euro, a estimé qu'il s'agissait "d'une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire". "Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux" envoyés par les marchés financiers "et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée", a renchéri la chancelière allemande, Angela Merkel.

En France, François Hollande a réaffirmé qu’il serait contraint de renégocier ce traité avec les partenaires européens car il le trouve toujours incomplet notamment à cause de l’absence de mesures de relances de l’économie.

Source : leJDD.fr  02-03-2012 

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