Dans un courrier envoyé lundi 27 octobre à la Commission européenne, le ministre des Finances Michel Sapin donne des "précisions" quant à la réduction du déficit public de la France en 2015. Il assure que celui-ci baissera de 3,6 milliards d'euros de plus que prévu, en raison de "nouvelles estimations" et de "mesures nouvelles".
La France répond à Bruxelles. Après la lettre de la Commission européenne révélée vendredi 24 octobre dernier par « Mediapart », dans laquelle elle demandait à Paris de respecter ses engagements budgétaires, le ministre des Finances Michel Sapin a envoyé à son tour lundi 27 un courrier pour lui apporter des "précisions".
Le ministre fait état au vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, de "bonnes nouvelles", notamment la baisse des taux d'intérêt qui allège le coût de la dette, et de "mesures nouvelles" - qui concernent la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale - qui permettront à l'Etat de réduire son déficit de "3,6 à 3,7 milliards" de plus que prévu. Quant au déficit structurel (hors effets de la conjoncture sur le budget), il devrait ainsi diminuer de plus de 0,5 point de Produit intérieur brut (PIB) entre 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin à plusieurs agences de presse. "Je pense que la France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a déclaré le ministre des Finances.
La France est "en ligne avec nos règles communes"
Dans son courrier, Michel Sapin précise que la France maintiendra les "deux piliers" de sa politique économique : le pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoit notamment des baisses de cotisations et d'impôts pour les entreprises, et l'effort d'économies de 21 milliards d'euros pendant l'année 2015. La "démarche" de la France est "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent", écrit-il.
Le budget 2015 de la France, examiné actuellement au Parlement, prévoit un déficit à 4,3% du PIB. Très loin du seuil des 3% pour lequel Paris s'était engagé. En 2013, la Commission européenne avait en effet accordé un délai de deux ans pour parvenir à cet objectif. La Commission européenne, dans sa lettre de la semaine dernière, prenait note que cette "ébauche" prévoyait "de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil", et demandait ainsi à Michel Sapin comment la France prévoyait "de se conformer à ses obligations". La décision définitive de Bruxelles sur la copie française doit être rendue mercredi 29 octobre.
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