Le président de la République a relancé sa mesure phare de taxe à 75% sur les hauts revenus. Mais trois mois après sa censure par le Conseil constitutionnel, elle prendra la forme d'un prélèvement payé directement par les entreprises. Le montant reste le même, puisque cette réforme concernera les rémunérations supérieurs à un million d'euros.

Promise il y a 13 mois, retoquée il y a 3 mois, la taxe à 75% va désormais connaître une seconde jeunesse. La mesure symbolique de François Hollande - annoncée par surprise le 27 février 2012 en pleine campagne présidentielle - change en effet de nature. "Je vais procéder différemment", a déclaré le chef de l'Etat, jeudi 28 mars au soir lors de son intervention sur France 2. L'impôt sur les plus haut revenus va se transformer en prélèvement payé par les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à un million d'euros.

Dans les grands groupes, a-t-il indiqué, "l'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%." "C'est l'entreprise qui sera responsabilisée", a assuré François Hollande.

Lors d'une précédente intervention télévisée, en septembre sur TF1, le président français avait assuré que l'imposition concernerait "toutes les rémunérations supérieures à un million d'euros", et que personne n'en pouvait être exempté. Dès l'arrivée de François Hollande à l'Elysée, cette réforme avait rapidement cristallisé les critiques de la droite et du patronat, qui y avaient vu une incitation à l'évasion fiscale.

Les détails restent à régler

Mais le Conseil constitutionnel avait porté le coup de grâce à cette première version, en la censurant. La faute, selon les Sages, à un niveau d'imposition qui visait chaque personne et non le foyer fiscal. Pour éviter une nouvelle déconvenue, le gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat. Dans son avis publié il y a une semaine, il était indiqué que le taux d'imposition ne pouvait dépasser 66,66% de l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal.

La plus haute juridiction administrative avait toutefois laissé une porte de sortie à la majorité, en évoquant la piste d'un prélèvement via les entreprises qui avait déjà été étudiée puis écartée. Ce "procédé avait été précédemment employé en 2009 par le gouvernement Fillon pour taxer les bonus des opérateurs de marché (supérieurs à 27.500 euros) à hauteur de 50%", rappelle le journal « Les Echos », qui avait avancé cette nouvelle réforme avant l'intervention télévisée de François Hollande.

Reste maintenant à connaître les modalités techniques, afin d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Une contribution brut de 75% pourrait en effet ne jamais être mise en place puisque "les charges patronales (maladie, famille, etc.) acquittées aujourd'hui sur des salaires de ce niveau représentent environ 25%", note « Les Echos ». Autrement dit, le montant de 75% ne pourra être que total. Le gouvernement devra encore plancher sur cette réforme. Elle doit être présentée au plus tard dans le projet de budget pour 2014, en septembre.

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