On savait depuis très longtemps que l’Administration française était paperassière mais on n’aurait jamais pu imaginer que cela était à ce point. La Cour des Comptes (encore elle) nous rappelle, en quelques chiffres, que certains de nos fonctionnaires sont bien souvent occupés à des tâches superflues voire inutiles.  Matignon demande aux services de l'État de limiter les circulaires à cinq pages. Pour toute norme créée, une devra être supprimée ou allégée. De bonnes résolutions dont il faudra suivre de près la mise en œuvre….

Dans un rapport publié la semaine passée, la Cour des comptes avait déploré que les préfets aient reçu l'an passé 80.000 pages de circulaires, avec parfois des documents dépassant les 27 pages. De quoi noyer les administrations locales sous la paperasse… Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de réagir. Et ce, par une circulaire publiée au Journal officiel jeudi 18 juillet dernier.

Les Ministres signeront les circulaires

On pourrait croire à une absurdité. Mais en réalité, ce nouveau texte est pour la bonne cause. Il demande aux ministres de réduire, à compter du 1er septembre, le nombre de circulaires envoyées par les administrations centrales aux préfets. Autre précision: ces documents devront se limiter à cinq pages. Pour que cette nouvelle politique soit mise en œuvre, Matignon a imaginé un garde-fou: ce seront désormais les ministres, et eux seuls, qui signeront les circulaires envoyées par leur administration. Tous les autres échanges entre les administrations centrales et locales - précisions, recommandations, éclaircissements - passeront par les Intranet des ministères.

S'attaquer aux normes

Le gouvernement veut également s'attaquer aux normes. Une autre circulaire publiée ce jeudi au Journal officiel instaure le principe «une norme créée, une norme supprimée ou allégée». Matignon recommande aussi aux administrations de ne pas «sur-transposer» les directives européennes (en y ajoutant des contraintes plus fortes) et de rédiger des textes laissant des marges d'adaptation au terrain. Enfin, reprenant un projet du gouvernement Fillon, la circulaire stipule que les textes applicables aux entreprises entreront désormais en vigueur à des dates communes: 1 er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Reste maintenant à savoir si ces dispositions anti-normes seront efficaces. En 2010, le précédent gouvernement avait instauré un moratoire sur les nouvelles normes, avec quelques exceptions. Des exceptions qui ont fait que l'inflation normative a continué. Les nouvelles normes ont coûté 1,5 milliard d'euros aux collectivités locales en 2012.

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