Après les mises en garde assez sévères de l’agence de notation Standard & Poor’s, que le Président et son Ministre de l’Economie ont balayé d’un revers de main, c’est Bruxelles qui, en fin de semaine, donnera son avis. Face aux critiques et à la révolte fiscale, le chef de l'État promet des économies. Son Premier ministre réunit le gouvernement mercredi 13 novembre prochain. On aurait pu imaginer d’ailleurs que le gouvernement dans son ensemble aurait pu y réfléchir depuis longtemps car le problème n’est pas simple et les mois passent !..
Après les hausses d'impôts, les coupes budgétaires? Sous le feu des critiques sur sa gestion, le gouvernement multiplie les promesses de minceur pour 2015. François Hollande s'est engagé à ne plus boucler les fins de mois du pays en augmentant les impôts – ce qu'il avait annoncé dans son programme de candidat. L'opinion l'y encourage. Les jacqueries contre l'écotaxe ou la TVA se poursuivent. Les sondages ont attesté du "ras-le-bol fiscal". Vendredi 8 novembre dernier, en dégradant la note financière de la France, l'agence Standard & Poor's a estimé que ce levier était brisé. D'autant que toutes les hausses d'impôts ne donnent pas le rendement escompté.
Une réforme de l’Administration publique..
Le redressement des comptes se ferait donc désormais par des économies. En sortant de l'Élysée vendredi, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a fait assaut de bonnes intentions : "En 2015, ce sera 100%. Nous sommes vraiment sur ce principe qu'a rappelé le président de la République. Cela sera fait. Il faut une réforme de l'administration publique pour offrir des prestations équivalentes, et améliorées."
Mais l'exécutif doit encore convaincre. Standard & Poor's, dans un communiqué en forme de réquisitoire, dit percevoir "une incapacité du gouvernement à réduire les dépenses de l'État de manière significative". En fin de semaine prochaine, la Commission européenne livrera, à son tour, ses reproches. Elle dira quels éléments du budget lui paraissent insuffisants. Toutefois, selon nos informations, Bruxelles devrait délivrer un quitus à François Hollande pour l'année 2014.
Où et jusqu'où ira l’exécutif ?
Où couper? Les idées ne manquent pas. Mais elles s'expriment surtout à l'extérieur du gouvernement. La Cour des comptes fournit à chaque rapport une liste de dépenses inutiles. Les experts et personnalités politiques ont chacun leur proposition. Un récent sondage montre que les Français, dans leur ensemble, privilégient une cure à la Défense, à l'Écologie et dans les aides aux chômeurs. Autant de dossiers sensibles.
Jusqu'où ira l'exécutif? Mercredi, Jean-Marc Ayrault convoquera tous les ministres pour une "réunion de travail sur les finances publiques". Les conseillers se sont vus hier à Matignon pour en régler les détails. À l'ordre du jour, le budget de la période 2015-2017, jusqu'à la fin du quinquennat. De façon inhabituelle, la préparation est ainsi lancée avec plus de deux mois d'avance sur le calendrier.
Deux jours avant le verdict de Bruxelles, Ayrault réaffirmera sa détermination à tenir les dépenses. Il faudra attendre pour savoir comment. Les objectifs chiffrés seront dévoilés dans les lettres de cadrage fin janvier-début février. Le gouvernement entend s'appuyer sur la "modernisation de l'action publique", qui passe en revue les actions de chaque ministère.
Le rabot ne suffit pas
À Matignon, on reconnaît que "passer un coup de rabot ou la toile émeri" n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Jusqu'ici, les coups de ciseaux sont restés limités. Ils ont, pour l'essentiel, servi à financer d'autres dépenses. Le recul du budget de l'État (hors dette et pensions) atteindrait certes 1,5 milliard d'euros en 2014, ce qui ne s'est pas vu depuis l'entre-deux-guerres. Ce montant coïncide toutefois avec la seule baisse des dotations aux collectivités locales.
Bernard Cazeneuve, lui, martèle que l'État, la Sécu et les collectivités réaliseront 15 milliards d'euros d'économies l'an prochain. Le ministre du Budget laisse entendre que l'effort sera supérieur à l'avenir. Or cette somme ne correspond pas à une réduction de crédits mais au gel des dépenses qui seraient engagées spontanément à cause de l'évolution démographique et sociale du pays.
Une mission rendra son rapport… après les municipales !..
Pour passer à la vitesse supérieure, Hollande a confié une mission à deux anciens ministres du Budget, Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (DVD). Pour ce dernier, il est urgent de changer de méthode : "Le gouvernement doit dire : voici le montant des dépenses, en euros, et nous ne dépenserons pas un euro de plus. C'est la seule façon d'être crédible et convaincant. Il doit le faire pendant deux ans, ce qui lui conférera sa crédibilité. Parler en pourcentage de PIB n'est pas satisfaisant et peut être trompeur."
Le père de la réforme budgétaire de 2001 (avec le socialiste Didier Migaud) estime que les principales économies sont à rechercher au cœur même du fonctionnement administratif. "On peut considérer que 100 euros d'allocations versées à un ménage coûtent 150 euros au pays, à cause de l'empilement des structures administratives." Cette réforme en profondeur n'a toujours pas eu lieu. "Les ministres sont instrumentalisés par des administrations qui n'ont aucune envie de renoncer à leur champ", explique Lambert. Le rapport, initialement prévu pour le 1er mars, a été reporté après les municipales.
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