Le 25 septembre prochain, la moitié des membres du Sénat sera renouvelé. C'est la seule élection, en France, qui se déroule au suffrage indirect : quelque 71.890 grands électeurs désigneront 170 sénateurs. Le Sénat est désormais renouvelable par moitié tous les trois ans. A l'issue de ce vote, le président du Sénat, le deuxième personnage de l'Etat, sera élu par l’ensemble des sénateurs..

Quel est le rôle du Sénat?

Le Parlement de la Ve République est bicaméral : il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat – la Chambre haute –, qui détiennent le pouvoir législatif. Elles votent et amendent les lois. Le Sénat, dominé par la droite et considéré comme plus conservateur que l'Assemblée, assure la représentation des collectivités territoriales et des Français de l'étranger. Il est aussi le garant de la continuité de l'Etat, puisque le président de la République ne peut le dissoudre. D'ailleurs, en cas de décès ou de démission du chef de l'Etat, c'est le président du Sénat, deuxième personnage dans l'ordre protocolaire, qui assure l'intérim. Ce cas s'est déjà produit deux fois, lors de la démission du général de Gaulle en 1969 et lors du décès de Georges Pompidou en 1974. C'est Alain Poher qui avait à l'époque assuré le rôle du chef de l'Etat.

Qui sont les grands électeurs qui élisent les sénateurs?

Les élections sénatoriales présentent cette particularité d'être les seules au suffrage universel indirect. C'est-à-dire que les citoyens français ne sont pas appelés à voter. Ce sont leurs représentants qui s'acquittent de ce devoir. Devoir, car – c'est une exception – les grands électeurs sont les seuls à avoir l'obligation de voter. Dans le cas contraire, ils sont soumis à une amende.

Parmi eux figurent les maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués, dont le nombre varie selon la taille de la commune. Les conseillers généraux (département) et régionaux, ainsi que les députés, sont aussi concernés, mais dans une moindre mesure puisqu'ils ne représentent que 5% des votants. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Comment ça marche?

Ces élections ont une autre originalité (dans le droit français) : leur mode de scrutin varie selon les départements, en fonction de leur taille. Dans les collectivités élisant au plus trois sénateurs (communes de moins de 3.500 habitants), le scrutin est majoritaire à deux tours. C'est-à-dire que les grands électeurs votent pour le candidat de leur choix. En 2011, 26 circonscriptions sont concernées, soit 58 sièges. Dans celles élisant quatre sénateurs et plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. En clair, les grands électeurs votent pour une liste des candidats d'un parti. C'est la majorité des cas : 18 circonscriptions et les Français établis hors de France sont concernés, soit 112 sièges.

Le Sénat compte actuellement 343 sièges. Cinq sénateurs supplémentaires seront élus cette année pour tenir compte des évolutions démographiques. Ils seront donc 348 au total. Ce plafond est désormais fixé dans la Constitution à l'article 24 alinéa 4. A partir de 2011, cette assemblée sera renouvelable par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux séries. Auparavant, jusqu'en 2008, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois. Ce changement permet de tenir compte de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial.

Quels sont les départements concernés?

En 2011, 150 sièges sont à renouveler dans les départements métropolitains, 14 dans les collectivités d'outre-mer et six chez les Français établis hors de France. Les départements et collectivités concernées : l'ensemble des départements compris entre l'Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66), les 8 départements de l'Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette année, l'Isère, le Maine-et-Loire, l'Oise, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie éliront un sénateur supplémentaire.

Répartition des sièges par groupe politique

Un groupe politique doit compter au mois 15 sénateurs. Le Sénat compte cinq groupes politiques : le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti du Gauche (CRC-SPG, 24 membres / 19 concernés par le renouvellement), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, 18 membres / 5), le groupe Socialiste (Soc, 115 membres / 49), le groupe Union centriste (UC, 29 membres / 19) et le groupe Union pour un Mouvement populaire (UMP, 147 membres / 67). S'ajoutent également les sénateurs n'appartenant à aucun groupe (8 membres / 4) et deux sièges vacants, suite à la démission de sénateur. Actuellement, sur un effectif de 343 sénateurs, la gauche détient 153 sièges.

Actuel rapport de force

L'hémicycle est tenu par la droite depuis 1958, date de l'instauration de la Ve République. Un renversement le 1er octobre – au moment de l’élection du président du Sénat – serait une première pour cette institution, qui n’a jamais été dirigée par la gauche. A quelques semaines du vote, les différents partis font leurs comptes. "Pour l’emporter, il faut que la gauche fasse basculer 32 sièges", a calculé Gérard Larcher. "Je crois que ça se jouera entre 7 et 12 sièges d’avance en notre faveur", précise-t-il confiant au JDD, ajoutant que "les contours de la majorité sénatoriale sont plus larges que ceux de la majorité présidentielle". "La majorité sénatoriale restera la majorité du Sénat", a-t-il réaffirmé dimanche lors du campus UMP à Marseille.

Suite aux bons résultats des municipales et des cantonales, la gauche espère, elle, réaliser l'exploit. En 2004, la gauche avait gagné 14 sièges et 21 de plus en 2008, faisant ainsi perdre la majorité absolue à l'UMP. "Nous espérons 28 sièges de plus", a indiqué au JDD Jean-Pierre Bel, le patron du PS au Sénat. Pour gagner, l'opposition devra décrocher au moins 23 sièges. "Tous les ingrédients sont réunis pour permettre une victoire de la gauche au Sénat", se réjouissait ce dernier suite à aux élections cantonales.

Le président du Sénat

Les membres de la Chambre haute devront élire leur président le 1er octobre prochain. L'élu sortant, Gérard Larcher (UMP), a fait part de sa volonté de se représenter. Dans le JDD, il a listé les objectifs de son prochain mandat, insistant notamment sur la question de l'assiduité des sénateurs. "Y compris en prévoyant des sanctions financières", a-t-il déclaré. "Je veux aussi améliorer nos façons de travailler en allant plus à l’essentiel, en simplifiant nos débats", a poursuivi Gérard Larcher, précisant vouloir également "approfondir l’autonomie du Sénat".

Si le Sénat bascule à gauche, le socialiste Jean-Pierre Bel – actuel patron du groupe PS au palais du Luxembourg – semble le mieux placé pour accéder à la présidence du Sénat. Ce candidat, qui a déjà brigué deux fois le poste, pourrait être opposé à la sénatrice des Yvelines, Catherine Tasca.

Source : leJDD.fr  07-09-2011 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)