Cette augmentation rétroactive est demandée par le Conseil d'Etat, qui a retoqué les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers - pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité la hausse à 2%.

Le recadrage était attendu, il a été acté vendredi 11 avril dernier. Le Conseil d'Etat a retoqué les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers - pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013 - et contraint le gouvernement à faire payer une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers. Selon la juridiction, les tarifs "bleus" des particuliers étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres".

En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% l'augmentation de ces tarifs auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français. Ces tarifs "ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l'année 2012", a indiqué le Conseil d'Etat, qui a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls pour prendre un nouvel arrêté conforme.

Entre 20 et 40 euros d'augmentation

Quel sera le montant de cette hausse rétroactive? Le régulateur, la Commission de régulation de l'énergie, avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012, avant de la réévaluer dans un second temps à 9,6%. Dans le premier cas, la facture rétroactive moyenne devrait être de l'ordre de 20 euros, de 40 euros dans le second. Cette somme serait probablement lissée sur les prochaines factures.

Près de 92% des foyers français, restés fidèles aux tarifs règlementés de l'électricité, sont concernés par la facture rétroactive. Les autres sont ceux ayant souscrit avant la période concernée à une "offre de marché" (proposée entre autres par GDF Suez, Direct Energie mais aussi EDF), et qui ne seront pas affectés.

Royal évoque une réforme des modes de calcul

"C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs", a commenté vendredi Ségolène Royal devant des journalistes à Poitiers. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a dit sa volonté de réformer les règles fixant les tarifs réglementés d'EDF "pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique".

"Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Économie (Arnaud Montebourg, Ndlr), et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a expliqué l'ancienne candidate à la présidentielle. C’est bien dit mais cela ne règle pas le problème des 28 millions de Français qui vont devoir une fois encore mettre la main à la poche !...

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)