Les Sages lancent un nouvel avertissement !... Le déficit public de la France pourrait déraper au-delà des 3,7% du PIB, estime la Cour des Comptes dans un rapport publié jeudi 27 juin. Les Sages de la Rue Cambon font par ailleurs des propositions pour trouver 28 milliards d’économies sur les dépenses publiques.

La Cour des Comptes n’est pas optimiste. Le déficit public de la France pourrait déraper au-delà des 3,7% du produit intérieur brut (PIB) prévus dans le Programme de stabilité européen pour 2013-2014, estime la Cour des comptes dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié jeudi 27 juin. Si la croissance française était plus basse que les + 0,1% prévus par le gouvernement pour 2013, comme l'affirment la plupart des observateurs, "le déficit public effectif pourrait se situer entre 3,8 et 4,1% du PIB", affirment les Sages de la rue Cambon dans le rapport.

"Au total, la Cour considère que le nouvel objectif de déficit de 3,7% retenu par le Programme de stabilité risque d'être dépassé en raison de prévisions de recettes qui demeurent trop optimistes. Il ne faut pas exclure l'hypothèse d'un déficit effectif se situant autour de 4% du PIB", a commenté jeudi 27 juin le président de la Cour des comptes, Didier Migaud (photo). Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il a néanmoins jugé un collectif budgétaire inutile. "Compte tenu de l'ampleur de l'effort programmé et de l'atonie de la croissance économique, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'envisager des mesures de rééquilibrage en cours d'année", a-t-il expliqué. Pour l’heure, le gouvernement a exclu l’idée d’adopter une loi de finances rectificative, comme le demande l’opposition.

28 milliards d’économies

Dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes avance aussi des propositions pour trouver 28 milliards d’économies sur les dépenses publiques, "de l’ordre de 13 milliards d’euros en 2014 et 15 milliards en 2015". Parmi les mesures "à effet rapide", "le gel du point de la fonction publique, la réduction du rythme de croissance des dépenses de l’assurance maladie ou une révision des modalités d’indexation des prestations sociales, à l’exception des minima sociaux". Pour autant, note la Cour des Comptes, "de telles mesures ne peuvent néanmoins qu’être temporaires".

"Ces réformes doivent porter sur toutes les composantes de la dépense publique : la masse salariale, les dépenses d’intervention, les coûts de fonctionnement des administrations, les niches fiscales ou sociales ou, dans une moindre mesure, certaines dépenses d’investissement", affirme-t-elle.

Le poids du déficit des retraites dans les comptes sociaux

La Cour des comptes met par ailleurs en garde contre le poids du déficit des retraites dans les comptes sociaux et appelle à des efforts plus importants que ceux annoncés par le gouvernement. Pour résorber la dette sociale au plus tard en 2025, la Cour demande "des mesures de rééquilibrages à effet immédiat d'un impact au moins égal à 20 milliards sur le solde annuel du régime général de la Sécurité sociale à l'horizon 2017". Cela représente "de nouveaux efforts cumulés de 5 milliards par an pendant 4 ans", et doit concerner en particulier les branches vieillesse et maladie de la Sécurité sociale.

En plus des efforts immédiats, la Cour "suppose que soient mises en œuvre des réformes infléchissant durablement l'évolution tendancielle des dépenses, en particulier des branches maladie et vieillesse", poursuit le document sans évoquer explicitement la réforme des retraites prévue pour la fin de l'année, après la remise du rapport de la commission Moreau.

La Cour évalue toutefois, si rien n'est fait, un déficit atteignant 1,6% du PIB en 2030 pour l’ensemble du système de retraite. Mais ce déficit pourrait se creuser à 2,3% du PIB avec une croissance moindre.

Source : leJDD.fr  27-06-2013

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