Patron des socialistes à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux (photo) a estimé dimanche 11 novembre dernier qu'un référendum sera peut-être nécessaire pour instaurer une loi sur le non-cumul des mandats. Il est plutôt gonflé le patron des députés socialistes !.. L'élu anticipe en effet une opposition du Parlement, y compris à gauche, sur cette réforme voulue par François Hollande et proposée par la commission Jospin en fin de semaine dernière. On se souvient que Martine Aubry avait demandé expressément aux parlementaires socialistes, lorsqu’elle était première secrétaire du PS, de démissionner de leur mandat lorsqu’ils étaient cumulards. On se souvient aussi que cette règle était dans le programme socialiste déjà dans les années 1980 et qu’elle n’a jamais été appliquée. Alors que le parti majoritaire ait besoin d’un référendum (dont on connait d’avance le résultat) pour mettre au pas ses propres élus c’est vraiment le comble !...

Face à la résistance de certains parlementaires, ce seront peut-être aux Français de trancher. C'est l’hypothèse émise dimanche 11 novembre dernier par Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, au sujet de l'instauration d'une loi sur le non-cumul des mandats. "Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir", a-t-il déclaré, invité du Forum Radio J. Pas un seul instant il a émis l’idée que les députés ou sénateurs cumulards pourrait se voir refuser leur investiture par le Parti Socialiste lors des prochaines élections !..

Pour l'élu de Seine-Saint-Denis, le référendum est "un outil politique qui peut permettre aux Français une expression forte et que le président de la République a bien entendu dans l'arsenal des différents moyens pour faire aboutir les projets". Le non cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, souhaité par François Hollande durant sa campagne et prônée par la commission Jospin dans son rapport remis vendredi, "est nécessaire", a répété Bruno Le Roux. "Votons le plus rapidement possible et appliquons le dès la prochaine élection", et "aux députés et aux sénateurs", a-t-il dit.

Un texte pour les élections de 2014? "Nous verrons si cela est possible"

A l'instar de la commission sur la rénovation de la vie publique, le président du groupe PS à l'Assemblée ne souhaite donc pas de dérogation, comme le réclament de nombreux élus PS, dont son homologue au Sénat, François Rebsamen. Mais Bruno Le Roux devra convaincre également ses collègues : seule une cinquantaine de députés socialistes ont pour l'heure renoncé à d’autres fonctions.

Pour remplacer les députés qui démissionneront de l'Assemblée pour garder un mandat de maire ou de président de conseil général, Bruno Le Roux estime en outre que "la solution, c'est que le suppléant puisse remplacer le député qui choisit son mandat local". Actuellement, un suppléant ne remplace un député qu'en cas de décès ou de nomination au gouvernement. "Si le texte arrive en 2013 à l'Assemblée nationale, la logique est qu'il s'applique aux élections qui suivent", a-t-il ajouté. Avant de conclure : "Ensuite nous verrons si cela est possible, mais voter un texte et dire ensuite qu'il ne s'appliquera pas aux élections qui suivent, ce serait considéré comme très bizarre et anormal par nos concitoyens.". Et là, Bruno Le Roux a entièrement raison une telle décision serait même considérée, disons le franchement, comme une « magouille » !...

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