Sur le plan personnel, les deux chefs d’Etat Nicolas Sarkozy et Angela Merkel forment un « couple » franco-allemand qui s’entend à merveille. Seulement ils ont leurs contraintes : Sarkozy comme Merkel sont en période électorale avec tous les deux des nuages qui s’amoncellent. Ils ont, tous les deux, des opinions publiques inquiètes et des parlements à qui ils doivent rendre compte. Nicolas Sarkozy est par ailleurs confronté à un chômage croissant, un taux de croissance qui s’amenuise de mois en mois et un déficit extérieur qui s’amplifie. Les marges de manœuvre sont extrêmement étroites. Angela Merkel sera lundi 5 novembre à l’Élysée. La France et l’Allemagne divergent sur la réforme de la zone euro et leurs points de divergences ont, cette fois-ci, beaucoup de mal à se résorber !..

À défaut de s’entendre Lundi, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pourront au moins partager un repas convivial. La chancelière est attendue à l’Élysée pour déjeuner. Au menu, la délicate réforme des traités européens. Elle doit éviter à la zone euro de revivre le cauchemar dans lequel elle est plongée depuis deux ans. Il n’est pas sûr que les deux dirigeants s’expriment en sortant de table. Ils continuent de s’opposer sur de nombreux points.

Leurs conseillers ont multiplié les coups de fil ce week-end. Ils tentent de trouver un accord en vue du sommet de Bruxelles, en fin de semaine. Prévu pour être conclu vendredi 9 novembre en milieu de journée, il risque de se poursuivre jusqu’au week-end. Auparavant, jeudi matin à Marseille, le chef de l’État aura revu son homologue allemande à l’occasion d’une réunion du PPE (droite européenne), qui accueillera Mariano Rajoy, le nouveau Premier ministre espagnol. D’ici là, l’Élysée souhaite éviter toute communication conflictuelle. "Les Allemands sont réglos, nous ne voulons pas mettre en exergue nos divergences", explique-t-on.

Elaborer un nouveau traité ? Oui, mais la procédure est délicate !..

« Cela fait des mois que nous avançons ainsi, pas à pas, chacun fait des concessions, explique Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et fin connaisseur de l’Allemagne. Sur le diagnostic, il n’y a aucune divergence. Si nous voulons sauver l’euro, il faut un meilleur contrôle des budgets nationaux et sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles. La divergence porte sur les modalités, ce n’est pas le plus difficile à résoudre. »Voire.

Il ne s’agira pas de rédiger un nouveau texte mais de changer les règles. Nicolas Sarkozy a accepté une réforme du traité d’Amsterdam, voulue par Angela Merkel. La procédure réclame une validation de chaque État. Pour la France, par référendum ou par approbation du Congrès. Le processus va prendre de longs mois, voire des années. Mais il y a un hic. Cette révision implique les 27 membres de l’Union, pas uniquement les 17 pays qui partagent la monnaie unique. Or, en Grande-Bretagne, une partie de la majorité tente de mettre à profit ce chantier pour renégocier certaines modalités de sa participation à l’Europe. Paris et Berlin souhaitent donc que les Vingt-Sept autorisent les Dix-sept à décider de leur sort entre eux, en se passant du feu vert des dix États hors euro.

Des règles strictes à respecter

L’Allemagne et la France veulent revenir à la stricte application des règles de Maastricht : un pays ne peut dépasser 3 % du PIB pour son déficit, et 60 % pour sa dette. Une "règle d’or" de saine gestion devra être instaurée dans chaque État, qui l’obligera à revenir dans les clous. Doit-elle être uniforme? Peut-elle être contestée par d’autres membres de la zone euro? Ces points restent en débat. Ironie de l’histoire, l’Allemagne et la France, quand les comptes dérapaient au début des années 2000, avaient réclamé et obtenu un assouplissement du traité de Maastricht. En juillet 2007, Nicolas Sarkozy s’est rendu à une réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Il avait expliqué que la loi « Tepa » l’obligeait à repousser le calendrier français de rétablissement des comptes.

Les sanctions automatiques

Faisant un geste envers l’Allemagne, Nicolas Sarkozy a acté le principe de "sanctions plus automatiques et plus sévères", en l’occurrence des amendes. En fait, elles sont déjà dans les tuyaux. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont validé un ensemble de textes appelé "Six Pack". Mais certains détails restent à écrire et les amendes pourraient être complétées d’autres sanctions.

Un gendarme de l’euro

C’est la demande allemande la plus critiquée à Paris. Angela Merkel souhaite que Bruxelles, avec un super Commissaire, fasse respecter les règles. Sarkozy n’y serait pas favorable, sauf si les chefs d’État le chargent de missions temporaires dans les pays défaillants. Le Président a préparé les esprits à cette perte de souveraineté, jeudi à Toulon. Elle reste à négocier. Surtout, la chancelière estime que la Cour de justice de l’Union européenne devrait pouvoir sanctionner les pays dont les finances dérapent. Un chiffon rouge pour Paris. "Ce n’est pas acceptable, tranche Bruno Le Maire. Car cela remettrait des choix politiques dans des mains juridiques. Nous voulons un contrôle collectif politique." Dans la version française, la décision d’appliquer les amendes serait prise par les chefs d’État.

Le rôle de la Banque centrale européenne

C’est l’autre point dur de la négociation. Angela Merkel refuse mordicus que la Banque centrale européenne (BCE) puisse renflouer des États en difficulté en leur prêtant directement de l’argent créé par la planche à billets. En théorie, un tel dispositif a pour effet secondaire une flambée des prix. Berlin dit "nein", se souvenant de l’hyperinflation des années 1930 et de ses suites dramatiques. L’Élysée estime au contraire que c’est l’ultime mesure à prendre pour sauver l’euro, car les moyens manqueront aux États s’il faut éponger les dettes de l’Italie – et l’euro disparaîtra.

Il y a fort à parier que ces divergences, dont certaines sont anciennes et portent sur le fond, ne se règleront pas le temps d’un déjeuner à l’Elysée. Si les deux partenaires ne font pas un bon nombre de concessions, on a le sentiment que l’affaire risque de durer encore longtemps et, malheureusement, le temps presse…

Source : leJDD.fr  4-12-2011

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