Christiane Taubira a présenté son projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels dans un entretien dans le quotidien « La Croix », mardi 11 septembre dernier. « Les homosexuels pourront par ailleurs adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", mais l'accès à la procréation médicalement assistée n'est pas prévue dans le texte, à la grande déception des associations.  Mais, dans la foulée, l'entourage de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a indiqué à l'AFP qu'il s'agissait simplement d'un "pré-projet". "Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre", a expliqué cette même source. Des questions restent donc encore "ouvertes", comme celles liées notamment au statut du beau-parent ou à l'adoption pour les couples non mariés.

"Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté". La promesse de campagne de François Hollande prend vie. Mardi 11 septembre dernier, dans un entretien à La Croix, Christiane Taubira a en effet dévoilé son texte, soit un mois avant sa présentation prévue pour octobre et un vote prévu au printemps 2013.

"Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur" pour le mariage hétérosexuel, a assuré la ministre de la Justice. "Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", précise-t-elle. L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d'adoption simple. "Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir 'parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", souligne la garde des Sceaux.

Encore un couac gouvernemental (malgré la promesse de Hollande)

En revanche, en ce qui concerne une ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA)". "L'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre", ajoute-t-elle, avant d'évoquer un autre point avec la même fermeté : "Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne". Dans l'entourage de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, on tient à minimiser l'importance de ce projet de loi paru dans « La Croix » : "Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre".

Un bémol qui devra satisfaire les associations. L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), principal organisateur de la Marche des fiertés, s'est en effet étonné auprès de l'AFP que la Garde des sceaux ait dévoilé dans la presse les contours du projet de loi, alors que "ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales n'ont été reçues à la Chancellerie", contrairement aux promesses formulées. Le porte-parole de l'Inter-LGBT, Nicolas Gougain, a également déploré que l'AMP ne fasse pas partie du texte, alors qu'ouvrir son accès aux couples de femmes "était un engagement de François Hollande". "On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimum", a-t-il conclu.

Christine Boutin demande un referendum

Grande pourfendeuse de cette mesure, Christine Boutin n'a pas mis longtemps à s'élever contre les propositions de Christiane Taubira : "C'est un projet de loi qui est lourd. J'ai sollicité le Premier ministre pour une audience visant à l'organisation d'un référendum." La présidente du Parti chrétien-démocrate, invitée d'Europe1, ne s'avoue pas vaincue, et s'en explique. "Le gouvernement dit qu'il est favorable à une démocratie participative. Chaque Français pourrait s'exprimer. Et c'est enfin l’intérêt pour la paix civile car ce serait le suffrage universel qui trancherait", affirme-t-elle, peu impressionnée par les sondages qui disent que deux tiers des Français soutiennent la mesure.

Source : leJDD.fr 11-09-2012

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