Douze avocats du dossier Bettencourt (les avocats des sept personnes mises en examen dont Nicolas Sarkozy) écrivent au parquet de Bordeaux et demandent le report de l'affaire. Ils annoncent de nouvelles actions visant le juge Gentil. Audience jeudi 6 juin prochain.. « Le Parisien » avait, la semaine dernière, évoqué une proximité entre le juge Gentil et la principale experte. Le « Journal du Dimanche » révèle des frais d’expertise exorbitants et des conclusions de l’expertise pour le moins surprenantes!..

Jusqu'où ira l'escalade dans l'affaire Bettencourt? À la suite des révélations du quotidien « Le Parisien » de jeudi 30 mai dernier, affirmant que la principale experte médicale mandatée par le juge Gentil était son témoin de mariage, les deux autres magistrats codésignés pour instruire l'affaire ont fait bloc avec leur collègue. "Nous nageons en plein délire", a réagi la juge Valérie Noël sur Francetvinfo. "Ce n'est pas parce qu'on connaît personnellement un expert qu'on est partial", a déclaré à Reuters Cécile Ramonatxo. Se déclarant "choquée" par ces "attaques", la magistrate assure avoir "respecté scrupuleusement le code de procédure pénale et l'éthique".

Les deux autres juges, en substance, affirment ne pas avoir eu besoin d'avoir été informés des liens d'amitiés du juge Gentil avec l'experte Sophie Gromb. Pourtant, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, rédigé par le Conseil supérieur de la magistrature (éditions Dalloz), précise que "le magistrat informe les autres membres de la formation de jugement de faits le concernant personnellement, susceptibles d'affaiblir l'image d'impartialité qu'il doit offrir à l'ensemble des parties". Au chapitre de la "loyauté", le CSM précise que "les magistrats du siège et du ministère public se gardent de toute connivence, réelle ou apparente, avec une partie, les experts, les avocats ou tout autre auxiliaire de justice". De fait, selon plusieurs juristes consultés par le JDD, le lien de proximité du juge Gentil avec la principale auteur du rapport fondant toute sa procédure d'abus de faiblesse, "pose effectivement un problème déontologique". Donc, « Le Parisien » avait raison de dénoncer ces faits !

L’experte était témoin du mariage du Juge gentil !..

Douze avocats (voir leurs noms en fin d’article) en colère de [sept] mis en examen de l'affaire Bettencourt ne désarment pas et ont même découvert d'autres angles d'attaque. Vendredi 31 mai dernier, dans un courrier commun, ils ont saisi le procureur de Bordeaux, Claude Laplaud, de faits qu'ils considèrent "d'une exceptionnelle gravité". "Compte tenu des liens personnels étroits qui existeraient entre le magistrat instructeur et cet expert de nature à faire naître un doute sur l'impartialité objective de l'instruction, il est essentiel au respect des droits de la défense que vous vous fassiez délivrer en urgence l'extrait intégral de l'acte de mariage de Monsieur et Madame Jean-Michel Gentil, célébré le 30 juin 2007 à Mérignac", commence le courrier, réclamant ainsi la "preuve" dans la procédure de cette proximité. Autre interrogation, les avocats se sont plongés dans le dossier d'instruction et affirment que, selon eux, le juge, avant d'accorder à l'experte Sophie Gromb un dépassement d'honoraire, n'en aurait pas avisé le parquet. "L'article R 107 du code de procédure pénale oblige les juges, quand un expert sollicite un dépassement d'honoraire, d'en alerter le procureur au préalable", expliquent ces avocats, "or il n'y a aucune trace d'une telle demande au dossier", s'étonnent-ils. Sur ce point, la balle est dans le camp du parquet de Bordeaux.

Une expertise bâclée et une conclusion surprenante

Dans les faits, le 7 juin 2011, le juge Gentil, accompagné de 5 experts, dont Sophie Gromb, sonne à la porte de Liliane Bettencourt à 8 heures. Selon le compte rendu rédigé par Jean-Michel Gentil, daté du 10 juin, le juge pénètre dans la chambre de la milliardaire à 8h20, accompagné de la seule Sophie Gromb, et ce pendant environ trente minutes, selon le rapport d'expertise. Selon le procès-verbal du juge Gentil, Mme Bettencourt consentirait à être examinée. Les quatre autres experts sont ensuite invités à se rendre dans sa chambre à 8h40 et repartent à 9h45. L'opération aura duré en tout et pour tout 1h25. Liliane Bettencourt, qui jusque-là avait toujours refusé de se soumettre à une expertise médicale, sera déclarée en état d'abus de faiblesse… depuis 2006. C'est-à-dire depuis plus de cinq années !..

Des honoraires près de 15 fois supérieurs au barème

Le 24 août 2011, Sophie Gromb, dans un courrier envoyé au juge Gentil intitulé "devis" explique que "le montant" de ses "frais et honoraires dépassera la somme de 460 euros". Elle suggère un montant prévisionnel entre "4.000 et 7.000 euros hors taxe". Le juge Gentil, par fax, donne son accord le 24 août. A-t-il avisé le parquet de ce dépassement dix fois supérieur au barème? Vérifications faites, Sophie Gromb sera réglée 6.700 euros. Or selon des sources judiciaires, les quatre autres experts désignés percevront 2.300, 2.700, 3.000 et 3.100 euros. "Pourquoi de telles différences? Pourquoi Mme Gromb, qui est médecin légiste, ni neurologue, ni psychologue, donc a priori pas spécialiste des questions de sénilité, a-t-elle touché le double, voire le triple des autres?" s'interrogent les avocats. Quoi qu'il en soit, les cinq experts désignés, Sophie Gromb, Jean-Marie Faugères, le Pr Dartigues, Sophie Auriacombe et Bruno Daunizeau, rendront leur rapport au juge Gentil le 28 août 2011. Le magistrat le communiquera au parquet de Bordeaux le jour même et obtiendra le feu vert pour démarrer les poursuites qui conduiront aux mises en examen de MM. de Maistre, Banier, Vejarano, d'Orgeval, Woerth, Wilhelm, Courbit et Sarkozy.

Des conclusions d’expertise contestées

"Sans cette expertise d'août 2011 effectuée en moins d'une heure et demie, il n'y aurait pas eu d'instruction pour abus de faiblesse", pestent les avocats. "Découvrir aujourd'hui que l'experte principale, qui passe trente minutes seule avec le juge Gentil dans la chambre de Mme Bettencourt, est une intime du magistrat et que cela ait été caché n'est en rien anodin."

D'ailleurs, le 25 avril dernier, les mêmes avocats avaient déjà déposé devant la chambre de l'instruction de Bordeaux une rafale de demandes de nullités concernant notamment cette expertise et les conditions dans laquelle elle avait été effectuée. Entre autres, les avocats de Patrice de Maistre déploraient qu'une confrontation des cinq experts avec un médecin d'avis contraire sur l'état de Liliane Bettencourt leur ait été refusée. "De plus, dans le dossier, il y a une deuxième expertise confiée à Mme Gromb, ordonnée par le seul juge Gentil, pour laquelle les mêmes questions se posent", ajoutent les avocats.

"On ne lâchera pas"

Le 25 avril, le parquet général, estimant les moyens de nullités soulevés "suffisamment sérieux", a sollicité un report de l'audience au 6 juin. Ce jeudi donc, les avocats ont rendez-vous à Bordeaux pour plaider de nouveau les nullités de procédure. Selon nos sources, ils ont écrit samedi 1^er juin dernier au président de la chambre de l'instruction pour demander le renvoi de l'affaire. Comment réagira la chambre de l'instruction? Décidera-t-elle de reporter une nouvelle fois l'audience à une date ultérieure ou d'examiner sur le champ les demandes des avocats, y compris, s'ils doivent plaider jeudi 6 juin, sur le volet Gromb? Quoi qu'il en soit, les défenseurs auront ensuite la possibilité de saisir la Cour de cassation. Voire de déclencher d'éventuelles procédures de récusation contre les magistrats bordelais. "On ne lâchera pas", pronostiquent-ils. En attendant la suite, sauf Trafalgar judiciaire d'ici là, le juge Gentil et ses deux collègues, à compter du 29 juillet, pourront avoir le dernier mot : celui de renvoyer ou non devant le tribunal correctionnel ceux qu'ils ont mis en examen. Dont un ancien président de la République.

Les avocats : Mes Pierre Cornut-Gentille, Pierre Haïk, Thierry Herzog, Christophe Ingrain, Jacqueline Laffont, Jean-Yves Le Borgne, Gesche Le Fur, Laurent Merlet, Jean-Alain Michel, Olivier Pardo, Francis Teitgen et Alexis Werl.

Source :  Le Journal du Dimanche 2-juin-2013

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