Certains experts avancaient le chiffre de 32 euros, Nicolas Hulot celui de 20 euros. C'est finalement 17 euros. Le débat s'est critallisé sur un chiffre qui relève plus d'un calcul politique qu'économique.

C'était devenu le feuilleton de l'été. Jeudi midi, Nicolas Sarkozy a annoncé que les émissions de CO2 des entreprises et des ménages seraient, dès 2010, taxées à hauteur de 17 euros la tonne. Un choix qui apparaît comme un parfait compromis. La semaine dernière, le premier ministre François Fillon avait annoncé dans un entretien au Figaro Magazine que la tonne serait facturée 14 euros, déclenchant la colère des écologistes. «Il faut un niveau de départ plus élevé, à 20 euros au moins», assurait lundi dernier Nicolas Hulot à Libération. Finalement, le montant définitif se retrouve en plein milieu. Retour sur un accouchement douloureux.

A quoi le prix d'une tonne de CO2 correspond-il ?

A rien de concret, car il n'existe pas de valeur réelle. C'est l'Etat qui fixe une valeur dite «tutélaire». Depuis plus de dix ans, des commissions sont chargées de chiffrer les dégâts causés par l'émission de dioxyde de carbone pour les générations futures. En France, le rapport Boiteux recommandait dès 2001 un prix de 32 euros la tonne (27 euros hors inflation). Cette valeur a été validée par le rapport Quinet en 2008, puis par la commission présidée par Michel Rocard cette année.

Pourquoi ces rapports recommandaient-il un prix de 32 euros ?

Ce montant de départ devait permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction d'émission de gaz carbonique en 2050, qui doivent être divisées par quatre par rapport à 1990. Plus la taxe sera élevée, plus les Français seront incités à utiliser des énergies moins polluantes. C'est ce que l'on appelle le «signal-prix».

En faisant tourner leurs modèles, les économistes ont calculé que la taxe devait être de 100 euros en 2030, lors d'une étape intermédiaire. Leurs calculs ont pris en compte la croissance du PIB, le prix de l'énergie, la participation d'autres pays à cet effort de réduction du CO2 et les éventuelles innovations technologiques (voitures électriques, captation du CO2…).

Les experts ont ensuite défini un prix de départ pour atteindre ces 100 euros en 2030. Il aurait dû être de 45 euros en 2010, avec une hausse de 4% par an. Par compromis, pour des questions «d'acceptabilité» politique, un tarif de 32 euros la tonne de CO2, avec une hausse annuelle de 5%, a été privilégié dans le rapport de Michel Rocard. Ces modalités faisaient consensus au sein de sa commission.

Pourquoi arbitrer finalement à 17 Euros ?

 

Pour les mêmes considérations politiques, Nicolas Sarkozy n'a pas retenu le montant de 32 euros. «Nous avons pensé que c'était trop élevé, en période de crise», a-t-il reconnu. Le chiffre de 17 euros a donc été préféré.

Ce n'est pas la seule explication. Les 17 euros correspondent aussi à la moyenne du prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas depuis deux ans. Le prix du marché est fixé par les groupes industriels, qui s'échangent des stocks de CO2 sur un marché ouvert.

Ce parallèle a ses faiblesses. Il ne prend pas en compte «l'ensemble des données importantes qui président à l'orientation à long terme» pour réduire les émissions, estimait Alain Quinet dans son rapport. Selon lui, il revient à l'Etat de fixer une valeur, et pas au marché.

Ce prix plus bas aura-t-il des conséquences sur la planète ?

Michel Rocard a jugé jeudi le prix de départ «insuffisant», tandis qu'Europe-Ecologie a dénoncé une mesure «réduite à peau de chagrin». A très court terme, malgré la cristallisation du débat sur le prix de départ, la différence entre 17, 20 ou 32 euros ne se fera toutefois pas ressentir sur la planète.

Ce qui est important, c'est la progression de cette taxe carbone dans le temps, a expliqué l'ancien premier ministre. Seulement, plus le montant initial de la taxe carbone est bas, plus la hausse devra être forte dans les prochaines années pour atteindre l'objectif de 100 euros permettant une réduction des émissions de gaz carbonique.

Le niveau de la taxe «aura vocation à s'élever progressivement au fil du temps. Il faudra trouver le juste rythme pour sa monté en puissance», a assuré jeudi le président. Mais il n'a rien dit de l'objectif ni du poucentage annuel d'augmentation. «Chaque année, on aura le choix d'être sérieux ou de renoncer à l'efficacité», conclut Michel Rocard.

 Les énergies visées.

Comme c'était attendu, cette taxe portera «dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon en fonction de leur contenu en gaz carbonique, qui est le principal facteur de changement climatique». L'électricité n'est pas concernée. Cette énergie «émet en France très peu de CO2 grâce à notre parc nucléaire», a expliqué le président, mais aussi à l'hydraulique, la biomasse et les énergies renouvelables. La taxer n'aurait «aucun sens», alors que l'Etat encourage l'achat de voitures électriques, a-t-il ajouté.

La compensation.

Nicolas Sarkozy l'a répété : cette taxe carbone «n'augmentera pas les impôts» et «l'objectif n'est pas de remplir les caisses de l'Etat» mais d'inciter les Français à se tourner vers des énergies moins polluantes. La taxe s'accompagnera donc de la «baisse simultanée et équivalente à l'euro près d'un autre impôt». Concrètement, cela prendra la forme, pour les ménages, d'une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année prochaine ou d'un chèque vert équivalent pour ceux qui ne sont pas imposables.

Ces compensations seront modulables, selon le nombre d'enfants et la zone d'habitation. Avec deux enfants, en zone urbaine, les ménages recevront dès février prochain une réduction de 112 euros sur leur premier tiers provisionnel ou un chèque vert. En zone rurale, ce montant passera à 142 euros.

Les entreprises bénéficieront, elles, d'une suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Nicolas Sarkozy s'est à ce sujet engagé à ce que la taxe carbone ne pénalise pas les secteurs fortement dépendants des carburants, comme la pêche, l'agriculture ou les transports. «Nous règlerons ces problèmes dans les prochaines semaines», a-t-il dit.

L'avenir.

«Cette fiscalité stimulera les économies d'énergie et réduira la facture en pétrole du pays», a estimé Nicolas Sarkozy. Une commission indépendante, constituée d'élus de gauche et de droite, sera chargée de garantir «une transparence totale de la compensation». Mais le président souhaite également se «battre» pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, sur les produits importés de pays «qui ne respectent aucune règle». Ce sera la «meilleure arme contre la délocalisation et la protection de l'environnement», juge Nicolas Sarkozy.



Source : lefigaro.fr  10-09-2009