Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a suscité une levée de boucliers en demandant aux producteurs de fruits et légumes de rembourser des aides versées dans les années 1990, jugées illégales par Bruxelles. Alors que les agriculteurs brandissent la menace d'une mobilisation, une réunion de médiation a lieu mardi au ministère. Retour sur les causes de ce conflit.

Que demande l'Union Européenne ?

La Commission européenne estime que des aides accordées par la France entre 1992 et 2002 à la filière fruits et légumes ont faussé la concurrence. Ces aides s'élèveraient à 330 millions d'euros mais, en tenant compte des intérêts, elles atteindraient maintenant les 500 millions. En outre, l'Etat risquerait une astreinte de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros par trimestre s'il ne s'exécute pas. Pour le ministre de l'Agriculture, c'est aux producteurs de rembourser.

A quoi ont servi ces subventions ?

L'UE reproche à la France d'avoir systématisé des subventions exceptionnelles, qui devaient, à l'origine, permettre aux producteurs de faire face aux mauvaises saisons et aux aléas météorologiques. Les aides se seraient alors transformées en véritable source de financement pour divers investissement (de l'achat de tracteurs aux aides à l'exportation). Pour les gouvernements, de gauche comme de droite, c'était une façon de soutenir la filière. " L'Etat n'avait pas le choix et (...) ne pouvait attendre que les producteurs soient à l'agonie", a affirmé au Parisien Jean Glavany, ministre socialiste de l'Agriculture entre 1998 et 2002, qui assume pleinement le versement de ces subventions. Des producteurs estiment que l'UE a elle aussi cautionné ce système, au moins au début. Les aides devaient "financer le retrait (la destruction, ndlr) d'une partie de la production ou l'envoi de marchandises vers les pays de l'Est. Tout cela dans le but d'éviter la surproduction en Europe et pour maintenir les prix", a affirmé au JDD.fr, Jean-Paul Douillard, vice-président de la fédération des Producteurs de légumes de France.

Qui a touché ces aides?

Le remboursement réclamé par Bruxelles s'annonce complexe. En effet, les exploitants assurent ne pas avoir touché directement les aides de l'Etat français. Celles-ci auraient été versées à des organisations de producteurs pour des investissements collectifs. Seule la moitié des agriculteurs sont affiliés à ces organisations. En outre, une partie des personnes visées ne sont plus en activité... et certaines de ces organisations n'existent plus.

Pourquoi l'UE ne se réveille que maintenant?

"Les autorités françaises savaient très bien que ces aides pouvaient être considérées de manière négative par Bruxelles. L'Europe avait prévenu la France de la situation ", a assuré José Bové au Post.fr. Dès 2002, la Commission européenne aurait tiré la sonnette d'alarme, mais la France aurait obtenu des délais, jusqu'à ce que Bruxelles tape du poing sur la table. Le gouvernement aurait également attendu que les élections européennes soient passées pour rendre public cet ultimatum.

Qui va payer?

"Il est hors de question de rembourser", a affirmé Jean-Paul Douillard au JDD.fr. Pour les agriculteurs, l'Etat doit payer la facture. Une position soutenue par le PS. "C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités dans ce dossier", affirme le parti dans un communiqué. Les producteurs estiment que la facture est illégitime, mais ils affirment aussi ne pas avoir les moyens de rembourser. "L'urgence c'est d'abord de gérer la crise", a estimé Jean-Michel Lemétayer, président de FNSEA, premier syndicat agricole sur Europe 1, jugeant "pas imaginable" que le gouvernement "exige la moindre somme à des producteurs qui, immédiatement le lendemain, déposeraient le bilan ". Les cours des fruits et légumes sont cette saison "inférieurs de 30 à 40% à la moyenne hebdomadaire des cinq dernières années", d'après le Modef, syndicat d'exploitants agricoles familiaux.

Quelle sortie de crise?

Les agriculteurs menacent d'en découdre. "Je préviens le gouvernement que s'il venait à exiger tout ou partie de cette enveloppe due à Bruxelles, les producteurs de fruits et légumes et d'autres seraient solidaires pour se mobiliser", a ajouté Jean-Michel Lemétayer. Surpris par ce tollé, Bruno Le Maire, qui a toutefois assuré Bruxelles de "sa bonne volonté", tente de calmer le jeu. Avant de recevoir les agriculteurs mardi après-midi, il a promis qu'il allait négocier plusieurs points avec Bruxelles, notamment le montant exact des sommes dues. " On dit 500 millions d'euros, j'estime qu'il y a là-dedans des aides qui ne sont pas illégales ", a-t-il dit sur France 2 lundi. Il a ajouté qu'il comptait jouer sur le délai et serait " très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les plus fragiles. " Un recours a par ailleurs été déposé à la Cour de justice européenne par le prédécesseur de Bruno Le Maire, Michel Barnier, pour contester le montant réclamé.

 

Source :  jdd.fr  08-08-2009