Le gouvernement, pressé par Bruxelles, s’apprête à exiger des producteurs de fruits et légumes le remboursement de subventions indues d’un montant de un demi-milliard d’euros. Explosif.

C’est une affaire qui risque de mettre le feu dans les vergers français. L’Etat français s’apprête à demander aux producteurs de fruits et légumes, conformément à une exigence de l’Union européenne, le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un montant total avoisinant 500 millions d’euros.

Bruxelles estime que ces aides ont faussé la concurrence. Un dossier qui tombe mal pour le gouvernement qui, depuis quelques semaines, doit faire face à la colère grandissante des producteurs frappés par la crise. « Il nous sera impossible de rembourser une telle somme », prévient François Lafitte, président de Fedecom, fédération de défenses des producteurs concernés.

Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, jure de son côté « qu’il ne fera rien qui puisse compromettre l’avenir de la filière ». Mais il sait que sa marge de manoeuvre est limitée depuis que la Commission lui a intimé l’ordre, le 28 janvier, de récupérer ces aides auprès des exploitants. A l’origine, déplore Bruxelles, ces subventions avaient été conçues pour pallier l’urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système s’est banalisé pour devenir une véritable source de financement. Les investissements se sont alors multipliés : achats de frigos, de tracteurs, aides à l’exportation et à la promotion des produits…

Qui paiera la note ?

Depuis le début de l’enquête, il y a sept ans, la France tentait de retarder le remboursement. En effet, bien qu’au courant de ces dérives tous les ministres de l’époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles. Mais Bruno Le Maire semble bien décidé à en finir avec cette affaire. Selon nos informations, le successeur de Michel Barnier a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides. Il reste à savoir quelles sommes seront réclamées aux producteurs de fruits et légumes et qui paiera la note. De nombreux exploitants ont en effet abandonné leur activité, certains sont décédés et d’autres sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer.

L’ancien ministre de l’Agriculture et nouveau député européen, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles. Une requête toujours en cours d’examen. Pour l’heure, la facture adressée à la France avoisine les 338 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions. Si l’Etat français ne s’exécute pas, une astreinte quotidienne pourrait être ordonnée, venant alourdir la facture. C’est cette hypothèse que Bruno Le Maire entend éviter en accélérant le processus de remboursement. Quitte à enflammer ses relations avec les producteurs.

Source : leparisien.fr   03-08-2009