C'est la saison : les collectivités locales sont en train de voter leur budget 2009 et très bientôt nous saurons dans le détail ce qui noua attend. Mais au fait.. les impôts locaux.. Comment ça marche ? Comment sont-ils calculés ? A quoi servent-ils ? Qui les payent ?




Les « Quatre » taxes :

Les impôts locaux se composent, pour l’essentiel, de quatre taxes directes qui sont :

·         L a taxe d’habitation

·         La taxe foncière sur les propeiétés bâties

·         La taxe foncière sur les propriétés non bâties

·         La taxe professionnelle

A ces quatre taxes s’ajoutent parfois des taxes annexes et assimilées comme

·         La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

·         La taxe de séjour

Les bases d’imposition de ces impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes indiquées ci-dessus : LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE.

La Valeur Locative

La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti figurant au cadastre, s’il était loué dans des conditions normales d’un marché supposé équilibré et concurrentiel.

Les valeurs locatives ont été déterminées en France lors de la révision des évaluations foncières réalisées de 1970 à 1973. On utilisera donc le terme de valeur locative 1970 : VL70.

Afin de tenir compte de l’évolution des loyers, une actualisation a été effectuée au 1^er janvier 1978 (coefficient d’actualisation), et depuis 1981, les valeurs locatives sont majorées annuellement au moyen de coefficients forfaitaires (coefficient de majoration). Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales 2009 est de 1,015 pour les propriétés non bâties et de 1,025 pour les proprétés bâties (Article 117 de la Loi de Finance votée en novembre 2008)

Les surfaces prises en compte

Les évaluations sont calculées à partir d’un tarif au mètre carré elaboré en fonction des loyers normaux constatés, dans le périmètre considéré, au 1^er janvier 1970. Le tarif est appliqué à la surface « pondérée » du bien.

Pour un local par exemple, la surface pondérée est obtenue en apliquant à la superficie réelle des locaux (celle qui figure au cadastre) des correctifs traduisant les divers facteurs de confort. Par exemple un garage ou un grenier n’interviendront que pour 20 % de leur surface réelle dans le calcul de la surface pondérée alors que le salon interviendra pour 100%.

Les Bases d’imposition

Les bases d’imposition sont déterminées par l’Administration fiscale pour le compte des collectivités locales, avec le concours des commissions communales et départementales des impôts directs, auxquelles participent des élus locaux et des contribuables.

Comment ces bases d’imposition sont-elles calulées ?

·         Pour la Taxe d’habitation

BASE IMPOSITION = VL70 x coefficient d’actualisation x coefficient de majoration forfaitaire - Abattement à la base – Abattement pour charge de famille

ABATTEMENTS POUR CHARGES DE FAMILLE (OBLIGATOIRES) : Ils sont de 10 % de la valeur locative moyenne de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des suivantes.

Ces taux peuvent être majorés, sur décision du Conseil Municipal, de 5 à 10 points.

ABATTEMENT GENERAL A LA BASE : Il est facultatif et décidé par la collectivité locale aux taux de 5%, 10% ou 15% et au profit des seules habitations principales.

ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE : également aux taux de 5%, 10% ou 15% et en faveur des personnes dont le revenu fiscal de référence annuel, modulé par la situation du foyer fiscal, n’ecède pas certains seuils et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne communale (pourcentage majoré de 10 points par personnes à charge).

·         Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

BASE IMPOSITION = VL70 x 50 % x Coef. d’actualisation x coef. de majoration forfaitaire

·         Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

BASE IMPOSITION = VL70 x 80 % x coef. d’actualisation x coef. de majoration forfaitaire

·         Pour la taxe professionnelle

BASE IMPOSITION = VL70 x coef. de majoration forfaitaire

Taux d’imposition et montant de l’impôt

Le taux d’imposition permet de calculer le montant de l’impôt. C’est un pourcentage de la base nette d’imposition.

Par exemple pour uns BASE D’IMPOSITION de 2000 Euros, si le taux est de 15 %, le montant de l’impôt sera de 300 Euros.

Chaque année, la Commune, le département, la Région et la Communauté de Communes du Volvestre votent leurs taux pour les 4 taxes évoquées ci-dessus en fonction du montant global de l’impôt que ces collectivités locales souhaitent encaisser.

MONTESQUIEU-VOLVESTRE a voté « ses » taux lors de la senace du Conseil Municipal du 9 mars 2009 (Voir notre Article dans la rubrique « Conseil Municipal »)

                        Taxe habitation                       taux 2009 :  9,21 (inchangé/2008)

                        Taxe foncier bâti                    taux 2009 :  16,36 (inchangé/2008)

                        Taxe foncier non bâti             taux 2009 :  100,77 (incangé/2008)

                        Taxe professionnelle              taux 2009 :  14,78 (inchangé/2008)

Aujourd’hui (12 mars 2009) on ne connait pas encore les taux qui vont être votés par les autres collectivités locales.

La Base dImposition ainsi que les taux définis par chacune des collectivités locales concernées figurent sur l’avis d’imposition que nous recevons chaque année.

Qui perçoit nos impôts ?

·         La taxe d’habitation

Trois collectivités se répartissent la taxe d’habitation

                                   COMMUNE

                                   COMITE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

                                   DEPARTEMENT

Au total de ces cotiqation s’ajoutent 4,4% de frais de gestion (8% ppur les résidences secondaires) qui sont percus par l’Etat . Ces sommes servent à financer à la fois les frais d’établissemnt de l’impôt et certains dégrèvements.

·         La taxe foncière sur les propriétés bâties

Quatre collectivités territoriales se répartissent la taxe foncière sur les propsriétés bâties

                                   COMMUNE

                                   COMITE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

                                   DEPARTEMENT

                                   REGION

Au total de ces cotisations s’ajoutent 8% de frais de gestion perçus par l’Etat. Ces sommes servent à finacer à la fois les fris d’établissement de l’impôt et certains dégrèvements.

·         La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Cette taxe revient entièrement à la commune. Il s’y ajoute également 8% de frais de gestion perçus par l’Etat pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus.

·         La taxe professionnelle

Elle est répartie entre la Commune et le département et la Région. Officiellement, le président de la République a annoncé sa suppression, pour un impôt « plus juste », à partir de 2010. Mais on ne sait pas encore par quoi elle sera remplacée